Marchés de travaux pour la construction du Centre universitaire des quais sur le site de l'ancien hôpital Saint-Joseph - Saint-Luc sis à Lyon 7ème

Rectorat de l'academie de Lyon

Marchés de travaux pour la construction du Centre universitaire des quais sur le site de l'ancien hôpital Saint-Joseph - Saint-Luc sis à Lyon 7ème.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-28.

Qui ?

• Rectorat de l'academie de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-28	Avis de marché
2012-03-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

La consultation porte sur les travaux pour la construction du Centre universitaire des quais sur le site de l'ancien hôpital Saint-Joseph - Saint-Luc sis à Lyon 7ème.L'état - ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - rectorat de l'académie de Lyon et le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon - Saint-Étienne sont chacun porteur d'un projet immobilier sur le site Saint-Joseph.Le rectorat de Lyon est maître d'ouvrage d'un ensemble immobilier abritant l'iut de l'université Jean Moulin - Lyon 3 (3 961 mètres² SHON) et la présidence du PRES avec le centre d'accueil international de l'université de Lyon (2 822 mètres² SHON). Un espace résiduel intitulé "coeur de l'îlot" fait l'objet d'un aménagement particulier à la charge du maître d'ouvrage rectorat.Le CROUS de Lyon - Saint-Étienne assure la maîtrise d'ouvrage d'un ensemble immobilier abritant le restaurant universitaire (2 550 mètres² SHON) et la résidence universitaire (5 214 mètres² SHON).La présente consultation ne concerne que les équipements sous maîtrise d'ouvrage rectorat (Pres-Centre d'accueil international, IUT, et aménagement du coeur d'îlot). Les titulaires des différents lots sont néanmoins informés qu'un chantier contigu sera réalisé pour le compte du CROUS, qui envisage de confier la maîtrise d'ouvrage de ses équipements dans le cadre d'une autorisation d'occupation du domaine public (AOT).Cette opération fait l'objet d'une réflexion environnementale particulière (objectif BBC - sans certification, charte chantier à faible nuisance).Le maître d'oeuvre est titulaire d'une mission de base avec études d'exécution (loi MOP) limitée aux études d'exécution de phase conception des ouvrages figurant au dossier de consultation des entreprises. Les études d'exécution de la phase réalisation des ouvrages relèvent de la responsabilité des entreprises qui en intègrent la charge dans le prix de leur prestation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'academie de Lyon
Adresse postale: 92 rue de Marseille
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-lyon.fr 🌏
Courrier électronique: beatrice.coustati@ac-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472806085 📞
Fax: +33 472806082 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-068206
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Critère d'analyse des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (sur présentation d'un engagement écrit du sous-traitant). En cas de groupement: l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du contrat. Obtention du dossier de consultation: Toute personne intéressée peut télécharger le dossier de consultation partiel comprenant: le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) commun à tous les lots et ses annexes, l'acte d'engagement, le calendrier d'exécution prévisionnel, le formulaire DC 4 pour les éventuelles sous-traitances, pour chaque lot, la décomposition du prix globale et forfaitaire (Dpgf) et la liste des pièces du dossier de consultation intégral. Seuls ces documents sont mis en ligne sur la plateforme de consultation dématérialisée (profil acheteur) du pouvoir adjudicateur, accessible à l'adresse suivante: https:// www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation intégral (DCE) est remis gratuitement sur support informatique (DVD ou CD) à chaque candidat en un seul exemplaire sur demande écrite précisant le mode de retrait souhaité (retrait sur place ou envoi postal) auprès de la société OZA (fax: +33 472698488 et mail: commercial@oza.net ou oza@oza.net). Mise en garde: la société OZA dispose d'une plate-forme dématérialisée qui ne doit, en aucun cas, être utilisée pour la remise des offres. Seule la plate-forme officielle du profil Acheteur https:// www.marches-publics.gouv.fr est agréée pour la remise des offres dématérialisées. Aucun DCE sur support papier ne sera transmis. Remise des offres: Les offres seront transmises selon les modalités fixées au règlement de consultation par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité: sous plis sous format papier, ou sous forme dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr Les offres parvenant après l'heure et la date indiquées ne seront pas acceptées. Précisions sur la forme de l'offre: si l'offre n'est pas remise de manière dématérialisée sur la plate-forme https:// www.marches-publics.gouv.fr en plus de l'offre sur format "papier", les candidats devront obligatoirement joindre sur support physique electronique (CD-ROM ou clé USB) la DPGF sous format transcriptible et les mémoires techniques. Pour les candidats remettant leurs plis de manière dématérialisée, en plus des prescriptions relatives aux modalités de dépôt et de signature électronique figurant à l'article 5 du présent règlement, il leur est demandé de déposer également sur format transcriptible la DPGF. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Informations complémentaires

