Mise en oeuvre d'expériences citoyennes dans le cadre de la démarche prospective régionale

Conseil régional des Pays de la Loire

Mise en oeuvre d'expériences citoyennes dans le cadre de la démarche prospective régionale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oxalis
• RCT

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-05	Avis de marché
2012-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-114580
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Documents à fournir: Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes: 1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: - l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics; 2. La déclaration du candidat dûment complétée- DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles Elle comportera également: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; 3. Une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents; 4. Une copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché; 5. L'acte d'engagement du lot concerné dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de la société; 6. Le cahier des clauses particulières, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de la société; 7. Le mémoire technique mentionné à l'article 3.1 du règlement de la consultation. dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n° 2, 3 et 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces n° 2 à 4). dématérialisation: conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.

Informations complémentaires

Documents à fournir: Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: - l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics;

2. La déclaration du candidat dûment complétée- DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles Elle comportera également: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

3. Une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;

4. Une copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

5. L'acte d'engagement du lot concerné dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de la société;

6. Le cahier des clauses particulières, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de la société;

7. Le mémoire technique mentionné à l'article 3.1 du règlement de la consultation. dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n° 2, 3 et 4 mentionnées ci-dessus.

Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces n° 2 à 4). dématérialisation: conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en oeuvre d'expériences citoyennes dans le cadre de la démarche prospective régionale.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Expérience participative " vis ma vie ": mise en place d'échanges scolaires entre des classes de lycéens / d'apprentis
Brève description:

Expérience participative " vis ma vie ": mise en place d'échanges scolaires entre des classes de lycéens / d'apprentis.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois fermes à compter de la date de notification du marché. Les prestations démarreront à compter de la notification d'un ordre de service.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Expérience participative " Héritage 2040 ": mise en place d'ateliers auprès de personnes âgées
Brève description:

Expérience participative " Héritage 2040 ": mise en place d'ateliers auprès de personnes âgées.

Numéro de référence: SMP724

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur les fonds régionaux propres. le mode de paiement choisi par la personne publique est le virement bancaire. les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être données dans l'acte d'engagement. le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement au service courrier de la Région des Pays de la Loire. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cf articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 - Valeur technique au regard des sous-critères suivants: qualité de la compréhension de la démarche (10 %); pertinence du contenu de la méthode et des outils utilisés pour réaliser le projet (35 %); dimension originale ou créative de la démarche proposée (contenu et restitution) (15 %) et pertinence des formes proposées pour la restitution (5 %) (65)
2. lot 1 Prix des prestations au regard du prix global et forfaitaire (Concernant l'analyse du critère " prix des prestations ", une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre la moins disante, se verra attribuer la note de 0.) (30)
3. lot 1 - Qualité et pertinence des CV des personnes chargées de l'exécution du marché (15)
4. lot 2 - Valeur technique au regard des sous-critères suivants: qualité de la compréhension de la démarche (10 %); pertinence du contenu de la méthode et des outils utilisés pour réaliser le projet (35 %); dimension originale ou créative de la démarche proposée (contenu et restitution) (15 %) et pertinence des formes proposées pour la restitution (5 % (65)
5. lot 2 Prix des prestations au regard du prix global et forfaitaire (Concernant l'analyse du critère " prix des prestations ", une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre la moins disante, se verra attribuer la note de 0.) (30)
6. lot 2 - Qualité et pertinence des CV des personnes chargées de l'exécution du marché (15)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: renseignements techniques: Guénaëlle Bodet (+33 220205826) / renseignements administratifs: Claire Renaudin (+33 228205337)
Fax: +33 228205027 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Commune postale: Nantes Cedex 6
Point de contact: service des marchés publics
Mme Sourget Cécile
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Point de contact: service des marchés publics, bureau C209
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMP724
Informations complémentaires

Documents à fournir: Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: - l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics;

2. La déclaration du candidat dûment complétée- DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles Elle comportera également: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

3. Une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;

4. Une copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

5. L'acte d'engagement du lot concerné dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de la société;

6. Le cahier des clauses particulières, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de la société;

7. Le mémoire technique mentionné à l'article 3.1 du règlement de la consultation. dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n° 2, 3 et 4 mentionnées ci-dessus.

Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces n° 2 à 4). dématérialisation: conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direccte immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 069-114580 (2012-04-05)

Avis d'attribution de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 544 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-258628
Se réfère à l'avis: 2012/S 69-114580
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Annonce no 265, BOAMP 71 B du 11.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - Valeur technique au regard des sous-critères suivants: qualité de la compréhension de la démarche (10 %); pertinence du contenu de la méthode et des outils utilisés pour réaliser le projet (35 %); dimension originale ou créative de la démarche proposée (contenu et restitution) (15 %) et pertinence des formes proposées pour la restitution (5 %) (65)
2. lot 1 Prix des prestations au regard du prix global et forfaitaire (Concernant l'analyse du critère "prix des prestations", une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre la moins disante, se verra attribuer la note de 0.) (30)
3. Lot 1 - Qualité et pertinence des CV des personnes chargées de l'exécution du marché (15)
4. Lot 2 - Valeur technique au regard des sous-critères suivants: qualité de la compréhension de la démarche (10 %); pertinence du contenu de la méthode et des outils utilisés pour réaliser le projet (35 %); dimension originale ou créative de la démarche proposée (contenu et restitution) (15 %) et pertinence des formes proposées pour la restitution (5 % (65)
5. Lot 2 Prix des prestations au regard du prix global et forfaitaire (Concernant l'analyse du critère " prix des prestations ", une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre la moins disante, se verra attribuer la note de 0.) (30)
6. Lot 2 - Qualité et pertinence des CV des personnes chargées de l'exécution du marché (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-17 📅
Nom: Oxalis
Adresse postale: Broissieux
Commune postale: Bellecombe en Bauges
Code postal: 73340
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-13 📅
Nom: Rct
Adresse postale: 1 rue Lénine
Commune postale: Ivry sur Seine
Code postal: 94200

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Code postal: 44041
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés publics de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2012/S 155-258628 (2012-08-10)

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