Matériels opérationnels pour pompier

Ville de Marseille

Le marché est un marché à bono de commande en application du premier alinéa de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande sont émis dans les conditions et limites suivantes:
Lot 1: minimum HT par an: 6 000 (six mille) EUR HT, maximum HT par an: 20 000 (vingt mille) EUR HT;
Lot 2: minimum HT par an: 2 000 (deux mille) EUR HT, maximum HT par an: 6 000 (six mille) EUR HT;
Lot 3: minimum HT par an: 6 000 (six mille) EUR HT, maximum HT par an: 20 000 (vingt mille) EUR HT.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de commencement d'éxécution du marché. Il est reconductible par période de un an, dans la limite d' une reconduction pour les lots un et deux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-13.

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-13	Avis de marché
2012-03-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de traitement des eaux usées
Quantité ou étendue:

F§l de matériels d'intervention au profit de la section opérationnelle spécialisée "dépollution" du BMPM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: 9 boulevard de Strasbourg Cedex 20
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: bureau.marches@bmpm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 495054004 📞
Fax: +33 495054104 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-084980
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus: renseignements d'ordre administratif: Ville de Marseille, Bataillon des marins pompiers, cellule marchés-publics, M. Jean-François Beck, 9 boulevard de Strasbourg, 13233 Marseille Cedex 20, FRANCE, téléphone +33 495054030 - fax +33 495054104, courriel: bureau.marches@bmpm.gouv.fr / renseignements d'ordre technique: Ville de Marseille, Bataillon de marins-pompiers de Marseille, base plombières groupement soutien - section Sos, 117 boulevard de Plombières, M. Philippe Hainaut, 13003 Marseille, FRANCE, téléphone +33 495054131. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): — Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Attention: les formulaires DC4 et DC5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. S'agissant des documents à remettre pour candidater: déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir: La preuve de l'habilitation du signataire des documents à engager le candidat (attestation sur l'honneur ou "délégation de pouvoir" ou autre). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché à bono de commande en application du premier alinéa de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande sont émis dans les conditions et limites suivantes:

Lot 1: minimum HT par an: 6 000 (six mille) EUR HT, maximum HT par an: 20 000 (vingt mille) EUR HT;

Lot 2: minimum HT par an: 2 000 (deux mille) EUR HT, maximum HT par an: 6 000 (six mille) EUR HT;

Lot 3: minimum HT par an: 6 000 (six mille) EUR HT, maximum HT par an: 20 000 (vingt mille) EUR HT.

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de commencement d'éxécution du marché. Il est reconductible par période de un an, dans la limite d' une reconduction pour les lots un et deux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: f§l de matériel d'intervention pour la SOS dépollution
Brève description: F§l de matériel d'intervention pour la SOS dépollution.
Numéro du lot: 2
3
Numéro de référence: 12/12904/FCS/AO/20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bataillon de marins-pompiers, CIS Saint-Just, Rond point Marie Madelaine Fourcade, 13004 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature DC1,

— jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire),

— déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir.

Situation économique et financière:

Capacités économiques et financières: capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.

Capacité technique et professionnelle:

Réf. professionnelles et capacité technique: exigence de références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par ressources budgétaires de la ville de Marseille. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au Ccap. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots: les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire: si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint après attribution du marché. en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (90)
2. Délai de livraison. (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Marseille
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: Bataillon des marins pompiers de Marseille - 9 boulevard de Strasbourg Cedex 3, BP 207
Code postal: 13303
Point de contact: M. Chef division administration et finances
Téléphone: +33 496117611 📞
Fax: +33 496117614 📠
Adresse postale: Bataillon de marins-pompiers, 9 boulevard de Strasbourg Cedex 20
Courrier électronique: bureau.marches@bmpm.gouv.fr 📧
Adresse postale: service des marchés publics - 39bis rue Sainte Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/12904/FCS/AO/20
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Attention: les formulaires DC4 et DC5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. S'agissant des documents à remettre pour candidater: déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir: La preuve de l'habilitation du signataire des documents à engager le candidat (attestation sur l'honneur ou "délégation de pouvoir" ou autre).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 052-084980 (2012-03-13)

Informations complémentaires (2012-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 54-087209
Se réfère à l'avis: 2012/S 52-084980
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2012/S 054-087209 (2012-03-15)

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