Critère d'analyse des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financière.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (sur présentation d'un engagement écrit du sous-traitant).

En cas de groupement: l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du contrat.

Obtention du dossier de consultation:

Toute personne intéressée peut télécharger le dossier de consultation partiel comprenant: le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) commun à tous les lots et ses annexes, l'acte d'engagement, le calendrier d'exécution prévisionnel, le formulaire DC 4 pour les éventuelles sous-traitances, pour chaque lot, la décomposition du prix globale et forfaitaire (Dpgf) et la liste des pièces du dossier de consultation intégral. Seuls ces documents sont mis en ligne sur la plateforme de consultation dématérialisée (profil acheteur) du pouvoir adjudicateur, accessible à l'adresse suivante: https:// www.marches-publics.gouv.fr.

Le dossier de consultation intégral (DCE) est remis gratuitement sur support informatique (DVD ou CD) à chaque candidat en un seul exemplaire sur demande écrite précisant le mode de retrait souhaité (retrait sur place ou envoi postal) auprès de la société OZA (fax: +33 472698488 et mail: commercial@oza.net ou oza@oza.net).

Mise en garde: la société OZA dispose d'une plate-forme dématérialisée qui ne doit, en aucun cas, être utilisée pour la remise des offres. Seule la plate-forme officielle du profil Acheteur https:// www.marches-publics.gouv.fr est agréée pour la remise des offres dématérialisées.

Aucun DCE sur support papier ne sera transmis.

Remise des offres:

Les offres seront transmises selon les modalités fixées au règlement de consultation par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité: sous plis sous format papier, ou sous forme dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr Les offres parvenant après l'heure et la date indiquées ne seront pas acceptées.

Précisions sur la forme de l'offre: si l'offre n'est pas remise de manière dématérialisée sur la plate-forme https:// www.marches-publics.gouv.fr en plus de l'offre sur format "papier", les candidats devront obligatoirement joindre sur support physique electronique (CD-ROM ou clé USB) la DPGF sous format transcriptible et les mémoires techniques. Pour les candidats remettant leurs plis de manière dématérialisée, en plus des prescriptions relatives aux modalités de dépôt et de signature électronique figurant à l'article 5 du présent règlement, il leur est demandé de déposer également sur format transcriptible la DPGF.

Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés de travaux pour la construction du Centre universitaire des quais sur le site de l'ancien hôpital Saint-Joseph - Saint-Luc sis à Lyon 7ème.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: terrassements généraux - berlinoises
Brève description: Travaux de terrassements généraux et parois berlinoises.
Informations complémentaires sur les lots:

Effectif (selon le référentiel Qualibat): EFF3 Qualifications ou références équivalentes: Qualibat 1312 + 1292.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: fondations spéciales
Brève description: Travaux de fondations spéciales.
Informations complémentaires sur les lots:

Effectif (selon le référentiel Qualibat): EFF3 Qualifications ou références équivalentes: 1233.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: gros oeuvre
Brève description: Travaux de gros oeuvre.
Informations complémentaires sur les lots:

Effectif (selon le référentiel Qualibat): EFF5 Qualifications ou références équivalentes: Qualibat 1311 + 1322 + 2212 + 2242 + 2412 + 3322.

