Mise à disposition de licences de gestion informatisée des animaleries pour 5 sites Inserm, avec hébergement

Inserm délégation régionale Marseille

Le présent marché a pour objet la mise à disposition avec hébergement, de licences de gestion informatisée des animaleries, pour les laboratoires de l’Inserm suivants:
— UMR 1104 Inserm (CIML) – Campus de Luminy à Marseille 9ème,
— UMR 901 Inserm (INMED) – Campus de Luminy à Marseille 9ème,
— US 12 Inserm (Inter-IFR inclus) (CIPHE) – Campus de Luminy à Marseille 9ème (1),
— UMR 1068 Inserm (CRCM) – 27 Bd Leï-Roure à Marseille 9ème,
— Animalerie du TPR2 – Campus de Luminy à Marseille 9ème.
(1) Depuis le 1er Janvier 2012, le Centre d’Immunophénomique (CIPHE/US12 Inserm), englobe administrativement l’animalerie dite « Inter-IFR » qui assure la stabulation des souris de 3 laboratoires (IBDML, CRCM et CIML). Afin d’effectuer une économie d’échelle et compte tenu de l’importante capacité d’hébergement du CIPHE, l’ensemble des souris de l’animalerie « Inter-IFR » sera relocalisé au CIPHE en 2015.
Marché à bons de commande, passé selon les dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et ses décrets d’application n° 2005-1742 et n° 2007-590 modifiés par le décret n° 2008-1334 du 17.12.2008, et plus particulièrement suivant les articles 42 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-11 Avis de marché
2013-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum. Le présent marché est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de la date de sa notification au titulaire. Il sera reconduit tacitement trois (3) fois, chaque reconduction faisant courir une nouvelle période d’un (1) an.La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm délégation régionale Marseille
Adresse postale: 18 avenue Mozart, BP 172
Code postal: 13276
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.Inserm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 491827029/27 📞
Fax: +33 491827053 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327902
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Obtention du document de consultation des entreprises (DCE) par téléchargement sur le site: http://www.achats-epst.fr (site de la plateforme dématérialisée de l'Inserm), ou demande adressée à la Délégation Régionale Inserm PACAC - 18 avenue Mozart - BP 172 - 13276 Marseille Cedex 9, FRANCE. Tél: +33 491827029 ou 27 (Christiane Demaria ou Loïc Gibault). Fax: +33 491827053. E-mail: marchespublics.dr-marseille@Inserm.fr Le dépôt des offres se fait à la même adresse que le retrait (plateforme dématérialisée ou siège de la délégation). La remise des candidatures et des offres se fait au format papier (à l'adresse mentionnée ci-dessus), avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues par le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition avec hébergement, de licences de gestion informatisée des animaleries, pour les laboratoires de l’Inserm suivants:
— UMR 1104 Inserm (CIML) – Campus de Luminy à Marseille 9ème,
— UMR 901 Inserm (INMED) – Campus de Luminy à Marseille 9ème,
— US 12 Inserm (Inter-IFR inclus) (CIPHE) – Campus de Luminy à Marseille 9ème (1),
— UMR 1068 Inserm (CRCM) – 27 Bd Leï-Roure à Marseille 9ème,
— Animalerie du TPR2 – Campus de Luminy à Marseille 9ème.
(1) Depuis le 1er Janvier 2012, le Centre d’Immunophénomique (CIPHE/US12 Inserm), englobe administrativement l’animalerie dite « Inter-IFR » qui assure la stabulation des souris de 3 laboratoires (IBDML, CRCM et CIML). Afin d’effectuer une économie d’échelle et compte tenu de l’importante capacité d’hébergement du CIPHE, l’ensemble des souris de l’animalerie « Inter-IFR » sera relocalisé au CIPHE en 2015.
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Marché à bons de commande, passé selon les dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et ses décrets d’application n° 2005-1742 et n° 2007-590 modifiés par le décret n° 2008-1334 du 17.12.2008, et plus particulièrement suivant les articles 42 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
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Appel d'offres ouvert.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum. Le présent marché est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de la date de sa notification au titulaire. Il sera reconduit tacitement trois (3) fois, chaque reconduction faisant courir une nouvelle période d’un (1) an.
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La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Description des options:
Il s'agit d'un marché d'un (1) an, reconductible 3 fois. Chaque reconduction fait courir une nouvelle période d'un (1) an.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12 3 02 09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre d’Immunologie de Marseille Luminy (CIML).
UMR 1104 Inserm.
Campus de Luminy.
163 avenue de Luminy.
Case 906.
13288 Marseille Cedex 09, FRANCE.
Institut de Neurobiologie de la Méditerranée (INMED).
UMR 901 Inserm.
163 avenue de Luminy
BP 13.
13273 Marseille Cedex 09, FRANCE.
Centre d’Immuphénomique (CIPHE) – (Inter-IFR inclus).
US 12 Inserm.
Case 13236.
13288 Marseille Cedex 09
Centre de Recherche en Cancérologie de Marseille (CRCM).
UMR 1068 Inserm.
27 boulevard Leï-Roure
BP 30059.
Animalerie du TPR2.
Case 915.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),
— le mandataire,
— si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
b) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
