Les prestations, objet du présent marché, relèvent de la procédure applicable aux marchés de services non prioritaires de l'article 30 du CMP (Liste des services dits "non prioritaires": annexe IIB de la directive unifiée du 31.3.2004 - catégorie 22: Services de placements et de fourniture de personnels. Conformément à la directive n° 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Les marchés issus de chacun des lots sont conclus pour une période ferme de 18 mois à compter de l'émission par le pouvoir adjudicateur d'un ordre de service de démarrage d'exécution des prestations. A l'issu de cette première période contractuelle de 18 mois, le marché est reconductible expressément 2 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale de ces marchés ne puisse dépasser 42 mois. Les candidatures sont examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du CMP. En cas de groupement, doivent être impérativement joints à la candidature: 1/la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants datée et signée en original: - soit par la personne (le mandataire) ayant le pouvoir d'engager le groupement; en cette hypothèse, une habilitation du mandataire à le représenter, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat, est produite par chacun des autres membres du groupement, - soit par l'ensemble des entreprises groupées: dans ce cas, la lettre est signée par les personnes ayant le pouvoir d'engager chaque membre du groupement; 2/pour chacun des membres du groupement: - un document indiquant les nom, prénom et qualité de la personne compétente pour engager le candidat pour le compte duquel il agit, ainsi que la raison sociale, forme juridique, adresse du siège social et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat; - la déclaration sur l'honneur du candidat, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics; - les pièces mentionnées ci-dessus à fournir au titre des capacités économiques et financières et des capacités techniques et professionnelles; - et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères et de leur pondération: Critères pour le lot 1: critère 1 - valeur technique (60 %), appréciée à partir des sous-critères suivants: - politique sociale - 10 % - services et engagements - 20 % - moyens et méthodes - 30 %. Critère 2 - prix des prestations (40 %). Critères pour les lots 2 et 3: Critère 1 - valeur technique (60 %), appréciée à partir des sous-critères suivants: - politique sociale - 10 % - services et engagements - 15 % - moyens et méthodes - 35 %. Critère 2 - prix des prestations (40 %). Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site
http://www.marches-publics.gouv.fr (sous la référence Alme12023: Mise à disposition de personnels intérimaires, médicaux et non médicaux, cadres et non cadres, pour l'EFS AM). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés: - par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir" et "Objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre: - soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du Dr Chiaroni - EFS Alpes-Méditerranée, 506 avenue du Prado, CS 30002, 13272 Marseille cd 8, FRANCE - soit contre récépissé l'EFS - Alpes Méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi de 8:00 à 13:00 - par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS:
http://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée sont signées par le candidat dans des conditions permettant d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante:
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. -Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé sur la plateforme de dématérialisation. Lorsque le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance ci-dessous, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse: -www.references.modernisation.gouv.fr -http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm -http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats. Lorsque le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance: la plateforme de dématérialisation "place" accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur. A ce titre, Le signataire transmet les informations suivantes: 1)la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé: preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politiquede certification...) 2)le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation; 3)l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. -le candidat utilise l'outil de signature de son choix. Lorsque le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état Place, il est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information. Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur Place, il doit respecter les 2 obligations suivantes: 1)produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades. 2)Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment: -le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc.). La fourniture d'une notice en français est souhaitée; -le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.). Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisationde l'EFS, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter: n° indigo: +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.