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: étanchéité
Brève description: Travaux d'étanchéité.
Informations complémentaires sur les lots:

Effectif (selon le référentiel Qualibat): EFF2 Qualifications ou références équivalentes: Qualibat 3212.

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: menuiseries extérieures
Brève description:

Travaux de menuiseries extérieures avec des prestations supplémentaires à chiffrage obligatoire (vitrage auto nettoyant sur double façades du Pres).

Informations complémentaires sur les lots:

Effectif (selon le référentiel Qualibat): EFF4 Qualifications ou références équivalentes: Qualibat 3522 + 4412.

Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: serrurerie
Brève description: Travaux de serrurerie.
Informations complémentaires sur les lots:

Effectif (selon le référentiel Qualibat): EFF2 Qualifications ou références équivalentes: Qualibat 4412.

Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: plâtrerie - peinture
Brève description: Travaux de plâtrerie et peinture- marché avec une tranche conditionnelle.
Informations complémentaires sur les lots:

Effectif (selon le référentiel Qualibat): EFF4 Qualifications ou références équivalentes: Qualibat 4132 + 6112.

Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: plafonds suspendus
Brève description: Travaux de plafonds suspendus - marché avec une tranche conditionnelle.
Informations complémentaires sur les lots:

Effectif (selon le référentiel Qualibat): EFF2 Qualifications ou références équivalentes: Qualibat 6612.

Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: chapes
Brève description: Travaux de chapes.
Informations complémentaires sur les lots:

Effectif (selon le référentiel Qualibat): EFF2 Qualifications ou références équivalentes: Qualibat 6232.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: carrelage faïences
Brève description: Travaux de carrelage et faïence.
Informations complémentaires sur les lots:

Effectif (selon le référentiel Qualibat): EFF2 Qualifications ou références équivalentes: Qualibat 6312.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: sols souples - parquet
Brève description: Travaux de sols souples et parquet - marché avec une tranche conditionnelle.
Informations complémentaires sur les lots:

Effectif (selon le référentiel Qualibat): EFF2 Qualifications ou références équivalentes: Qualibat 6223 + 4342.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: menuiseries intérieures bois
Brève description:

Travaux de menuiseries intérieures bois - marché avec une tranche conditionnelle et avec des prestations supplémentaires à chiffrage obligatoire (cloisons mobiles au R+1 du Pres).

Informations complémentaires sur les lots:

Effectif (selon le référentiel Qualibat): EFF3 Qualifications ou références équivalentes: Qualibat 4312.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: CVC - désenfumage - plomberie sanitaire
Brève description:

Travaux de CVC, désenfumage, plomberie sanitaire - marché avec une tranche conditionnelle.

Informations complémentaires sur les lots:

Effectif (selon le référentiel Qualibat): EFF4 Qualifications ou références équivalentes: Qualibat 5312 + 5322 + 5342 + 5352 + 5433 + 5412 + 5112 + 5442.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: électricité CFO/CFA
Brève description: Travaux d'électricité CFO/CFA - marché avec une tranche conditionnelle.
Informations complémentaires sur les lots:

Effectif (selon le référentiel Qualibat): EFF4 Qualifications ou références équivalentes: Qualifelec E3-Cf3 classe 3 + I7/F7.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: audiovisuel - projection - sonorisation
Brève description:

Travaux d'installations audiovisuelles, de projection et de sonorisation - marché avec une tranche conditionnelle.

Informations complémentaires sur les lots:

Effectif (selon le référentiel Qualibat): EFF2 Qualifications ou références équivalentes: Sur références.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: ascenseurs
Brève description: Travaux d'ascenseurs.
Informations complémentaires sur les lots:

Effectif (selon le référentiel Qualibat): EFF3 Qualifications ou références équivalentes: Sur références.

