Mise à jour et maintenance du modèle financier des ponts de Tancarville et de Normandie

CCI Le Havre

Mise à jour et maintenance du modèle financier des ponts de Tancarville et de Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-07 Avis de marché
2012-05-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels d'analyse financière
Quantité ou étendue:
La CCITH est concessionnaire des ponts de Tancarville et de Normandie. Pour mener les discussions avec les prêteurs actuels et potentiels dans le cadre des projets d'investissements, la CCITH s'est dotée d'un modèle financier répondant aux standards du marché des financements de projet, développé sous Microsoft Excel©. Les prestations attendues comprennent:— les mises à jour semestrielles du modèle (au 30/06 et au 31/12) servant au calcul des ratios de couverture de la dette,— d'autres mises à jour diverses du modèle (introduction de budgets prévisionnels, de nouvelles hypothèses de trafic, de traitements comptables ou fiscaux, de planning prévisionnel de travaux, etc.),— le développement de nouveaux onglets ou de nouvelles macro pour tenir compte des conséquences financières des négociations avec les préteurs ou des modifications issues d'échanges avec ces derniers, le concédant ou des options de financement futures retenues,— le contrôle de cohérence et de pertinence du fonctionnement du modèle,— le transfert de compétences vers les personnels du service comptable de la CCITH quant à l'appropriation de l'outil. Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant minimum HT de 10 000 EUR et sans montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels d'analyse financière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Le Havre
Adresse postale: esplanade de l'Europe, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://havre.cci.fr 🌏
Courrier électronique: bureau_marches@havre.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
Fax: +33 235552632 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date limite de soumission: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045454
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée (par voie électronique) via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidats sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récipissé une copie de sauvegarde sur support papier ou support électronique avant la date et l'heure limite de remise des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais. Si elles ne sont pas ouvertes, elles sont détruites par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la CCITH met le dossier de consultation des entreprises à disposition sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base des informations contenues dans le mémoire technique comme suit: Qualité de la compréhension des enjeux du marché et des projets 2 /10 qualité de l'équipe affectée aux prestations 3 / 10 méthodologie et procédures mise en oeuvre pour assurer le respect des règles comptables, le contrôle de cohérence et de pertinence du modèle et garantir le respect des délais 4 / 10 moyens matériels affectés aux prestations et procédures mises en oeuvre pour assurer la sécurité et la sauvegarde des données 1 / 10 le prix sera apprécié sur la moyenne des prix unitaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à jour et maintenance du modèle financier des ponts de Tancarville et de Normandie.
Quantité ou étendue:
La CCITH est concessionnaire des ponts de Tancarville et de Normandie. Pour mener les discussions avec les prêteurs actuels et potentiels dans le cadre des projets d'investissements, la CCITH s'est dotée d'un modèle financier répondant aux standards du marché des financements de projet, développé sous Microsoft Excel©. Les prestations attendues comprennent:
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— les mises à jour semestrielles du modèle (au 30/06 et au 31/12) servant au calcul des ratios de couverture de la dette,
— d'autres mises à jour diverses du modèle (introduction de budgets prévisionnels, de nouvelles hypothèses de trafic, de traitements comptables ou fiscaux, de planning prévisionnel de travaux, etc.),
— le développement de nouveaux onglets ou de nouvelles macro pour tenir compte des conséquences financières des négociations avec les préteurs ou des modifications issues d'échanges avec ces derniers, le concédant ou des options de financement futures retenues,
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— le contrôle de cohérence et de pertinence du fonctionnement du modèle,
— le transfert de compétences vers les personnels du service comptable de la CCITH quant à l'appropriation de l'outil. Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant minimum HT de 10 000 EUR et sans montant maximum.
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Numéro de référence: CCIH-2012-DIE-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), mentionnat clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration surl'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personne habilitée(s) à engager le candidat. 2. La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. En cas de groupement, ces renseignements sont à fournir pour chaque membre du groupement. De même, en cas de sous-traitance, ces renseignements seront fournis pour chaque sous-traitant présenté et accompagné d'un engagement écrit du sous-traitant de participer à l'exécution du marché
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Situation économique et financière:
La capacité économique et financière de l'entreprise (conformément à l'article 45 du code des marchés publics) sera appréciée à travers:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (conformément à l'article 45 du code des marchés publics) sera appréciée à travers:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— les certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les budgets des concessions. Chaque bon de commande fait l'objet d'un règlement unique. Délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un groupement d'entreprises qui serait attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement solidaire. Un même opérateur ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Il n'est pas possible pour un même opérateur économique de présenter une offre à la fois en temps que candidat individuel et membre d'un groupement, ni d'être membre de plusieurs groupements candidats.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'accord-cadre (marché à bons de commande mono attribué au sens du code des marchés publics) est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la clôture de l'exercice comptable 2016, soit (au plus tard) le 31.5.2016. Il est explicitement précisé que la durée de l'accord-cadre (du marché excède donc 4 ans, ce qui est justifié par son objet même conformément aux articles 76-V et 77-II du code des marchés publics, lié en particulier à la durée de l'opération de modification des accès de la gare de Tancarville pour laquelle les prestations sont notamment requises.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des marchés
Mme Sauvage Muriel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie du Havre
Commune postale: Le Havre Cedex
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: M. de la CCI le président
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18463&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIH-2012-DIE-03
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée (par voie électronique) via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidats sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récipissé une copie de sauvegarde sur support papier ou support électronique avant la date et l'heure limite de remise des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais. Si elles ne sont pas ouvertes, elles sont détruites par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la CCITH met le dossier de consultation des entreprises à disposition sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base des informations contenues dans le mémoire technique comme suit:
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Qualité de la compréhension des enjeux du marché et des projets 2 /10 qualité de l'équipe affectée aux prestations 3 / 10 méthodologie et procédures mise en oeuvre pour assurer le respect des règles comptables, le contrôle de cohérence et de pertinence du modèle et garantir le respect des délais 4 / 10 moyens matériels affectés aux prestations et procédures mises en oeuvre pour assurer la sécurité et la sauvegarde des données 1 / 10 le prix sera apprécié sur la moyenne des prix unitaires.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert, BP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex1
Source: OJS 2012/S 028-045454 (2012-02-07)
Informations complémentaires (2012-05-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-166915
Se réfère à l'avis: 2012/S 28-045454
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2012/S 101-166915 (2012-05-25)
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