Marchés publics de fournitures de denrées alimentaires

Mairie de l'Union

Marché de fourniture de denrées alimentaires divisé en 11 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-10.

Qui ?

• Mairie de l'Union

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-10	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande d'une année reconductible 2 fois d'un montant annuel compris entre 100 000 EUR et 300 000 EUR.100 000300 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de L'Union
Adresse postale: 6 bis avenue des Pyrénées
Code postal: 31240
Commune postale: L'Union
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-lunion.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@mairie-lunion.fr 📧
Téléphone: +33 562892289 📞
Fax: +33 562892395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150624
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: serviplan@serviplan.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de fourniture de denrées alimentaires divisé en 11 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: boucherie et produits charcutiers
Brève description: Détail dans le bordereau des prix.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: viandes cuites sous vide et charcuterie sous vide
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: volailles fraîches
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: produits laitiers et avicoles
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fruits et légumes frais et produits de 4ème et 5ème gamme
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: boulangerie Viennoiserie
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: produits surgelés
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: produits de la mer surgelés
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: produits déshydratés et d'accompagnement
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: épicerie
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: biscuits
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande d'une année reconductible 2 fois d'un montant annuel compris entre 100 000 EUR et 300 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
300 000 💰
Numéro de référence: 09/2012/003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cuisine centrale, rue Vignemale, 31240 L'Union, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Application des articles 42 à 53 du CMP. Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43.

Situation économique et financière:

Documents fixés dans le dossier de consultation; lette de candidature DC4; attestation de non condamnation pour infraction au code du travail; attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours de ces 5 dernière années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L323-1, L323-8-2, L324-9, L324-10, L324-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.

Références des prestations similaires depuis moins de 3 ans.

État annuel des certificats reçus (DC7).

Extrait du Kbis.

Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose.

Échantillons à fournir avec fiche technique descriptive mentionnée dans le DCE pour tous les produits.

Certificats de qualifications professionnelles.

Production de justification des capacités professionnelles techniques et financières des sous-traitants.

Certificat de conformité à des spécifications ou des normes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conformément à l'article 101 une retenue de garantie de 5 % sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif à réception des factures conformément au respect des délais mentionnés à l'article 98 du CMP.

Financement du marché sur les fonds propres de la commune sur le budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (50)
2. la qualité du produit et l'innovation du produit (30)
3. Dlc/Due/Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Georges Beyney, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.serviplan.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.serviplan.fr 🌏
Nom: Mairie de L'Union
Point de contact: Robert Mezine
URL pour informations complémentaires: http://www.mairie-lunion.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-lunion.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 09/2012/003
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: serviplan@serviplan.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Henri-Michel Comet
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé spécifique prévu à l'article L551- du code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du marché. Un délai d'au moins 10 jours est respecté entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché. La présente procédure peut faire l'objet d'un recours de droit commun, notamment les décisions adoptées dans le cadre de la présente procédure, considérées comme des actes détachables sont également susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant l'instance désignée au Vi4.1 dans un délai de 2 mois à compter, selon les actes, de leur notification ou publication. Ce recours peut être assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative et notamment l'article L521-1.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 place Saint-Etienne
Téléphone: +33 534453445 📞
Source: OJS 2012/S 091-150624 (2012-05-10)

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