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: aménagements extérieurs
Brève description: Aménagements extérieurs.
Informations complémentaires sur les lots:

Effectif (selon le référentiel Qualibat): EFF2 Qualifications ou références équivalentes: Qualipaysage P120.

Quantité ou étendue:

La consultation porte sur les travaux pour la construction du Centre universitaire des quais sur le site de l'ancien hôpital Saint-Joseph - Saint-Luc sis à Lyon 7ème.

L'état - ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - rectorat de l'académie de Lyon et le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon - Saint-Étienne sont chacun porteur d'un projet immobilier sur le site Saint-Joseph.

Le rectorat de Lyon est maître d'ouvrage d'un ensemble immobilier abritant l'iut de l'université Jean Moulin - Lyon 3 (3 961 mètres² SHON) et la présidence du PRES avec le centre d'accueil international de l'université de Lyon (2 822 mètres² SHON). Un espace résiduel intitulé "coeur de l'îlot" fait l'objet d'un aménagement particulier à la charge du maître d'ouvrage rectorat.

Le CROUS de Lyon - Saint-Étienne assure la maîtrise d'ouvrage d'un ensemble immobilier abritant le restaurant universitaire (2 550 mètres² SHON) et la résidence universitaire (5 214 mètres² SHON).

La présente consultation ne concerne que les équipements sous maîtrise d'ouvrage rectorat (Pres-Centre d'accueil international, IUT, et aménagement du coeur d'îlot). Les titulaires des différents lots sont néanmoins informés qu'un chantier contigu sera réalisé pour le compte du CROUS, qui envisage de confier la maîtrise d'ouvrage de ses équipements dans le cadre d'une autorisation d'occupation du domaine public (AOT).

Cette opération fait l'objet d'une réflexion environnementale particulière (objectif BBC - sans certification, charte chantier à faible nuisance).

Le maître d'oeuvre est titulaire d'une mission de base avec études d'exécution (loi MOP) limitée aux études d'exécution de phase conception des ouvrages figurant au dossier de consultation des entreprises. Les études d'exécution de la phase réalisation des ouvrages relèvent de la responsabilité des entreprises qui en intègrent la charge dans le prix de leur prestation.

Description des options:

L'opération comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle pour les lots 7, 8, 11, 12, 13, 14, 15.

La tranche ferme concerne la réalisation de l'ensemble PRES (sauf aménagement intérieur de l'amphithéâtre de 360 places), IUT et coeur d'ilot et la tranche conditionnelle correspond à l'aménagement intérieur de l'amphithéâtre de 360 places du programme Pres.

Possibilité de passer des marchés similaires en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.

Durée globale (période de préparation incluses): 21 mois (tranche ferme de 21 mois et tranche conditionnelle de 4 mois).

Affermissement de la tranche conditionnelle: au plus tard dans le 17ème mois suivant l'ordre de service de démarrage la tranche ferme.

Durée de l'accord: 21 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tènement bordé des rues Raulin, Grignard, Jaboulay et Pasteur à 69007 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou formulaire DC1) comprenant notamment:

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— des attestations sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ou d'autres opérateurs économiques en application des articles 43 et 44 du CMP.

Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de 5 références identifiées pour des missions comparables, effectuées au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant de travaux (HT), les surfaces ou métrés concernés, la complexité, la date à laquelle les travaux ont été réalisés ainsi que leur commanditaire privé ou public,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les effectifs (selon le référentiel Qualibat) et les qualifications ou références équivalentes figurent dans le descriptif de chacun des lots.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie: 5 % du montant initial du marché (articles 101 à 103 du code des marchés publics - CMP -).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: contrat de projets état-région 2007-2013.

Prix global et forfaitaire révisable.

Monnaie: euro.

Modalités de règlement des comptes: règles de la comptabilité publique, articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Délai global de paiement: 30 jours - intérêts moratoires: taux de la BCE majoré de 7 points.

