Mise à disposition de "personnel de proximité" et de personnel administratif à titre exceptionnel
Loire Habitat
Mise à disposition de personnel pour des tâches de nettoyage et d'entretien dans le cadre du remplacement du "Personnel de proximité" absent et, à titre exceptionnel, pour des tâches administratives dans le cadre du remplacement du personnel administratif.
Ce marché est un marché à bons de commande.
Le délai de réception des offres était de 2012-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
- • Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-29 | Avis de marché |
| 2012-11-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire habitat
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loirehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 477423442 📞
Fax: +33 477387822 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date limite de soumission: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170954
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: agences du Forez et de la Plaine
Brève description: Agence du Forez et agence de La Plaine.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: agence du Gier-Pilat
Brève description: Agence du Gier-Pilat.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: agence du Roannais
Brève description: Agence du Roannais.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: agence de l'Ondaine
Brève description: Agence de l'Ondaine.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: agence de Saint-Etienne Carnot et agence de Saint-Etienne Jacquard
Brève description: Agence de Saint-Etienne Carnot et agence de Saint-Etienne Jacquard.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro de référence: 12S0067
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Personnel et moyens (mis en place spécialement pour la réalisation des prestations commandées dans le cadre de ce marché) (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Gagnaire
Nom: Loire habitat
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 1
Point de contact: service ressources humaines
Isabelle Masson
Téléphone: +33 477423454 📞
Courrier électronique: i.masson@loirehabitat.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.loirehabitat.fr 🌏
Point de contact: service marchés et achats
Patricia Bravard Royer
Téléphone: +33 477423426 📞
Courrier électronique: p.bravard@loirehabitat.fr 📧
Fax: +33 477439173 📠
URL des documents: http://www.loirehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.loirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-10-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0067
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Nom: Comité consultatif de réglement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2012/S 102-170954 (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire habitat
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loirehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 477423442 📞
Fax: +33 477387822 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date limite de soumission: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170954
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Durée du marché - délais d'éxecution:
Les prestations seront exécutées à compter du 1.10.2012 jusqu'au 31.12.2015.
Les besoins en termes de remplacement de personnel ne pouvant être définis par avance, le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Le critère n° 2: personnel et moyen (mis en place spécialement pour la réalisation des prestations commandées dans le cadre de ce marché) se décompose en 6 sous-critères pondérés de la manière suivante:
— organisation interne de la structure (10 points),
— capacité à répondre à toutes les demandes (10 points),
— suivi sur site (5 points),
— liste des équipements de protection individuelle dont dispose le personnel mis à disposition (5 points),
— capacités à répondre aux demandes spécifiques de Loire habitat (10 points),
— qualification ou expérience des personnes mises à disposition (5 points).
Justificatifs candidature:
— lettre de candidature modèle CERFA DC1,
— déclaration du candidat CERFA DC2,
— justificatifs du statut d'association intermédiaire ou équivalent permettant de savoir que l'entreprise ou l'association ne tombe pas sous le coup des articles L8231-1, L8232-1, 2 et 3 et L8241-1 du code du travail,
— moyens humains et matériels du candidat,
— références et/ou certificats de capacités de moins de trois ans avec indication de l'objet, du maître d'ouvrage, de l'année et du lieu d'exécution.
Contenu de l'offre:
— l'acte d'engagement (voir annexe),
— la fiche d'organisation des offres en fonction des critères de jugement conforme au modèle annexé à l'acte d'engagement,
— le cahier des clauses particulières paraphé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de personnel pour des tâches de nettoyage et d'entretien dans le cadre du remplacement du "Personnel de proximité" absent et, à titre exceptionnel, pour des tâches administratives dans le cadre du remplacement du personnel administratif.
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Ce marché est un marché à bons de commande.
Intitulé du lot: agences du Forez et de la Plaine
Brève description: Agence du Forez et agence de La Plaine.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la première période allant du 1.10.2012 au 31.12.2012 les montants sont les suivants: montant minimum: 10 938,00 EUR; montant maximum: 43 750,00 EUR. Pour les autres périodes allant du 1.1.2013 au 31.12.2015 les montants par année sont les suivants: montant minimum: 43 750,00 EUR; montant maximum: 175 000,00 EUR.
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Intitulé du lot: agence du Gier-Pilat
Brève description: Agence du Gier-Pilat.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la première période allant du 1.10.2012 au 31.12.2012 les montants sont les suivants: montant minimum: 3 250,00 EUR; montant maximum: 13 000,00 EUR. Pour les autres périodes allant du 1.1.2013 au 31.12.2015 les montants par année sont les suivants: montant minimum: 13 000,00 EUR; montant maximum: 52 000,00 EUR.
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Intitulé du lot: agence du Roannais
Brève description: Agence du Roannais.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la première période allant du 1.10.2012 au 31.12.2012 les montants sont les suivants: montant minimum: 3 375,00 EUR; montant maximum: 13 500,00 EUR. Pour les autres périodes allant du 1.1.2013 au 31.12.2015 les montants sont les suivants: montant minimum: 13 500,00 EUR; montant maximum: 54 000,00 EUR.
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Intitulé du lot: agence de l'Ondaine
Brève description: Agence de l'Ondaine.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la première période allant du 1.10.2012 au 31.12.2012 les montants sont les suivants: montant minimum: 4 750,00 EUR; montant maximum: 19 000,00 EUR. Pour les autres périodes allant du 1.1.2013 au 31.12.2015 les montants par année sont les suivants: montant minimum: 19 000,00 EUR; montant maximum: 76 000,00 EUR.