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c) Le candidat remet le document annexé au règlement de consultation (annexe n°1) dûment complété, daté et signé, et reprenant l'ensemble des déclarations et attestations.
Ces déclarations sur l’honneur doivent également, le cas échéant, être établies par le(s) sous-traitant(s).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les fournitures ou services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (annexe n° 2 du règlement de consultation, à compléter, dater et signer).
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Capacité technique et professionnelle:
a) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement;
b) Une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références doivent être représentatives de la prestation, objet de la présente procédure, et facilement contrôlables;
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c) Des certificats de qualifications professionnelles des entreprises (la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle);
d) Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire de services n’a pas accès à ces certificats ou n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré sur les crédits Inserm provenant des ressources propres de chaque laboratoire.
Les sommes dues au titre du présent marché sont mises en paiement dans un délai global maximal de quarante-cinq jours, après attestation du service fait par l’Inserm, et à compter de la réception de la facture, conformément à l’article 6 du décret n° 2007-590.
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Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires, à partir du jour suivant l’expiration dudit délai, conformément aux dispositions du décret n° 2008-408.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement, conformément à l’article 22 du décret n° 2005-1742:
— soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s’engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être confiées dans le marché),
— soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).
L’Inserm souhaite toutefois que, lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prendra la forme d’un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: performance (coeff. 16) - qualité offre logiciel (coeff. 12) - possibilité utilisation multi-sites (coeff. 12) - compréhension du contexte et du besoin par rapport au mémoire technique (coeff. 2,5) - formation (coeff. 2,5) (45)
2. Coût global de l'opération: coût licences serveur et utilisateurs (coeff. 20) - coût de la maintenance (coeff. 10) (30)
3. Délai d'installation et planning de mise en oeuvre sur chaque site (coeff. 10) (10)
4. Qualité SAV: délai de prise en compte de l'incident (coeff. 6) - garantie du temps de rétablissement (coeff. 6) - niveau d'expertise (coeff. 3) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle achats et marchés - Mme Demaria ou M. Gibault
Dominique Nobile
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 3 02 09
Informations complémentaires
Obtention du document de consultation des entreprises (DCE) par téléchargement sur le site: http://www.achats-epst.fr (site de la plateforme dématérialisée de l'Inserm), ou demande adressée à la Délégation Régionale Inserm PACAC - 18 avenue Mozart - BP 172 - 13276 Marseille Cedex 9, FRANCE.
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Tél: +33 491827029 ou 27 (Christiane Demaria ou Loïc Gibault).
Fax: +33 491827053.
Le dépôt des offres se fait à la même adresse que le retrait (plateforme dématérialisée ou siège de la délégation).
La remise des candidatures et des offres se fait au format papier (à l'adresse mentionnée ci-dessus), avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues par le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Délégation régionale Inserm PACAC
Adresse postale: 18 avenue Mozart - BP 172
Commune postale: Marseille Cedex 9
Code postal: 13276
Téléphone: +33 491827029-27 📞
Adresse Internet: http://www.Inserm.fr 🌏
Fax: +33 491827053 📠
Source: OJS 2012/S 199-327902 (2012-10-11)
Avis d'attribution de marché (2013-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: INSERM délégation régionale Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 491827027 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-083069
Se réfère à l'avis: 2012/S 199-327902
Numéro JO-S: 51

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre d'immunologie de Marseille Luminy (CIML).
Centre d'Immuphénomique (CIPHE) – (Inter-IFR inclus).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: performance (coeff. 16) - qualité offre logiciel (coeff. 12) - possibilité utilisation multi-sites(coeff. 12) - compréhension du contexte et du besoin par rapport au mémoire technique (coeff. 2,5) - formation(coeff. 2,5) (45)
2. Coût global de l'opération: coût licences serveur et utilisateurs (coeff. 20) - coût de la maintenance (coeff. 10). (30)
3. Délai d'installation et planning de mise en oeuvre sur chaque site (coeff. 10). (10)
4. Qualité SAV: délai de prise en compte de l'incident (coeff. 6) - garantie du temps de rétablissement (coeff. 6) -niveau d'expertise (coeff. 3). (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-20 📅
Nom: FLPG Software
Adresse postale: 4 rue du Mont Blanc
Commune postale: Corbas
Code postal: 69690
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm dr pacac
Adresse postale: 18 avenue Mozart, BP 172
Téléphone: +33 491827027 📞
Source: OJS 2013/S 051-083069 (2013-03-08)
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