Mbc travaux 2012

SIVU des Aspres

Travaux de modernisation et d'aménagement sur voiries communales et rurales des 22 communes du SIVU des Aspres:
Banyuls dels Aspres, Brouilla, Caixas, Calmeilles, Camelas, Castelnou, Fourques, Llauro, Llupia, Montauriol, Oms, Ortaffa, Passa, Ponteilla, Saint Jean Lasseille, Sainte Colombe de la Commanderie, Terrats, Thuir, Torderes, Tresserre, Trouillas et Villemolaque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique;Montant total des commandes pour la période annuelle: seuil minimum = 320 000 EUR (HT).Seuil maximum = 1 350 000 EUR (HT).Le marché est conclu pour une période d'un an renouvelable trois fois par reconduction express.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVU des Aspres
Adresse postale: Imf allée Hector Capdellayre
Code postal: 66300
Commune postale: Thuir
Contact
Courrier électronique: sivu.aspres@orange.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049713
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
La transmission des plis par voie électronique ou par courrier est autorisée selon l'article 6 du Réglement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de modernisation et d'aménagement sur voiries communales et rurales des 22 communes du SIVU des Aspres:
Banyuls dels Aspres, Brouilla, Caixas, Calmeilles, Camelas, Castelnou, Fourques, Llauro, Llupia, Montauriol, Oms, Ortaffa, Passa, Ponteilla, Saint Jean Lasseille, Sainte Colombe de la Commanderie, Terrats, Thuir, Torderes, Tresserre, Trouillas et Villemolaque.
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Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique;
Montant total des commandes pour la période annuelle: seuil minimum = 320 000 EUR (HT).
Seuil maximum = 1 350 000 EUR (HT).
Le marché est conclu pour une période d'un an renouvelable trois fois par reconduction express.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 dernières années disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 5 dernières années; la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations iindiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; la preuve de la compétence du candidat: certificats de qualification (qualibat, qualifelec, fntp, cnih...) en cours de validité ou certificats d'identité ou références équivalentes.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 000 % qui peut etre remplacée par une garantie à premiere demande ou à une caution personnelle et solidaire couvrant 100 000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 111 du CMP. Caracteristique des prix: prix aux quantites reellement executées et prix unitaires. Modalites de vriation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 000 % sera accordee dans les conditions prévues au contrat. Modalité de reglement des comptes: selon les modalités du CCAG travaux. Delai global de paiement: 30 jours. Modalités de financements: budget du syndicat.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Soit Groupement solidaire avec mandataire solidaire, soit en qualité de mebres de plusieurs groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.marches-aspres66.com 🌏
Nom: Selarl Agt - maîtrise d'oeuvre
Adresse postale: 74 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Prades
Code postal: 66500
Point de contact: M. Boyer Eric
Téléphone: +33 1468052010 📞
Fax: +33 1468052022 📠
Nom: SIVU des Aspres
Adresse postale: Imf allée Capdellayre
URL des documents: http://marches-aspres66.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La transmission des plis par voie électronique ou par courrier est autorisée selon l'article 6 du Réglement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.
Source: OJS 2012/S 031-049713 (2012-02-10)