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Intitulé du lot: agence de Saint-Etienne Carnot et agence de Saint-Etienne Jacquard
Brève description: Agence de Saint-Etienne Carnot et agence de Saint-Etienne Jacquard.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la première période allant du 1.10.2012 au 31.12.2012 les montants sont les suivants: montant minimum: 10 625,00 EUR; montant maximum: 42 500,00 EUR. Pour les autres périodes allant du 1.1.2013 au 31.12.2015 les montants par année sont les suivants: montant minimum: 42 500,00 EUR; montant maximum: 170 000,00 EUR.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Critères de sélection des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont assurées par Loire habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées.
— mode de paiement: virement bancaire,
— délai de paiement: 35 jours.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Associations intermédiaires.
— articles L.5132-1-2, L.5132-7-8-9-10-11-12-13-14, L.8231-1, L.8232-1, 2 et 3, et L.8241-1 du code du travail,
— décret n° 99-109 du 18.2.1999 relatif aux associations intermédiaires modifié.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Personnel et moyens (mis en place spécialement pour la réalisation des prestations commandées dans le cadre de ce marché) (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Gagnaire
Nom: Loire habitat
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 1
Point de contact: service ressources humaines
Isabelle Masson
Téléphone: +33 477423454 📞
Courrier électronique: i.masson@loirehabitat.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.loirehabitat.fr 🌏
Point de contact: service marchés et achats
Patricia Bravard Royer
Téléphone: +33 477423426 📞
Courrier électronique: p.bravard@loirehabitat.fr 📧
Fax: +33 477439173 📠
URL des documents: http://www.loirehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.loirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-10-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0067
Informations complémentaires
Durée du marché - délais d'éxecution:
Les prestations seront exécutées à compter du 1.10.2012 jusqu'au 31.12.2015.
Les besoins en termes de remplacement de personnel ne pouvant être définis par avance, le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Le critère n° 2: personnel et moyen (mis en place spécialement pour la réalisation des prestations commandées dans le cadre de ce marché) se décompose en 6 sous-critères pondérés de la manière suivante:
— organisation interne de la structure (10 points),
— capacité à répondre à toutes les demandes (10 points),
— suivi sur site (5 points),
— liste des équipements de protection individuelle dont dispose le personnel mis à disposition (5 points),
— capacités à répondre aux demandes spécifiques de Loire habitat (10 points),
— qualification ou expérience des personnes mises à disposition (5 points).
Justificatifs candidature:
— lettre de candidature modèle CERFA DC1,
— déclaration du candidat CERFA DC2,
— justificatifs du statut d'association intermédiaire ou équivalent permettant de savoir que l'entreprise ou l'association ne tombe pas sous le coup des articles L8231-1, L8232-1, 2 et 3 et L8241-1 du code du travail,
— moyens humains et matériels du candidat,
— références et/ou certificats de capacités de moins de trois ans avec indication de l'objet, du maître d'ouvrage, de l'année et du lieu d'exécution.
Contenu de l'offre:
— l'acte d'engagement (voir annexe),
— la fiche d'organisation des offres en fonction des critères de jugement conforme au modèle annexé à l'acte d'engagement,
— le cahier des clauses particulières paraphé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Nom: Comité consultatif de réglement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant signature du contrat:référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-après signature du contrat:référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16.7.2007 n° 29-1545).
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Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2012/S 102-170954 (2012-05-29)
Avis d'attribution de marché (2012-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16,38 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Habitat
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset CS 40540
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-355871
Se réfère à l'avis: 2012/S 102-170954
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-15 📅
Nom: Utile Sud Forez
Adresse postale: 28 rue Emile Reymond
Commune postale: Andrézieux Bouthéon
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Sos Petits Boulots
Adresse postale: 2 route de Saint - Paul
Commune postale: Saint Paul En Jarez
Code postal: 42740
3️⃣
Nom: Sésame
Adresse postale: 58 boulevard du Marais
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
4️⃣
Nom: Relais Ondaine
Adresse postale: 44 ruee la Tour de Varan
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
5️⃣
Nom: Tremplin 42
Adresse postale: 9 rue des Docteurs Charcots
Commune postale: Saint - Etienne
Code postal: 42100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 216-355871 (2012-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16,38 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Habitat
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset CS 40540
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-355871
Se réfère à l'avis: 2012/S 102-170954
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Annonce no249, BOAMP 104 B du 1.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-15 📅
Nom: Utile Sud Forez
Adresse postale: 28 rue Emile Reymond
Commune postale: Andrézieux Bouthéon
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Sos Petits Boulots
Adresse postale: 2 route de Saint - Paul
Commune postale: Saint Paul En Jarez
Code postal: 42740
3️⃣
Nom: Sésame
Adresse postale: 58 boulevard du Marais
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
4️⃣
Nom: Relais Ondaine
Adresse postale: 44 ruee la Tour de Varan
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
5️⃣
Nom: Tremplin 42
Adresse postale: 9 rue des Docteurs Charcots
Commune postale: Saint - Etienne
Code postal: 42100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant signature du contrat:référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat:référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16.7.2007 no29-1545).
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