Mise à disposition, implantation, entretien et exploitation de mobiliers urbains d'abribus

Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame

La présente consultation concerne les prestations de services de mise à disposition, d’implantation, d’entretien et d’exploitation des mobiliers urbains neufs de type abribus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-29 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abris d'autobus
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne les prestations de services de mise à disposition, d’implantation, d’entretien et d’exploitation de 57 abribus neufs à compter de la notification du marché et 5 abribus neufs supplémentaires en cours de marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris d'autobus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame
Adresse postale: maison des services publics - 1 avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-sesame.com 🌏
Courrier électronique: dcpaj@mairie-montelimar.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-072221
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Représentant légal du pouvoir adjudicateur: Monsieur le président de Montélimar-Sésame ou son représentant. Durée du marché ou délais d'exécution: le marché est conclu pour une durée de 7 ans à compter du 1.8.2012. Marché réservé: non. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI sud, 26200 Montélimar, FRANCE (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique "marchés publics". Remise des offres: les offres peuvent également être remises en main propre au centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI sud, 26200 Montélimar, FRANCE (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore transmises par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique "marchés publics". Les réunions de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de services de mise à disposition, d’implantation, d’entretien et d’exploitation des mobiliers urbains neufs de type abribus.
Description des options:
Il n’est pas prévu d’options techniques ou prestations complémentaires (au sens du droit français).
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:
— marché complémentaire au sens de l’article 35-II-5° du code des marchés publics,
— avenant au sens des articles 20 et 118 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 20120213
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) une lettre de candidature permettant l’identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
b) l’identification et le justificatif d’habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d’engager le candidat;
c) les déclarations sur l’honneur suivantes:
— condamnation définitive:
—— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l’Union européenne,
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—— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,
— lutte contre le travail illégal:
—— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l’Union européenne,
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—— pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail,
— obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,
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— liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger,
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— redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accord-cadre,
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— situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.
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d) éventuellement, extrait K bis et/ou attestation d’inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d’assurance).
Situation économique et financière:
— preuve d’une assurance pour risque professionnelle ou attestations appropriées des banques.
Capacité technique et professionnelle:
— références et/ou expériences détaillées et vérifiables d’opérations exécutées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule,
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— descriptif des moyens humains et techniques du candidat,
— éventuellement, qualifications et / ou certifications du candidat.
Pour se faire, les candidats peuvent recourir à la "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" (formulaire DC1 ci-joint et disponible sur le site www.montelimar.fr), à compléter, dater et signer par la (les) personne(s) habilitée(s) à les engager, et à la "déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement" (formulaire DC2 également ci-joint et disponible sur le site www.montelimar.fr).
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Pour les candidats constitués en groupement, il est rappelé que l’entreprise mandataire d’un groupement ne peut présenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché et que l’appréciation des capacités techniques est globale. Pour les candidats constitués en groupement, il n’est donc pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités requises pour l’exécution du marché.
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Il est également rappelé que le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui, mais à la condition d’apporter la preuve qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
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Les candidats sont enfin informés que tous les justificatifs demandés devront, s’il y a lieu, être accompagnés d’une traduction en langue française certifiée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n’est pas demandé le paiement des frais de reprographie pour l’obtention du dossier de consultation des entreprises.
Aucune retenue de garantie et aucun cautionnement n’est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par les seules recettes d’exploitation des espaces de publicité commerciale réservés au prestataire.
Il est prévu le versement, par le prestataire, d’une redevance d’occupation du domaine public pour les seuls mobiliers pouvant supporter de la publicité commerciale.
Il n’est donc pas prévu le versement ni d’avance ni d’acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Marché unique qui sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-10 📅
Lieu d’ouverture: Centre municipal de Gournier.
Lieu: Centre municipal de Gournier.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction de la commande publique et des affaires juridiques - service marchés publics
Monsieur le président de Montélimar-Sésame
Adresse Internet: www.montelimar-sesame.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20120213
Informations complémentaires
Représentant légal du pouvoir adjudicateur: Monsieur le président de Montélimar-Sésame ou son représentant.
Durée du marché ou délais d'exécution: le marché est conclu pour une durée de 7 ans à compter du 1.8.2012.
Marché réservé: non.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI sud, 26200 Montélimar, FRANCE (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique "marchés publics".
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Remise des offres: les offres peuvent également être remises en main propre au centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI sud, 26200 Montélimar, FRANCE (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore transmises par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique "marchés publics".
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Les réunions de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2012/S 044-072221 (2012-02-29)
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