Marches de travaux pour la realisation d'un Ehpad de 60 lits sur la commune de Montfrin lot 02 VRD et lot 08 métallerie / serrurerie

Segard

Marches de travaux pour la realisation d'un Ehpad de 60 lits sur la commune de Montfrin lot 02 VRD et lot 08 métallerie / serrurerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-18 Avis de marché
2012-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de maisons de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de maisons de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Segard
Adresse postale: résidence "Les Oliviers" avenue d'Avignon
Code postal: 30490
Commune postale: Montfrin
Contact
Téléphone: +33 466382340 📞
Fax: +33 466380967 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126513
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Type de procédure: Appel d'offres ouvert (art 33, 57 à 59 CMP) Durée du marché: 20 mois (y compris période de préparation et période de congés) à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Date prévisionnelle de début des travaux: 2.7.2012. en application de l'article 14 du code des Marchés Publics; l'exécution du lot 2 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. des avenants ou décisions de poursuivre, des marchés complémentaires et/ou des marchés de prestations similaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont étésatisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2 (ex DC7)); - un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), datant de moins de 1 an ou l'inscription au répertoire des métiers; - la Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France); - une attestation d'assurance RC décennale nominative de l'opération, avec abrogation de la règle proportionnelle valide pour l'année en cours. conditions de retrait du dossier de consultation: Le DCE est dématérialisé sur le site de la Segard: www.lasegard.com rubrique appel d'offres ou http://segard.achatpublic.com rubrique consultation dans la salle des marchés (Cliquer sur rechercher sans rentrer de critères, toutes les consultations Segard en cours s'afficheront). Il est également disponible sous forme papier à la SEGARD. Il est demandé de commander au préalable le dossier papier par télécopie au +33 466380967. Aucun envoi ni aucune remise du dossier de consultation sous forme papier ne pourra s'effectuer les 30 avril, 18 & 25 mai 2012. Conditions de remise des offres: Les offres, remises sous forme matérialisée, devront parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante: SEGARD - 442 Rue Georges Besse - 30035 Nimes Cedex 1, FRANCE. Aucune remise d'offre au secrétariat de la SEGARD ne pourra s'effectuer les 30 avril, 18 & 25 mai 2012. Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site de la SEGARD: www.lasegard.com (rubrique appel d'offres) ou http://segard.achatpublic.com(rubrique consultation dans la salle des marchés). unité monétaire: l'euro adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Xavier valentin- segard. Tél: +33 466386292; Fax: +33 466380967.; Mail: xavier.valentin@lasegard.com adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus: 2ai ivan tognella architectes - 4, Rue Emile Zola - 11100 Narbonne, FRANCE. Tél +33 468654250. Fax: +33 468651200. Courriel: ivantognella@wanadoo.fr date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 avril 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marches de travaux pour la realisation d'un Ehpad de 60 lits sur la commune de Montfrin lot 02 VRD et lot 08 métallerie / serrurerie.
Numéro du lot: 2
Brève description: v.r.d
Numéro du lot: 8
Brève description: Metallerie / serrurerie.
Numéro de référence: 851 EHPAD MONTFRIN TX LOTS 2 & 8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Montfrin, 30490 Montfrin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à produire à l'appui des candidatures: soit l'annexe 1 jointe au règlement de la consultation qui dûment remplie, signée et accompagnée des pièces justificatives (principalement attestations d'assurance) exonère le candidat de la remise des DC1, DC2 et autres documents. Soit les documents suivants (y compris les renseignements demandés ci-dessous en capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique): - DC1 (ex DC4 - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants); - DC2 (ex DC5 - déclaration du candidat); - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - attestations d'assurances RC et RC décennale valides pour l'année en cours; - dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment de l'offre, la déclaration prévue à l'article 114 du code des marchés publics, ainsi qu'une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; - présentation d'une liste des travaux (datés et chiffrés) exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - toute pièce attestant des qualifications et capacités techniques requises par l'objet du marché: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance sera accordée au prestataire titulaire du marché sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres, subventions, recours à l'emprunt. Paiement: Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics. Les règlements seront effectués par virement bancaire à 50 jours comptés à partir de la réception de la demande de règlement par la maîtrise d'oeuvre.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises pourront répondre au présent marché, seules ou en groupement à l'intérieur d'un même lot. Le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme de groupement solidaire à l'attributaire du marché. Les entreprises souhaitant répondre pour plusieurs lots devront présenter un acte d'engagement par lot.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: assistant au maître d'ouvrage: Segard, 442 rue Georges Besse, 30035 Nîmes cedex 01
M. Denis Bruguier le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 851 EHPAD MONTFRIN TX LOTS 2 & 8
Informations complémentaires
Type de procédure: Appel d'offres ouvert (art 33, 57 à 59 CMP) Durée du marché: 20 mois (y compris période de préparation et période de congés) à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Date prévisionnelle de début des travaux: 2.7.2012. en application de l'article 14 du code des Marchés Publics; l'exécution du lot 2 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. des avenants ou décisions de poursuivre, des marchés complémentaires et/ou des marchés de prestations similaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont étésatisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2 (ex DC7)); - un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), datant de moins de 1 an ou l'inscription au répertoire des métiers; - la Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France); - une attestation d'assurance RC décennale nominative de l'opération, avec abrogation de la règle proportionnelle valide pour l'année en cours. conditions de retrait du dossier de consultation: Le DCE est dématérialisé sur le site de la Segard: www.lasegard.com rubrique appel d'offres ou http://segard.achatpublic.com rubrique consultation dans la salle des marchés (Cliquer sur rechercher sans rentrer de critères, toutes les consultations Segard en cours s'afficheront). Il est également disponible sous forme papier à la SEGARD. Il est demandé de commander au préalable le dossier papier par télécopie au +33 466380967. Aucun envoi ni aucune remise du dossier de consultation sous forme papier ne pourra s'effectuer les 30 avril, 18 & 25 mai 2012. Conditions de remise des offres: Les offres, remises sous forme matérialisée, devront parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante: SEGARD - 442 Rue Georges Besse - 30035 Nimes Cedex 1, FRANCE. Aucune remise d'offre au secrétariat de la SEGARD ne pourra s'effectuer les 30 avril, 18 & 25 mai 2012. Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site de la SEGARD: www.lasegard.com (rubrique appel d'offres) ou http://segard.achatpublic.com(rubrique consultation dans la salle des marchés). unité monétaire: l'euro adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Xavier valentin- segard. Tél: +33 466386292; Fax: +33 466380967.; Mail: xavier.valentin@lasegard.com adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus: 2ai ivan tognella architectes - 4, Rue Emile Zola - 11100 Narbonne, FRANCE. Tél +33 468654250. Fax: +33 468651200. Courriel: ivantognella@wanadoo.fr date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 avril 2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 077-126513 (2012-04-18)
Avis d'attribution de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 820 121 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ehpad de Montfrin
Adresse postale: Résidence "Les Oliviers", avenue d'Avignon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-348582
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-126513
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Date et lieu de consultation des marchés: à compter du 5.11.2012 à l'hopital d'uzes (prévenir au préalable l'hopital). Référence de la publication initiale au BOAMP: Parution no 20120078 A, annonce no 164 du 20.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: attrib aoo

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-06 📅
Nom: Tpcr
Adresse postale: Rue de la République
Commune postale: Verfeuil
Code postal: 30630
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SM Gargini
Adresse postale: ZI de Grézan, 225 rue le Corbusier
Commune postale: Nîmes Cedex 1
Code postal: 30034
Source: OJS 2012/S 212-348582 (2012-10-30)
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