Mise à disposition, installation, exploitation, entretien et maintenance de mobilier urbain de signalisation

Commune de Chatou

La présent marché a pour objet la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance mobilier urbain neuf ou reconditionné à neuf de signalisation de commerce de proximité, qui pourra supporter de la publicité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-17 Avis de marché
2013-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Les gammes de mobilier urbain seront mises à disposition de la Commune. Le mobilier installé restera la propriété du titulaire toute la durée du marché, à charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier et par les commerçants concernés. Le titulaire restera propriétaire du mobilier mis à la disposition de la Commune au terme du marché.12 mobiliers de signalisation des commerces de proximité devront être mis à disposition de la Commune aux emplacements convenus d'un commun accord entre la Commune et le titulaire. Au cours du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander l'ajout d'un certain nombre de mobiliers urbains dont les quantités sont estimées à 3.le marché est attribué à compter de son attribution jusqu'au 31.11.2025. La date d'attribution est la date de notification. La date prévisionnelle de notification est le 28.1.2013
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chatou
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 78400
Commune postale: Chatou
Contact
Adresse Internet: http://www.chatou.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-chatou.fr 📧
Téléphone: +33 134804935 📞
Fax: +33 134804920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date limite de soumission: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-332482
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Outre la fourniture, la pose, l'entretien des mobiliers, le titulaire devra proposer ses services aux commerçants. Le titulaire prendra à sa charge la prospection des clients potentiels, établira et passera les contrats conformément aux prestations techniques définies et au modèle de contrat proposé dans son offre. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Commune de Chatou - direction des Services Techniques - service Marchés Publics - place du Général de Gaulle- 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires). Les plis sous format électronique pourront être déposés dans les conditions suivantes: les candidats devront se connecter au site https://www.marches-idf-centre.fr. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur " avis de marché ". Puis, dans la rubrique, Organisme Public, rentrer la référence " Commune de Chatou " et cliquer dans " Mise à disposition, installation, exploitation, entretien et maintenance de mobilier urbain de signalisation ". Les documents constitutifs de la candidature et le(s) acte(s) d'engagement(s) devront être signés au moyen d'un certificat de signature électronique. Les principales autorités délivrant les certificats électroniques acceptés par le site sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.. Les candidats peuvent assortir leur dossier électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des plis. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation peut-être demandé par tout moyen ou retiré jusqu'à la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse intitulée "Commune de Chatou - direction des Services Techniques - service Marchés Publics - place du Général de Gaulle - 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires). Le dossier de consultation est également disponible via internet dans les conditions suivantes: les candidats devront se connecter au site https://www.marches-idf-centre.fr. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur " avis de marché ". Puis, dans la rubrique, Objet du marché rentrer le mot suivant:signalisation puis dans type de procédure, choisir dans le liste déroulante " Appel d'offres ouvert " puis dans Organisme Public, rentrer la référence " Commune de Chatou ", dans type d'annonce choisir " avis de marché " puis cliquer dans " Mise à disposition, installation, exploitation, entretien et maintenance de mobilier urbain de signalisation ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présent marché a pour objet la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance mobilier urbain neuf ou reconditionné à neuf de signalisation de commerce de proximité, qui pourra supporter de la publicité.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les gammes de mobilier urbain seront mises à disposition de la Commune. Le mobilier installé restera la propriété du titulaire toute la durée du marché, à charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier et par les commerçants concernés. Le titulaire restera propriétaire du mobilier mis à la disposition de la Commune au terme du marché.
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12 mobiliers de signalisation des commerces de proximité devront être mis à disposition de la Commune aux emplacements convenus d'un commun accord entre la Commune et le titulaire. Au cours du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander l'ajout d'un certain nombre de mobiliers urbains dont les quantités sont estimées à 3.le marché est attribué à compter de son attribution jusqu'au 31.11.2025. La date d'attribution est la date de notification. La date prévisionnelle de notification est le 28.1.2013
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Numéro de référence: JCB151012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Chatou, 78400 Chatou, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles à exécuter les prestations.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le Pouvoir Adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander par télécopie à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans le délai qui leur sera indiqué, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics.
