Mise à disposition, pose, entretien et maintenance des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires de la Ville de Soissons (02)

Ville de Soissons

Objet: mise à disposition, pose, entretien et maintenance des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires de la Ville de Soissons (02) référence: 12ao03 caractéristiques principales: la présente consultation a pour objet la fourniture, la pose, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains publicitaires installés sur le domaine public de la Ville de Soissons (02) pour une période de 15 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-25 Avis de marché
2013-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Ce marché se décompose en 4 lots: lot 1 - abribus publicitaires, mobilier publicitaire pour l'information, colonne urbaine publicitaire pour l'information, mobilier urbain non publicitaire. Lot 2 - mobilier urbain publicitaire de type microsignalisation. Lot 3 - mobilier urbain de type sanitaires publics. Lot 4 - mobilier urbain de type panneaux d'affichage lumineux électroniques. Le marché comporte une option obligatoire sur le lot 4. Variantes autorisées pour les lots 1, 2 et 4. Les candidats peuvent proposer une offre variante sans que celle-ci ne s'accompagne nécessairement de l'offre de base.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Soissons
Adresse postale: Place Hotel de Ville
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-soissons.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date limite de soumission: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136520
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: juillet 2012 pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à: Au plan technique: Mairie de Soissons Responsable voirie responsable: M. Bastien Delpierre tel: +33 323599147 fax: +33 323599163 email: b.delpierre@ville-soissons.fr au plan administratif: Mairie de Soissons Commande publique responsable: Mme France Bove Tél: 03 23 59 90 59 fax: 03 23 59 91 24 courriel: commandepublique@ville-soissons.fr conditions d'envoi ou de remise des offres: Transmission sur support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour "Mise a disposition et entretien des mobiliers urbains publicitaires- lot no ne pas Ouvrir" Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: M. le maire Mairie de Soissons Service commande publique - bureau 210 hôtel de ville 02209 Soissons Cedex La transmission électronique est autorisée. Les plis sont adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.picardiegazette.fr/ Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur: http://www.picardiegazette.fr/ rubrique: marchés publics / annonces. Nb: Assurez-Vous de clairement vous identifier sur la plate-forme lors du retrait du dossier afin que vous puissiez être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plate-forme (questions de clarification et réponses) qui elles sont adressées uniquement aux entreprises identifiées. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: — Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm), — Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm), — Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): — Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: mise à disposition, pose, entretien et maintenance des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires de la Ville de Soissons (02) référence: 12ao03 caractéristiques principales: la présente consultation a pour objet la fourniture, la pose, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains publicitaires installés sur le domaine public de la Ville de Soissons (02) pour une période de 15 ans.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: abribus publicitaires, mobilier publicitaire pour l'information, colonne urbaine publicitaire pour l'information, mobilier urbain non publicitaire
Brève description:
Mise à disposition, pose, entretien et maintenance d'abribus publicitaires, mobilier publicitaire pour l'information, colonne urbaine publicitaire pour l'information, mobilier urbain non publicitaire.
Quantité ou étendue: Une variante est autorisée sur ce lot.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mobilier urbain publicitaire de type microsignalisation
Brève description:
Mise à disposition, pose, entretien et maintenance de Mobilier urbain publicitaire de type microsignalisation.
Quantité ou étendue: Variante autorisée.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mobilier urbain de type sanitaires publics
Brève description:
Mise à disposition, pose, entretien et maintenance de mobilier urbain de type sanitaires publics.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mobilier urbain de type panneaux d'affichage lumineux électroniques
Brève description:
Mise à disposition, pose, entretien et maintenance de mobilier urbain de type panneaux d'affichage lumineux électroniques.
Quantité ou étendue: Une variante autorisée. Ce lot comporte une option.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: 12AO03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 02200 Soissons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: Celles fixées dans le règlement de consultation voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Garanties professionnelles (qualifications) et financières de l'entreprise, moyens de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres. Aucune avance ne sera versée (art. 87 à 90 et 112 à 117 du code des marchés publics). Pour les lots 1 et 2 la rémunération du titulaire repose sur le droit d'exploiter à des fins publicitaires les mobiliers qui lui seront concédés. Pour les lots 3 et 4 les prestations feront l'objet de règlements partiels définitifs au sens des dispositions des articles 86 à 92 du code des marchés Publics, deux fois dans l'année, sur présentation de factures semestrielles aux 1er janvier et 1er juillet de chaque année. Pour les lots 3 et 4: prix définitifs révisables.(art. 17 et 18 du CMP). Délai global de paiement: 30 jours. Règlement par virement administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. % Qualités esthétiques - LOT 1 ET 2 (30)
2. % Qualités techniques- LOT 1 ET 2 (40)
3. % Entretien et maintenance- LOT 1 ET 2 (30)
4. % Valeur technique LOT 3 et 4 (50)
5. % Prix des prestations LOT 3 et 4 (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Day Patrick, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.picardiegazette.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12AO03
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: juillet 2012 pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à: Au plan technique: Mairie de Soissons Responsable voirie responsable: M. Bastien Delpierre tel: +33 323599147 fax: +33 323599163 email: b.delpierre@ville-soissons.fr au plan administratif: Mairie de Soissons Commande publique responsable: Mme France Bove Tél: 03 23 59 90 59 fax: 03 23 59 91 24 courriel: commandepublique@ville-soissons.fr conditions d'envoi ou de remise des offres: Transmission sur support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour "Mise a disposition et entretien des mobiliers urbains publicitaires- lot no ne pas Ouvrir" Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: M. le maire Mairie de Soissons Service commande publique - bureau 210 hôtel de ville 02209 Soissons Cedex La transmission électronique est autorisée. Les plis sont adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.picardiegazette.fr/ Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur: http://www.picardiegazette.fr/ rubrique: marchés publics / annonces. Nb: Assurez-Vous de clairement vous identifier sur la plate-forme lors du retrait du dossier afin que vous puissiez être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plate-forme (questions de clarification et réponses) qui elles sont adressées uniquement aux entreprises identifiées.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 083-136520 (2012-04-25)
Avis d'attribution de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 927 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027814
Se réfère à l'avis: 2012/S 83-136520
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Pour les lot no1 et lot no2 : la rémunération du titulaire repose sur le droit d'exploiter à des fins publicitaires les mobiliers qui lui seront concédés à usage exclusif, dans les conditions définies au Cahier des charges techniques particulières du marché. Annonce no 185, BOAMP 84 B du 28.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 02200 Soissons

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités esthétiques - lot 1 et 2 (30%)
2. Qualités techniques - lot 1 et 2 (40%)
3. Entretien et maintenance - lot 1 et 2 (30%)
4. Valeur technique - lot 3 et 4 (50%)
5. Prix des prestations - lot 3 et 4 (50%)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-20 📅
Nom: JCDecaux
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92523
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.jcdecaux.fr 🌏

2️⃣
Nom: Philippe Vediaud publicité
Adresse postale: 20 rue Victor Hugo
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Adresse Internet: http://www.vediaud.net 🌏

3️⃣

4️⃣
Nom: Lot no 4 déclaré sans suite le 20.9.2012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2013/S 019-027814 (2013-01-23)
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