Mise à disposition gratuite de mobilier urbain et location de sanitaires publics accessibles aux personnes handicapées
Ville de Bry-sur-Marne
Mise à disposition gratuite de mobilier urbain et location de sanitaires publics accessibles aux personnes handicapées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Jcdecaux
- • Mobilier routier › Mobilier urbain
- • Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Toilettes publiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-20 | Avis de marché |
| 2013-01-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bry-sur-Marne
Adresse postale: 1 Grande Rue Charles de Gaulle
Code postal: 94360
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.bry94.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@bry94.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-302657
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: mise à disposition gratuite de mobiliers urbains
Brève description:
Intitulé du lot: location de sanitaire public accessible aux personnes handicapées - square de Lattre de Tassigny sur une durée de 15 ans
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 94360 Bry-sur-Marne, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service espaces publics
M. Jean-Pierre Spilbauer, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rrbHe4-u76 🌏
Nom: Direction des services techniques
Point de contact: M. Daniel Carreira
Téléphone: +33 145166826 📞
Fax: +33 145166848 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rrbHe4-u76 🌏
Nom: Service juridique et des marchés publics
Point de contact: pôle des marchés publics
Mme Louciné Okhkian
Téléphone: +33 145166805 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rrbHe4-u76 🌏
Nom: Direction générale des services
Point de contact: service accueil
Téléphone: +33 145166800 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SER003
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 184-302657 (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Le marché est séparé en 2 lots et comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles sur le lot no2 comme suit:Tranche ferme - solution de base: Location de sanitaire public accessible aux personnes handicapées - square de Lattre de Tassigny sur une durée de 15 ans.Tranche ferme - prestation alternative obligatoire no1: Location de sanitaire public accessible aux personnes handicapées - square de Lattre de Tassigny sur une durée de 20 ans.Tranche conditionnelle n°1: location de sanitaire public accessible aux personnes handicapées - hôtel de Ville sur une durée de 15 ans.Tranche conditionnelle n°2: location de sanitaire public accessible aux personnes handicapées - hôtel de Ville sur une durée de 20 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bry-sur-Marne
Adresse postale: 1 Grande Rue Charles de Gaulle
Code postal: 94360
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.bry94.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@bry94.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-302657
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.bry94.fr/Marches-publics-et-accords-cadres,393.html ou https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rrbHe4-u76.
Les candidats devront présenter leur dossier au moyen d'un pli cacheté contenant les pièces de la candidature et celles de l'offre. Ce pli devra porter la mention suivante "Offre pour Le mobilier urbain et la location de sanitaires publics - lot no... - ne pas ouvrir".
Ce pli devra être remis, contre récépissé auprès du service accueil ou envoyé par courrier recommandé à l'adresse officielle de la Mairie, à l'attention du Service Marchés Publics.
La transmission dématérialisée des offres est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition gratuite de mobilier urbain et location de sanitaires publics accessibles aux personnes handicapées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mise à disposition gratuite de mobiliers urbains
Brève description:
Mise à disposition, installation, entretien et exploitation commerciale gratuite de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de 20 ans ferme à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Les propositions de variantes ne sont pas autorisées.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location de sanitaire public accessible aux personnes handicapées - square de Lattre de Tassigny sur une durée de 15 ans
Brève description:
Location, installation, entretien et maintenance de sanitaire public accessible aux personnes handicapées - square de Lattre de Tassigny sur une durée de 15 ans.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de 15 ans ferme non renouvelable à compter de la date de mise en service effective du sanitaire, constatée par procès-verbal contradictoire entre les parties. Les propositions de variantes sont autorisées uniquement si elles portent sur les caractéristiques esthétiques et techniques des sanitaires.
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Quantité ou étendue:
Le marché est séparé en 2 lots et comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles sur le lot no2 comme suit:
Tranche ferme - solution de base: Location de sanitaire public accessible aux personnes handicapées - square de Lattre de Tassigny sur une durée de 15 ans.
Tranche ferme - prestation alternative obligatoire no1: Location de sanitaire public accessible aux personnes handicapées - square de Lattre de Tassigny sur une durée de 20 ans.
Tranche conditionnelle n°1: location de sanitaire public accessible aux personnes handicapées - hôtel de Ville sur une durée de 15 ans.
Tranche conditionnelle n°2: location de sanitaire public accessible aux personnes handicapées - hôtel de Ville sur une durée de 20 ans.
Pour le lot no2: Tranche ferme - prestation alternative obligatoire no1: Location, installation, entretien et maintenance de sanitaire public accessible aux personnes handicapées - square de Lattre de Tassigny sur une durée de 20 ans.
Numéro de référence: 12SER003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 94360 Bry-sur-Marne, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées sur les fonds propres de la Commune.
Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la BCE, majoré de 7 points.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service espaces publics
M. Jean-Pierre Spilbauer, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rrbHe4-u76 🌏
Nom: Direction des services techniques
Point de contact: M. Daniel Carreira
Téléphone: +33 145166826 📞
Fax: +33 145166848 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rrbHe4-u76 🌏
Nom: Service juridique et des marchés publics
Point de contact: pôle des marchés publics
Mme Louciné Okhkian
Téléphone: +33 145166805 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rrbHe4-u76 🌏
Nom: Direction générale des services
Point de contact: service accueil
Téléphone: +33 145166800 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SER003
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.bry94.fr/Marches-publics-et-accords-cadres,393.html ou https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rrbHe4-u76.
Afficher plus
Les candidats devront présenter leur dossier au moyen d'un pli cacheté contenant les pièces de la candidature et celles de l'offre. Ce pli devra porter la mention suivante "Offre pour Le mobilier urbain et la location de sanitaires publics - lot no... - ne pas ouvrir".
Afficher plus
Ce pli devra être remis, contre récépissé auprès du service accueil ou envoyé par courrier recommandé à l'adresse officielle de la Mairie, à l'attention du Service Marchés Publics.
La transmission dématérialisée des offres est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 184-302657 (2012-09-20)
Avis d'attribution de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 763 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 grande rue Charles de Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-023746
Se réfère à l'avis: 2012/S 184-302657
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 94360 Bry-sur-Marne
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-16 📅
Nom: Jcdecaux
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92523
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Source: OJS 2013/S 017-023746 (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 763 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 grande rue Charles de Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-023746
Se réfère à l'avis: 2012/S 184-302657
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. La consultation du (des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Cet avis déclenche également le délai du référé contractuel de 31 jours.
Annonce no 295, B.O.A.M.P. 185 B du 25.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 94360 Bry-sur-Marne
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-16 📅
Nom: Jcdecaux
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92523
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Source: OJS 2013/S 017-023746 (2013-01-18)
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