Paiement par mandat administratif.

Avance: 5 % suivant article 87 du code des marchés publics.

Existence de dispositions particulières pour les paiements avec présentation de demandes d'acompte par tranche mais aussi par partie de l'ouvrage (PRES, l'IUT et coeur d'îlot) accompagnées d'un état récapitulatif des acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (Sous critères sur 100: moyens humains et matériels: 15 % - organisation des travaux / planning prévisionnel détaillé: 20 % - démarche qualité / note environnementale: 15 % - descriptif de la solution technique: 25.0 % et fiches techniques: 25.0 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: division budgetaire et financiere
Béatrice Coustati
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Rectorat de Lyon
Point de contact: service IRE
Catherine Briand
Téléphone: +33 472806350 📞
Courrier électronique: ire@ac-lyon.fr 📧
Fax: +33 472806351 📠
Nom: Société OZA
Adresse postale: 33 rue Malesherbes
Code postal: 69006
Point de contact: Mme Simonci / de M. Le Falher
Téléphone: +33 472698484 📞
Courrier électronique: commercial@oza.net 📧
Fax: +33 472698488 📠
Point de contact: division budgetaire et financiere, bureau des marchés (DBF3)
Courrier électronique: sjc@ac-lyon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critère d'analyse des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financière.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (sur présentation d'un engagement écrit du sous-traitant).

En cas de groupement: l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du contrat.

Obtention du dossier de consultation:

Toute personne intéressée peut télécharger le dossier de consultation partiel comprenant: le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) commun à tous les lots et ses annexes, l'acte d'engagement, le calendrier d'exécution prévisionnel, le formulaire DC 4 pour les éventuelles sous-traitances, pour chaque lot, la décomposition du prix globale et forfaitaire (Dpgf) et la liste des pièces du dossier de consultation intégral. Seuls ces documents sont mis en ligne sur la plateforme de consultation dématérialisée (profil acheteur) du pouvoir adjudicateur, accessible à l'adresse suivante: https:// www.marches-publics.gouv.fr.

Le dossier de consultation intégral (DCE) est remis gratuitement sur support informatique (DVD ou CD) à chaque candidat en un seul exemplaire sur demande écrite précisant le mode de retrait souhaité (retrait sur place ou envoi postal) auprès de la société OZA (fax: +33 472698488 et mail: commercial@oza.net ou oza@oza.net).

Mise en garde: la société OZA dispose d'une plate-forme dématérialisée qui ne doit, en aucun cas, être utilisée pour la remise des offres. Seule la plate-forme officielle du profil Acheteur https:// www.marches-publics.gouv.fr est agréée pour la remise des offres dématérialisées.

Aucun DCE sur support papier ne sera transmis.

Remise des offres:

Les offres seront transmises selon les modalités fixées au règlement de consultation par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité: sous plis sous format papier, ou sous forme dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr Les offres parvenant après l'heure et la date indiquées ne seront pas acceptées.

Précisions sur la forme de l'offre: si l'offre n'est pas remise de manière dématérialisée sur la plate-forme https:// www.marches-publics.gouv.fr en plus de l'offre sur format "papier", les candidats devront obligatoirement joindre sur support physique electronique (CD-ROM ou clé USB) la DPGF sous format transcriptible et les mémoires techniques. Pour les candidats remettant leurs plis de manière dématérialisée, en plus des prescriptions relatives aux modalités de dépôt et de signature électronique figurant à l'article 5 du présent règlement, il leur est demandé de déposer également sur format transcriptible la DPGF.

Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Rectorat de Lyon - SJC
Adresse postale: 92 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472806411 📞
Fax: +33 472806389 📠
Source: OJS 2012/S 042-068206 (2012-02-28)

Informations complémentaires (2012-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 58-093750
Se réfère à l'avis: 2012/S 42-068206
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2012/S 058-093750 (2012-03-20)

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