Mesures d'auscultation des routes départementales

Conseil général de la Haute-Vienne

Le marché a pour objet la réalisation de mesures d'auscultation des routes départementales de la Haute-Vienne. Les prestations comprennent toutes les mesures à grand rendement, les carottages et les relevés de terrain nécessaires au suivi du patrimoine routier et à la programmation des travaux d'entretien courants.
En cas d'étude de dimensionnement approfondie prévoyant une prestation complète liée à une grosse opération de travaux, le prestataire pourra être remis en concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vectra

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-20	Avis de marché
2013-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:

Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des article 33 et 57 à 59 du code des marchés publics Français.Marché à bons de commande pris en application de l'article 77 du même code.Le marché est passé pour une durée initiale de 2 ans, du 1.1.2013 au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit une fois pour une période de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.Minimum pour la première période: 20 000 EUR HT.Maximum pour la première période: 200 000 EUR HT.Les montant minimum et maximum seront identiques pour la période de reconduction éventuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235953
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Concernant l'appréciation des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants: — candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, — candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes. Les documents sont remis gratuitement sur demande écrite au service des marchés dont l'adresse figure ci dessus. Le candidat précise le support souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom. Les documents sont également accessibles à partir du portail www.cg87.fr. Les pièces étant accessibles par voie électronique, aucun DCE ne sera envoyé par mail. Les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marchés dont l'adresse figure ci dessus. La remise électronique des plis est autorisée exclusivement sur le portail www.cg87.fr. Les prix du marché sont unitaires, fermes la première année, révisable annuellement ensuite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Brève description:

En cas d'étude de dimensionnement approfondie prévoyant une prestation complète liée à une grosse opération de travaux, le prestataire pourra être remis en concurrence.

Quantité ou étendue:

Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des article 33 et 57 à 59 du code des marchés publics Français.

Marché à bons de commande pris en application de l'article 77 du même code.

Le marché est passé pour une durée initiale de 2 ans, du 1.1.2013 au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit une fois pour une période de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.

Minimum pour la première période: 20 000 EUR HT.

Maximum pour la première période: 200 000 EUR HT.

Les montant minimum et maximum seront identiques pour la période de reconduction éventuelle.

Nombre minimal de reconductions possibles: 0
Nombre maximal de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 12-Auscult_RD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie financière de 5 % du montant initial du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres du département, délai global de paiement fixé à 30 jours, application des règles de la comptabilité publique et des articles 86 à 117 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié au regard du dossier test (55)
2. Valeur technique (dont - adéquation des qualifications des personnels spécifiquement affectés aux prestations à réaliser au regard des CV: 15; - adéquation des moyens matériels spécifiquement affectés aux prestations à réaliser: 15; - méthodologie de réalisation des prestations: 15) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne/Pode/Sesir
Commune postale: Limoges Cedex 1
Point de contact: mme Pien
Téléphone: +33 544001075 📞
Courrier électronique: vpien.routes@cg87.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne/marchés publics
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-Auscult_RD
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Concernant l'appréciation des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants:

— candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics,

— candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes.

Les documents sont remis gratuitement sur demande écrite au service des marchés dont l'adresse figure ci dessus. Le candidat précise le support souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom. Les documents sont également accessibles à partir du portail www.cg87.fr. Les pièces étant accessibles par voie électronique, aucun DCE ne sera envoyé par mail.

Les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marchés dont l'adresse figure ci dessus. La remise électronique des plis est autorisée exclusivement sur le portail www.cg87.fr.

Les prix du marché sont unitaires, fermes la première année, révisable annuellement ensuite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2012/S 141-235953 (2012-07-20)

Avis d'attribution de marché (2013-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069978
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235953
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Marché à bons de commande pris en application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics- Marché conclu pour une période de 2 ans reconductible 1 fois avec un montant minimum de 20 000 euro et un maximum de 200 00 euro par période Annonce no441, B.O.A.M.P. 142 B du 25 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12/447
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Vienne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (dont - adéquation des qualifications des personnels spécifiquement affectés aux prestations à réaliser au regard des CV : 15 ; - adéquation des moyens matériels spécifiquement affectés aux prestations à réaliser : 15 ; - méthodologie de réalisation des prestations : 15) (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-04 📅
Nom: vectra
Adresse postale: 34 rue de Panicale
Commune postale: La Verrière
Code postal: 78320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Téléphone: +33 05553391 📞
Fax: +33 0555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un

accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours

Source: OJS 2013/S 044-069978 (2013-02-27)

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