MBC - impression de documents génériques de communication

Conseil général des Alpes Maritimes

Impression de documents génériques de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-29 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec montant minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes Maritimes
Adresse postale: sous direction achat et commande publique - CADAM - BP 3007 - bâtiment préfecture - 3ème étage - bureau 317 - 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30 - 8 route de Grenoble
Code postal: 06200
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: sop-marches@cg06.fr 📧
Téléphone: +33 497186054 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date limite de soumission: 2012-07-11 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170953
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, l'ensemble des lots. Les délais d'exécution courent à compter de la date de réception par le titulaire de la validation du bon à tirer par la personne publique. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées conformément aux délais indiqués dans le bordereau de prix et de délais, par le titulaire lui-même. Toutefois, à défaut d'indication d'un délai au BPUD par le titulaire, ce sont les délais fixés par la personne publique à l'article 3.1 du CCP qui s'appliquent. Conditions d'obtentions du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie) à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact, jusqu'à la date limite de remise des offres. Ou. — voie électronique: il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr. Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée ave AR ou déposées sur place contre récepissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent etre sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Impression de documents génériques de communication.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: affiches grand format
Brève description: Affiches grand format.
Informations complémentaires sur les lots:
Première période: montant minimum 5 000,00 EUR HT et montant maximum 50 000 EUR HT. Périodes suivantes: montant minimum 5 000,00 EUR HT et montant maximum 50 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: documents petit format et chemises
Brève description: Documents petit format et chemises.
Informations complémentaires sur les lots:
Première période: montant minimum 20 000,00 EUR HT et montant maximum 200 000,00 EUR HT. Périodes suivantes: montant minimum 20 000,00 EUR HT et montant maximum 200 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: documents spécifiques
Brève description: Documents spécifiques.
Informations complémentaires sur les lots:
Première période: montant minimum 20 000,00 EUR HT et montant maximum 300 000,00 EUR HT. Périodes suivantes: montant minimum 20 000,00 EUR HT et montant maximum 300 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: documents format A4
Brève description: Documents format A4.
Informations complémentaires sur les lots:
Première période: montant minimum 20 000,00 EUR HT et montant maximum 300 000 EUR HT périodes suivantes: montant minimum 20 000 EUR HT et montant maximum 300 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: impressions guides
Brève description: Impressions guides.
Informations complémentaires sur les lots:
Première période: montant minimum 20 000 EUR HT et montant maximum 300 000 EUR HT périodes suivantes: montant minimum 20 000 EUR HT et montant maximum 300 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: livres, brochures et catalogues
Brève description: Livres, brochures et catalogues.
Informations complémentaires sur les lots:
Première période: sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT périodes suivantes: sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR (HT).
Description des options:
Marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, pour la même durée et les mêmes montants, sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12s0039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1, datée et signée.
— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.2.2005 ou rubrique F1 de l'imprimé DC1,
Afficher plus
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC2,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2 rubriques a, b et c.
Situation économique et financière:
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou rubrique D2 du DC2),
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle: — Liste des principaux services au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés modifié).
Le financement s'effectue sur le budget départemental et sur les ressources propres du département.
L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le délai d'exécution (40)
2. Le prix (30)
3. La valeur technique (25)
4. La valeur environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0039
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, l'ensemble des lots.
Les délais d'exécution courent à compter de la date de réception par le titulaire de la validation du bon à tirer par la personne publique.
Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées conformément aux délais indiqués dans le bordereau de prix et de délais, par le titulaire lui-même.
Toutefois, à défaut d'indication d'un délai au BPUD par le titulaire, ce sont les délais fixés par la personne publique à l'article 3.1 du CCP qui s'appliquent.
Conditions d'obtentions du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie) à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact, jusqu'à la date limite de remise des offres.
Afficher plus
Ou.
— voie électronique: il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée ave AR ou déposées sur place contre récepissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.
Afficher plus
Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent etre sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2012/S 102-170953 (2012-05-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression