Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et non médicaux, cadres et non cadres, pour l'établissement français du sang Alpes Méditerranée

Quantité ou étendue

Les prestations, objet du présent marché, relèvent de la procédure applicable aux marchés de services non prioritaires de l'article 30 du CMP (Liste des services dits "non prioritaires": annexe IIB de la directive unifiée du 31.3.2004 - catégorie 22: Services de placements et de fourniture de personnels). Le marché issu de chaque lot s'exécute par l'émission de bons de commande, qui prennent la forme de "formulaire de commande". Ce marché est ainsi soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP. Il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques par lot, sans minimum, ni maximum de commandes: - lot 1: 3 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) - lot 2: 5 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) - lot 3: 5 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Le volume de commandes est fonction du budget annuel alloué par l'EFS à l'établissement régional de transfusion sanguine Alpes Méditerranée. A titre strictement indicatif, la valeur de chaque lot du présent marché représente en "montant commandé", pour les années 2010, 2011 et 2012 (6 mois): 2010: lot 1: 1 397 849 EUR, lot 2: 3 310 EUR, lot 3: 181 381 EUR; 2011: lot 1: 2 455 335 EUR, lot 2: 58 181 EUR, lot 3: 405 529 EUR; 2012 (de janvier 2012 à juin 2012): lot 1: 774 607 EUR, lot 2: 2 000 EUR, lot 3: 138 814 EUR.

Informations complémentaires

Les prestations, objet du présent marché, relèvent de la procédure applicable aux marchés de services non prioritaires de l'article 30 du CMP (Liste des services dits "non prioritaires": annexe IIB de la directive unifiée du 31.3.2004 - catégorie 22: Services de placements et de fourniture de personnels. Conformément à la directive n° 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Les marchés issus de chacun des lots sont conclus pour une période ferme de 18 mois à compter de l'émission par le pouvoir adjudicateur d'un ordre de service de démarrage d'exécution des prestations. A l'issu de cette première période contractuelle de 18 mois, le marché est reconductible expressément 2 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale de ces marchés ne puisse dépasser 42 mois. Les candidatures sont examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du CMP. En cas de groupement, doivent être impérativement joints à la candidature: 1/la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants datée et signée en original: - soit par la personne (le mandataire) ayant le pouvoir d'engager le groupement; en cette hypothèse, une habilitation du mandataire à le représenter, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat, est produite par chacun des autres membres du groupement, - soit par l'ensemble des entreprises groupées: dans ce cas, la lettre est signée par les personnes ayant le pouvoir d'engager chaque membre du groupement; 2/pour chacun des membres du groupement: - un document indiquant les nom, prénom et qualité de la personne compétente pour engager le candidat pour le compte duquel il agit, ainsi que la raison sociale, forme juridique, adresse du siège social et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat; - la déclaration sur l'honneur du candidat, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics; - les pièces mentionnées ci-dessus à fournir au titre des capacités économiques et financières et des capacités techniques et professionnelles; - et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères et de leur pondération: Critères pour le lot 1: critère 1 - valeur technique (60 %), appréciée à partir des sous-critères suivants: - politique sociale - 10 % - services et engagements - 20 % - moyens et méthodes - 30 %. Critère 2 - prix des prestations (40 %). Critères pour les lots 2 et 3: Critère 1 - valeur technique (60 %), appréciée à partir des sous-critères suivants: - politique sociale - 10 % - services et engagements - 15 % - moyens et méthodes - 35 %. Critère 2 - prix des prestations (40 %). Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (sous la référence Alme12023: Mise à disposition de personnels intérimaires, médicaux et non médicaux, cadres et non cadres, pour l'EFS AM). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés: - par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir" et "Objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre: - soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du Dr Chiaroni - EFS Alpes-Méditerranée, 506 avenue du Prado, CS 30002, 13272 Marseille cd 8, FRANCE - soit contre récépissé l'EFS - Alpes Méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi de 8:00 à 13:00 - par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée sont signées par le candidat dans des conditions permettant d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. -Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé sur la plateforme de dématérialisation. Lorsque le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance ci-dessous, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse: -www.references.modernisation.gouv.fr -http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm -http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats. Lorsque le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance: la plateforme de dématérialisation "place" accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur. A ce titre, Le signataire transmet les informations suivantes: 1)la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé: preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politiquede certification...) 2)le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation; 3)l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. -le candidat utilise l'outil de signature de son choix. Lorsque le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état Place, il est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information. Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur Place, il doit respecter les 2 obligations suivantes: 1)produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades. 2)Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment: -le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc.). La fourniture d'une notice en français est souhaitée; -le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.). Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisationde l'EFS, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter: n° indigo: +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Informations complémentaires sur les lots