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Ne seront pas admises les candidatures:
— qui ne sont pas recevables en application l'article 43 du code des marchés publics,
— qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous, sous réserves de l'application de l'article 52 du code des marchés publics,
— Ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard des documents exigés aux rubriques "capacité économique et financière" et "référence professionnelle et capacité technique".
Les candidats remettront:
1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du candidat. En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
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2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire
Situation économique et financière:
Les candidats remettront une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices. Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats remettront:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Il est précisé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soit prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques.
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Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de ce ou ces opérateurs économiques concernés et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux qui sont exigés de sa part par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le titulaire du marché sera rémunéré par la totalité des recettes publicitaires provenant de l'exploitation publicitaire des mobiliers urbains ainsi que les tarifs payés par les commerçants. En cas de déplacement de mobilier urbain au-delà des quantités définies, le titulaire pourra être rémunéré. Dans ce cas, les paiements sont réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d'acomptes par application des prix unitaires correspondant aux quantités effectivement commandées et livrées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum. Prix révisables. Le financement des achats revenant à la Commune est assuré par le budget communal.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire.
Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Dans les deux formes de groupements, il appartient aux membres du groupement de désigner dans l'acte d'engagement parmi l'un d'eux un mandataire. Ce dernier représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
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En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché.
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La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Christophe Barré
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Commune de Chatou
Point de contact: direction des services techniques, service marchés publics
Mlle Valérie Voué
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JCB151012
Informations complémentaires
Outre la fourniture, la pose, l'entretien des mobiliers, le titulaire devra proposer ses services aux commerçants. Le titulaire prendra à sa charge la prospection des clients potentiels, établira et passera les contrats conformément aux prestations techniques définies et au modèle de contrat proposé dans son offre.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Commune de Chatou - direction des Services Techniques - service Marchés Publics - place du Général de Gaulle- 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires).
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Les plis sous format électronique pourront être déposés dans les conditions suivantes: les candidats devront se connecter au site https://www.marches-idf-centre.fr. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur " avis de marché ". Puis, dans la rubrique, Organisme Public, rentrer la référence " Commune de Chatou " et cliquer dans " Mise à disposition, installation, exploitation, entretien et maintenance de mobilier urbain de signalisation ".
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Les documents constitutifs de la candidature et le(s) acte(s) d'engagement(s) devront être signés au moyen d'un certificat de signature électronique. Les principales autorités délivrant les certificats électroniques acceptés par le site sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.. Les candidats peuvent assortir leur dossier électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des plis.
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation peut-être demandé par tout moyen ou retiré jusqu'à la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse intitulée "Commune de Chatou - direction des Services Techniques - service Marchés Publics - place du Général de Gaulle - 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires). Le dossier de consultation est également disponible via internet dans les conditions suivantes: les candidats devront se connecter au site https://www.marches-idf-centre.fr. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur " avis de marché ". Puis, dans la rubrique, Objet du marché rentrer le mot suivant:signalisation puis dans type de procédure, choisir dans le liste déroulante " Appel d'offres ouvert " puis dans Organisme Public, rentrer la référence " Commune de Chatou ", dans type d'annonce choisir " avis de marché " puis cliquer dans " Mise à disposition, installation, exploitation, entretien et maintenance de mobilier urbain de signalisation ".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 202-332482 (2012-10-17)
Avis d'attribution de marché (2013-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-02 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-073613
Se réfère à l'avis: 2012/S 202-332482
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Le titulaire du marché sera rémunéré par la totalité des recettes publicitaires provenant de l'exploitation publicitaire des mobiliers urbains ainsi que les tarifs payés par les commerçants. En cas de déplacement de mobilier urbain au-delà des quantités définies, le titulaire pourra être rémunéré Annonce no251, BOAMP 204 B du 20.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.3.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Chatou, 78400 Chatou, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-08 📅
Nom: Société JC Decaux
Adresse postale: 10/12 rue de la Malmedonne
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 046-073613 (2013-03-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
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