Marchés publics d'impression des documents de la commune et du CCAS

Commune de Bourgoin-Jallieu

Marché public d'impression des documents de la commune et du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande pour une durée de 2 ans avec un maximum de 400 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourgoin-Jallieu
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de ville
Code postal: 38300
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgoinjallieu.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329322
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004.18.ce. La durée initiale du marché est de 2ans à compter de sa notification reconductible 1 fois pour 2ans. Conditions d'obtention du document: le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: Modalité de remise des plis: voir le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Le maximum est de 400 000 EUR HT pour toute la période ferme.
Brève description: Marché public d'impression des documents de la commune et du CCAS.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2012sceIMP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de l'Hôtel de ville, 38300 Bourgoin Jallieu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1º) une lettre relative aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
2º) imprimé DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou document équivalent,
3º) imprimé DC2: déclaration du candidat, ou document équivalent, soit:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat,
— Déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les ressources propres de la collectivité.paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique en vigueur délai de 30 jours.
Prix révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme du groupement est laissé à la discrétion du candidat.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les membres de la commission d'appel d'offres s'il y a lieu.
Dates et lieu non connus.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (30)
2. cout global des prestations (40)
3. délai d'exécution (20)
4. performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://bourgoinjallieu.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bourgoinjallieu.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012sceIMP
Informations complémentaires
Le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004.18.ce.
La durée initiale du marché est de 2ans à compter de sa notification reconductible 1 fois pour 2ans.
Conditions d'obtention du document: le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante:
Modalité de remise des plis: voir le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422200 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 200-329322 (2012-10-12)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes