Mise à disposition, implantation, gestion et exploitation de lave-linge et de sèche-linge automatiques équipés d'un système de paiement via Monéo, incluant le paiement d'une redevance sur le chiffre d'affaires réalisé dans les résidences du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Créteil (départements 77, 93, 94)

CROUS de l'Académie de Créteil

Marché de mise à disposition, implantation, gestion et exploitation de lave-linge et de sèche-linge automatiques équipés d'un système de paiement via Monéo, incluant le paiement d'une redevance sur le chiffre d'affaires réalisé dans les résidences du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Créteil (départements 77, 93, 94).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-10 Avis de marché
2012-06-15 Informations complémentaires
2012-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à quantités fixes. Les quantités du marché correspondent au nombre de lave-linge, sèche-linge et centrales de paiement. Le nombre, la capacité et la localisation de lave-linge, sèche-linge et centrales de paiement implantés par site est porté dans la "liste des matériels par site", annexe no 2 au CCAP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de l'académie de Créteil
Adresse postale: 70 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.crous.creteil.fr 🌏
Courrier électronique: marche@crous-creteil.fr 📧
Téléphone: +33 145170656 📞
Fax: +33 145170665 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152424
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, demandera par courrier aux candidats auxquels il est envisagé d'attribuer le marché, d'adresser dans un délai maximum de sept jours à compter de la date de réception du présent courrier: 1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; 2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de mise à disposition, implantation, gestion et exploitation de lave-linge et de sèche-linge automatiques équipés d'un système de paiement via Monéo, incluant le paiement d'une redevance sur le chiffre d'affaires réalisé dans les résidences du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Créteil (départements 77, 93, 94).
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MP 12-6801-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat: -la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie et signée, disponible à l'adresse suivante: http: //www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm -la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) dûment remplie et signée, disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - une déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels. - les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise à exécuter le marché. - des références des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, le formulaire Dc4 dûment rempli et signé par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants). Nb: Les pièces accompagnant le dossier de candidature seront rédigées en langue française.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La mise à disposition de matériels de laverie automatique inclut le paiement d'une redevance constituée d'un pourcentage de reversement du chiffre d'affaires (TTC) réalisé, qui est versée par le titulaire au Crous. Le candidat précise dans le" cadre de réponse financière ", annexe no 1 à l'acte d'engagement, le pourcentage de reversement du chiffre d'affaire (TTC) réalisé qu'il s'engage à reverser pour chaque site. Ce pourcentage est identique pour tous les sites du marché. Le titulaire reçoit directement sur son compte bancaire les recettes de machines, mais s'engage à reverser au CROUS ce pourcentage fixe du chiffre d'affaires (TTC) réalisé fixé contractuellement, mentionné dans le " cadre de réponse financière ", annexe no 1 à l'acte d'engagement. Ce pourcentage de reversement du chiffre d'affaire (TTC) réalisé est un pourcentage ferme pour la durée du marché. Le paiement de la redevance sur le chiffre d'affaires (TTC) réalisé sera effectué de la manière suivante: ces sommes seront acquittées par le titulaire, par virement au compte d'imputation budgétaire numéro 706-8. Le RIB de ce compte sera communiqué par le CROUS de Creteil lors de la notification du marché. Le délai de paiement de la redevance sur le chiffre d'affaires (TTC) réalisé est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique retenue après attribution sera celle du groupement solidaire et chaque membre doit fournir l'ensemble des pièces. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Van Ceunebroeck Sylvie, responsable du service des achats
M. Serge Pierron, directeur du CROUS de Créteil, coordonateur du groupement de commande des CROUS d'Ile de France
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CROUS de Créteil
Commune postale: Creteil
Point de contact: Mme Sylvie van ceunebroeck
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 12-6801-04
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, demandera par courrier aux candidats auxquels il est envisagé d'attribuer le marché, d'adresser dans un délai maximum de sept jours à compter de la date de réception du présent courrier: 1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; 2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 092-152424 (2012-05-10)
Informations complémentaires (2012-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-190737
Se réfère à l'avis: 2012/S 92-152424
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2012/S 116-190737 (2012-06-15)
Avis d'attribution de marché (2012-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 70 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-282263
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
La mise à disposition de matériels de laverie automatique inclut le paiement d'une redevance constituée d'un pourcentage de reversement du chiffre d'affaires (TTC) réalisé, qui est versée par le titulaire au CROUS. Pourcentage de reversement du chiffre d'affaires (TTC) pour le lavage: 41 % Pourcentage de reversement du chiffre d'affaires (T.T.C.) pour le séchage: 41 % Ce pourcentage de reversement du chiffre d'affaire (TTC) réalisé est un pourcentage ferme pour la durée du marché. Annonce no376, BOAMP 93 B du 15.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du matériel (40)
2. Prix (35)
3. Qualité de service (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-30 📅
Nom: S2Lr
Adresse postale: ZAC de Romainvilliers - 2 Impasse des Paillons
Commune postale: Bailly-Romainvilliers
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@s2lr.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Serge Pierron, directeur du CROUS de Créteil, coordonateur du groupement de commande des CROUS d'Île de France

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 171-282263 (2012-09-04)
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Produits/services:
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