Mise à disposition d'un outil de veille bibliographique scientifique numérique pour les scientifiques de l'ANSES

ANSES

Mise à disposition d'un outil de veille bibliographique scientifique numérique pour les scientifiques de l'anses. Marché simple à quantité déterminée. Le marché est conclu à compter de sa date de notification; le marché s'exécute à compter de la plus tardive des deux dates, date de sa notification ou 01 janvier 2013 pour une période initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période, le marché sera reconduit tacitement trois fois pour des périodes successives de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-24 Avis de marché
2013-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 27-31 ave du Général Leclerc
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: smp.anses@anses.fr 📧
Téléphone: +33 149771350 📞
Fax: +33 149773854 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-240940
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'ANSES "Site www.achatpublic.com"qui met à leur disposition, à la rubrique "Espace entreprise - salle des marchés", une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_TYhSAs_xMD Conformément aux dispositions de l'article 56ii2 du code des marchés publics, la réponse à la consultation devra obligatoirement être transmise par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur de l'ANSES, avant la date et l'heure limites de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 juillet 2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition d'un outil de veille bibliographique scientifique numérique pour les scientifiques de l'anses. Marché simple à quantité déterminée. Le marché est conclu à compter de sa date de notification; le marché s'exécute à compter de la plus tardive des deux dates, date de sa notification ou 01 janvier 2013 pour une période initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période, le marché sera reconduit tacitement trois fois pour des périodes successives de 12 mois.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12FCS024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée (dont délégations de signature le cas échéant). 2- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés; 3- la lettre de candidature " imprimé Dc1 ", dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat individuel ou, en cas de groupement, par chacun des membres habilités. 4- le candidat peut également produire, s'il le désire, les documents et certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics et la preuve d'une assurance en cours de validité.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Moyens du candidat (équipements, et effectif de la société en mentionnant la répartition par qualification). - présentation d'une liste des principaux services représentatifs de la prestation objet de l'appel d'offres, effectués au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant ou volume, leur date, leur destinataire. - qualification: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle adapté à l'objet de la consultation ou tout moyen de preuve équivalent. - démarche qualité, en faveur de l'environnement et sociale: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat établi par des organismes indépendant ou tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Prix forfaitaires révisables. Financement sur budget propre.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (40)
3. Délai de déploiement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Profil acheteur de l'ANSES: www.achatpublic.com
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Maisons Alfort
Téléphone: +33 149773830 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_TYhSAs_xMD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_TYhSAs_xMD 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FCS024
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'ANSES "Site www.achatpublic.com"qui met à leur disposition, à la rubrique "Espace entreprise - salle des marchés", une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_TYhSAs_xMD Conformément aux dispositions de l'article 56ii2 du code des marchés publics, la réponse à la consultation devra obligatoirement être transmise par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur de l'ANSES, avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 144-240940 (2012-07-24)
Avis d'attribution de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 81 509,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27-31 av du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018384
Se réfère à l'avis: 2012/S 144-240940
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 26.12.2012 et notifié le 4.1.2013. Sa consultation peut se faire sur demande préalable, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux coordonnées mentionnées ci-dessus. Annonce no 359, B.O.A.M.P. 143 B du 26.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-04 📅
Nom: Elsevier bv
Adresse postale: Radarweg 29 1043 NX
Commune postale: Amsterdam
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 014-018384 (2013-01-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de technologies de... Services de commutation de données Services de traitement de données Services de fourniture de données