Mise à disposition, installation, entretien, maintenance d'une signalétique commerciale et d'équipements publics sur la Communauté d'agglomeration du grand Dole

Communauté d'agglomération du Grand Dole

La Communauté d'agglomération du grand Dole souhaite améliorer son dispositif de mobilier urbain de communication, notamment commerciale (signalétique de commerces locaux) et de services publics sur l'ensemble des communes de l'agglomération (42 communes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-22.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Dole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du grand Dole
Adresse postale: place de l'Europe - BP 458
Code postal: 39109
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@dole.org 📧
Téléphone: +33 384797979 📞
Fax: +33 384797980 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date limite de soumission: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-342296
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées. Les candidats peuvent choisir de répondre: — soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, — soit remis à la main contre récépissé, à l'exclusion de tout autre moyen, — soit par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://dole.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: signalétique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Confère au cahier des charges.
Capacité technique et professionnelle: Confère au cahier des charges.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Confère au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Confère au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président - Claude Chalon
Adresse du profil d'acheteur: http://dole.e-marchespubics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du grand Dole
Point de contact: M. Tonghini directeur des services techniques
Courrier électronique: secretariat-techniques@dole.org 📧
Point de contact: Mme gonthier service commande publique
Téléphone: +33 384797970 📞
Fax: +33 384797984 📠
URL pour la participation: http://dole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: signalétique
Informations complémentaires

Les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées. Les candidats peuvent choisir de répondre:

— soit par voie postale en recommandé avec avis de réception,

— soit remis à la main contre récépissé, à l'exclusion de tout autre moyen,

— soit par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://dole.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article l551-1 et l551-4 du code de justice administrative) devant le tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25000 Besançon - FRANCE,

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles r421-1 à r421-3 du code de justice administrative) devant le tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25000 Besançon - FRANCE,

— recours de plein contentieux: dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché devant le tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25000 Besançon - FRANCE.

Source: OJS 2012/S 208-342296 (2012-10-22)

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