Mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation de mobiliers urbains

Ville d'Achères

Mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation de mobiliers urbains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Qui ?

• Ville d'Achères

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:

— 23 abris-voyageurs simples avec un caisson publicitaire double face,— 9 mobiliers urbains d'information d'environ deux mètres carrés (RIS) double face: une face pour le plan de la ville et une face pour le plan de quartier,— 10 mobiliers publicitaires d'environ deux mètres carrés, double face, dont trois faces réservées à la communication municipale,— 3 mobiliers publicitaires mono-pied, double face et d'une surface maximale de douze mètres carrés par face.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Achères
Adresse postale: 8 rue Deschamps Guérin, BP 100
Code postal: 78260
Commune postale: Achères
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-acheres78.fr 🌏
Téléphone: +33 139796488 📞
Fax: +33 139796486 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-133021
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

— Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics, — il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots, — les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes portant sur le nombre de mobiliers et/ou de surfaces publicitaires, — le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement par chaque candidat sur le profil d'acheteur de la Ville d'achères à l'adresse internet suivante: https://www.marches-idf-centre.fr, — aucune demande d'envoi du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique n'est autorisée, — les candidats doivent utiliser et produire les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement dans le dossier de consultation des entreprises et sur le site www.minefe.gouv.fr, — les critères relatifs à la candidature sont les garanties et les capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles, — l'Unité monétaire utilisée est l'euro, — le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. A cet effet, les candidatures et les offres doivent parvenir par lettre recommandée avec avis de réception postal ou être déposées contre récépissé, au service des affaires juridiques de la Ville d'achères, et ce, au plus tard à la date et à l'heure limites de réception des offres fixées dans le présent avis. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par la voie électronique sur le profil d'acheteur de la Ville d'achères à l'adresse internet suivante: https://www.marches-idf-centre.fr. Les modalités de cette transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation, — une assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle du titulaire devra être produite avant tout début d'exécution des prestations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Informations complémentaires

— Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics,

— il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots,

— les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes portant sur le nombre de mobiliers et/ou de surfaces publicitaires,

— le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement par chaque candidat sur le profil d'acheteur de la Ville d'achères à l'adresse internet suivante: https://www.marches-idf-centre.fr,

— aucune demande d'envoi du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique n'est autorisée,

— les candidats doivent utiliser et produire les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement dans le dossier de consultation des entreprises et sur le site www.minefe.gouv.fr,

— les critères relatifs à la candidature sont les garanties et les capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles,

— l'Unité monétaire utilisée est l'euro,

— le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. A cet effet, les candidatures et les offres doivent parvenir par lettre recommandée avec avis de réception postal ou être déposées contre récépissé, au service des affaires juridiques de la Ville d'achères, et ce, au plus tard à la date et à l'heure limites de réception des offres fixées dans le présent avis. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par la voie électronique sur le profil d'acheteur de la Ville d'achères à l'adresse internet suivante: https://www.marches-idf-centre.fr. Les modalités de cette transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation,

— une assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle du titulaire devra être produite avant tout début d'exécution des prestations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation de mobiliers urbains.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— 23 abris-voyageurs simples avec un caisson publicitaire double face,

— 9 mobiliers urbains d'information d'environ deux mètres carrés (RIS) double face: une face pour le plan de la ville et une face pour le plan de quartier,

— 10 mobiliers publicitaires d'environ deux mètres carrés, double face, dont trois faces réservées à la communication municipale,

— 3 mobiliers publicitaires mono-pied, double face et d'une surface maximale de douze mètres carrés par face.

Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: 12-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Achères, 78260 Achères, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement ni aucune garantie financière liée à l'exécution du marché ne seront appliqués.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Les prestations, à l'exception des mouvements de mobiliers prévus à l'article 5.3.3.1 du cahier des clauses techniques particulières, seront financées par les recettes publicitaires résultant de l'exploitation commerciale d'une partie des mobiliers définie au marché,

— ces recettes publicitaires seront perçues et recouvrées directement par le titulaire et constitueront la rémunération principale de celui-ci,

— le pouvoir adjudicateur renonce à percevoir toute contrepartie financière liée à l'exploitation commerciale,

— le titulaire ne versera au pouvoir adjudicateur aucune redevance d'occupation du domaine public communal. En conséquence, le marché vaut autorisation d'occupation à titre gratuit du domaine public communal sur lequel seront implantés les mobiliers urbains,

— a compter du 1er janvier 2013, le titulaire sera exonéré de la taxe locale sur la publicité extérieure,

— les modalités essentielles de financement et de paiement des mouvements de mobiliers prévus à l'article 5.3.3.1 du cahier des clauses techniques particulières sont les suivantes: application des articles 86 à 111 du code des marchés publics; application de prix unitaires révisables annuellement; aucune avance ne sera accordée; règlement selon les modalités du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009; délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes; financement par le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de: candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements; membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780005100179
Contact
Point de contact: service des affaires juridiques
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: 8 rue Deschamps-Guérin, BP 100
Point de contact: M. Stéphane Dovin
Adresse postale: profil d'acheteur de la Ville d'Achères
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Point de contact: M. le maire Alain Outreman
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-006
Informations complémentaires

— Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics,

— il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots,

— les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes portant sur le nombre de mobiliers et/ou de surfaces publicitaires,

— le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement par chaque candidat sur le profil d'acheteur de la Ville d'achères à l'adresse internet suivante: https://www.marches-idf-centre.fr,

— aucune demande d'envoi du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique n'est autorisée,

— les candidats doivent utiliser et produire les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement dans le dossier de consultation des entreprises et sur le site www.minefe.gouv.fr,

— les critères relatifs à la candidature sont les garanties et les capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles,

— l'Unité monétaire utilisée est l'euro,

— le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. A cet effet, les candidatures et les offres doivent parvenir par lettre recommandée avec avis de réception postal ou être déposées contre récépissé, au service des affaires juridiques de la Ville d'achères, et ce, au plus tard à la date et à l'heure limites de réception des offres fixées dans le présent avis. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par la voie électronique sur le profil d'acheteur de la Ville d'achères à l'adresse internet suivante: https://www.marches-idf-centre.fr. Les modalités de cette transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation,

— une assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle du titulaire devra être produite avant tout début d'exécution des prestations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 081-133021 (2012-04-24)

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