Le marché issu de chaque lot s'exécute par l'émission de bons de commande, qui prennent la forme de "formulaire de commande". Ce marché est ainsi soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP. Il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques par lot, sans minimum, ni maximum de commandes: - Lot 1: 3 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Le volume de commandes est fonction du budget annuel alloué par l'EFS à l'établissement régional de transfusion sanguine Alpes Méditerranée. A titre strictement indicatif, la valeur de chaque lot du présent marché représente en "montant commandé", pour les années 2010, 2011 et 2012 (6 mois): 2010: lot 1: 1 397 849 EUR; 2011: lot 1: 2 455 335 EUR; 2012 (de janvier 2012 à juin 2012): lot 1: 774 607 EUR. Les marchés issus de chacun des lots sont conclus pour une période ferme de 18 mois à compter de l'émission par le pouvoir adjudicateur d'un ordre de service de démarrage d'exécution des prestations. A l'issu de cette première période contractuelle de 18 mois, le marché est reconductible expressément 2 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale de ces marchés ne puisse dépasser 42 mois.

Informations complémentaires sur les lots

Le marché issu de chaque lot s'exécute par l'émission de bons de commande, qui prennent la forme de "formulaire de commande". Ce marché est ainsi soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP. Il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques par lot, sans minimum, ni maximum de commandes: - Lot 2: 5 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Le volume de commandes est fonction du budget annuel alloué par l'EFS à l'établissement régional de transfusion sanguine Alpes Méditerranée. A titre strictement indicatif, la valeur de chaque lot du présent marché représente en "montant commandé", pour les années 2010, 2011 et 2012 (6 mois): 2010: lot 2: 3 310 EUR; 2011: lot 2: 58 181 EUR; 2012 (de janvier 2012 à juin 2012): lot 2: 2 000 EUR. Les marchés issus de chacun des lots sont conclus pour une période ferme de 18 mois à compter de l'émission par le pouvoir adjudicateur d'un ordre de service de démarrage d'exécution des prestations. A l'issu de cette première période contractuelle de 18 mois, le marché est reconductible expressément 2 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale de ces marchés ne puisse dépasser 42 mois.

Informations complémentaires sur les lots

Le marché issu de chaque lot s'exécute par l'émission de bons de commande, qui prennent la forme de "formulaire de commande". Ce marché est ainsi soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP. Il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques par lot, sans minimum, ni maximum de commandes: - Lot 3: 5 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Le volume de commandes est fonction du budget annuel alloué par l'EFS à l'établissement régional de transfusion sanguine Alpes Méditerranée. A titre strictement indicatif, la valeur de chaque lot du présent marché représente en "montant commandé", pour les années 2010, 2011 et 2012 (6 mois): 2010: lot 3: 181 381 EUR; 2011: lot 3: 405 529 EUR; 2012 (de janvier 2012 à juin 2012): lot 3: 138 814 EUR. Les marchés issus de chacun des lots sont conclus pour une période ferme de 18 mois à compter de l'émission par le pouvoir adjudicateur d'un ordre de service de démarrage d'exécution des prestations. A l'issu de cette première période contractuelle de 18 mois, le marché est reconductible expressément 2 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale de ces marchés ne puisse dépasser 42 mois.

Description des options

Les marchés issus de chacun des lots sont conclus pour une période ferme de 18 mois à compter de l'émission par le pouvoir adjudicateur d'un ordre de service de démarrage d'exécution des prestations. A l'issu de cette première période contractuelle de 18 mois, le marché est reconductible expressément 2 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale de ces marchés ne puisse dépasser 42 mois.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

1 - une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant: - les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, - les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, - ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: a/ Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: - le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, - ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire, b/ si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique. 2 - une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics; 3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité; Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, joints au présent DCE. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures du marché sur les 3 derniers exercices disponibles, soit 2009, 2010 et 2011. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières, professionnelles et techniques du candidat ci-dessus, les candidats peuvent valablement utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc2, joint au DCE. Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: L'Efsam financera le marché sur ces ressources propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du code des marchés publics.