Mise à disposition, approvisionnement et maintenance de distributeurs de boissons chaudes et de fontaines à eau pour l'ensemble des sites de l'Efs-Pm

Informations complémentaires

Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics est conclu sans minimum ni maximum. la date d'attribution du marché s'entend comme le jour de la mise en place des distrubuteurs de boissons chaudes et fontaines à eau. le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents de la consultation, les candidats devront disposer des logiciels leur permettant de lire les formats suivants: -.zip; - excel, Word, Powerpoint, Access (Pack Microsoft Office 2003 ou supérieur); - pdf. Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compteet de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. le retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée ne préjuge pas du mode de transmission qui sera choisi par les candidats pour la présentation de leur candidature et de leur offre. Dépôt des plis Les plis peuvent être déposés: 1-par voie non dématérialisée, sous enveloppe cachetée comportant les mentions " Mise à disposition, approvisionnement et maintenance de distributeurs de boissons chaudes et de fontaines à eau" - ne pas ouvrir - avenue de Grande Bretagne - BP 3210 31027 Toulouse Cedex 3, FRANCE et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante: service juridique - etablissement Français du Sang Pyrénées-Méditerranée - avenue de Grande-Bretagne - BP 3210 - 31027 Toulouse Cedex 3, FRANCE, soit contre récépissé à la même adresse (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Sera déclaré irrecevable, tout pli remis hors délai ou sous enveloppe non fermée. 2- par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'efs: http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. - Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'Efs, rubrique "Aide". - Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: service juridique - etablissement Français du Sang Pyrénées-Méditerranée - avenue de Grande-Bretagne - BP 3210 - 31027 Toulouse Cedex 3, FRANCE, courriel: marches-publics.pm@efs.sante.fr les candidats adressent leurs demandes le 31 octobre au plus tard à l'efs-pm. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, et de leur pondération: Critères du lot 1 et de la PSE 1 : 1) Prix: 50 % (les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note de 50 points) 2) Valeur Technique: 40 % (étendue de la gamme des consommables (20 points) - modalités de maintenance (20 points)) 3) Développement durable: 10 % (nombre de produits labellisés " commerce équitable " (5 points) - modalités économie d'énergie (5 points)) critères du lot 2 et de la PSE 2 : 1) Prix: 70 %(les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note de 70 points) 2) Valeur Technique: 20 % (modalités de maintenance (15 points) - esthétique (5 points)) 3) développement durable: 10 % (consommation énergétique): 10 points) la non-réponse à un sous critère ci-dessus, entraînera une note de 0 du sous critère.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Brève description

L'Efs-Pm souhaite renouveler sur l'ensemble de ses sites son parc de distributeurs automatiques de boissons chaudes et de fontaines à eau. Le marché est alloti comme suit: lot 1: - la mise à disposition de distributeurs de boissons chaudes, - leur livraison, leur installation et leur mise en service, - leur approvisionnement et entretien, - leur maintenance. prestation supplémentaire éventuelle 1: livraison, installation, approvisionnement, entretien et maintenance de machines à café non raccordées au réseau d'eau. Lot 2: - la livraison, l'installation et la mise en service de fontaines à eau - leur location, - leur entretien et maintenance. Prestation supplémentaire éventuelle 2: livraison, installation, approvisionnement, entretien et maintenance de fontaines à eau avec bonbonnes.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— Les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, - les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, - ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: - le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, - ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire, si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique. 2. Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics; 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché pour le dernier exercice disponible; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années; pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales fournitures livrées et/ou des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le mode de règlement des prestations choisi par l'Efs-Pm est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est la date de réception de la facture par l'Efs-Pm. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics. Le marché est financé par les fonds propres de l'Efs-Pm.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe ou solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.