Marchés de travaux de construction du nouvel hôpital du Centre hospitalier de Belfort Montbéliard à Trévenans

CH de Belfort-Montbéliard

Construction d'un hôpital neuf de capacité 772 lits et places de type médecine chirurgie obstétrique avec une surface dans oeuvre de 73 000 m². Les marchés de travaux sont décomposés comme suit: lot 1 gros oeuvre étendu, lot 2 façades, lot 3 réseaux secs, lot 4 réseaux humides, lot 5 appareils élévateurs, lot 6 aménagements extérieurs, lot 7 équipements cuisine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-07 Avis de marché
2012-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Construction d'un hôpital neuf de capacité 772 lits et places de type chirurgie-médecine-obstétrique (MCO) avec une surface dans oeuvre (SDO) d'environ 73 000 m².le montant estimé des travaux indiqué ci-dessous est en valeur septembre 2009.152 699 900
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Valeur totale du marché: 152 699 900 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Belfort-Montbéliard
Adresse postale: direction du projet du nouvel hôpital, 14 rue de Mulhouse
Code postal: 90016
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Courrier électronique: nouvelhopital@chbm.fr 📧
Téléphone: +33 384985963 📞
Fax: +33 384985800 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045002
Se réfère à l'avis: 2011/S 141-233965
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera disponible en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation "achatpublic.com" avec la référence: chbm ao 2011- 28. Ou à l'adresse:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_qIv5ByVBMn&v=1&selected=0. Des prestations supplémentaires éventuelles sont demandées pour le: Lot 1 - gros oeuvre étendu. Lot 2 - façades. Lot 3 - réseaux secs. Lot 4 - réseaux humides. Lot 6 - aménagements extérieurs. Elles seront obligatoirement à chiffrer. L'exécution du marché comporte une clause sociale en faveur de l'emploi obligatoire. Précisions concernant le point II.1.9 sur les variantes: Les candidats doivent répondre à l'offre de base. Les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications des cahiers des charges. Les variantes ne seront pas admises si elles ne respectent pas les exigences minimales et/ou les spécifications qualifiées d'intangibles indiquées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un hôpital neuf de capacité 772 lits et places de type médecine chirurgie obstétrique avec une surface dans oeuvre de 73 000 m². Les marchés de travaux sont décomposés comme suit: lot 1 gros oeuvre étendu, lot 2 façades, lot 3 réseaux secs, lot 4 réseaux humides, lot 5 appareils élévateurs, lot 6 aménagements extérieurs, lot 7 équipements cuisine.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gros oeuvre étendu
Brève description:
1afondations Gros oeuvre - cM1bcouverture Etanchéité1cserrurerie - métallerie1dcloisons - doublages - isolation1emenuiseries Intérieures - agencement1frevêtements de sols1gpeinture1hfaux-plafonds
1afondations Gros oeuvre - cM
1bcouverture Etanchéité
1cserrurerie - métallerie
1dcloisons - doublages - isolation
1emenuiseries Intérieures - agencement
1frevêtements de sols
1gpeinture
1hfaux-plafonds
Informations complémentaires sur les lots:
Détail des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) à chiffrer obligatoirement: sous-lot 01B - couverture-étanchéite PSE 1: platelage bois dans les petits patios PSE 2: Platelage bois au niveau 4 pour 4 zones PSE 3: caillebotis inox en toiture du sas ambulance sous-lot 01C - serrurerie-metallerie PSE 4: claustra et paravent métallique des extracteurs PSE 5: portail coulissant motorisé du bâtiment énergie PSE 6: grilles pieds de façade et carneaux en inox PSE 7: portes automatiques coulissantes étanches des 30 chambres de réanimation PSE 8: rideaux métalliques des banques d'accueil des étages PSE 9: paravents de séparation des banques d'accueils des étages sous-lot 01D - cloisons - doublages - isolation PSE 10: cloisons modulaires pour salles d'opérations sous-lot 01E - menuiseries interieures-agencement PSE 11: habillage mural du noyau central du restaurant PSE 12: banque d'accueil avec plaquage résine acrylique de synthèse PSE 13: meubles bas de secrétariat PSE 14: serrures sur portes des chambres PSE 15: porte coulissante manuelle des 30 chambres du service réanimation Sous-lot 01F - revetements de sols PSE 16 - sol souple PVC homogène PSE 17 - main courante aluminium PSE 18 - relevé en plinthe hauteur 10 cm PSE 19 - revêtement pour marche et contre marche (3 escaliers centraux du MCO) PSE 20 - revêtement coulé intérieur en mortier époxydique (garage SMUR) sous-lot 01G - peinture PSE 21: résine époxy pour trafic intense dans le parc de stationnement du niveau S1 sous-lot 01H - faux plafonds PSE 22: plafonds métalliques dans les blocs opératoires PSE 23: plafonds métalliques des sanitaires PSE 24: plafond de la boutique et de la cafétéria PSE 25: caissons pour rideaux métalliques.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: facades
Brève description: Façades.
Informations complémentaires sur les lots:
Détail des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) à chiffrer obligatoirement: PSE 1: extension de garantie pour les stores d'occultations motorisés PSE 2: bardage des locaux techniques du niveau 4, des failles Nord et Sud et des murs extérieurs en finition alliage cuivre/zinc PSE 3: nacelles suspendue pour nettoyage des façades des patios 1 à 12 PSE 4: moins value pour la suppression des automates de gestion des stores motorisés prévus en PSE 3 du sous-lot 4A.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: réseaux secs
Brève description:
3a courants forts.3b courants faibles.
3a courants forts.
3b courants faibles.
Informations complémentaires sur les lots:
Détail des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) à chiffrer obligatoirement: sous-lot 3A - courants forts PSE 1: double alimentation des tableaux divisionnaires PSE 2: alimentation directe de l'imagerie sur les TGBT PSE 3: totems de la signalétique extérieure PSE 4: alimentations d'un boîtier de raccordement pour groupe de secours PSE 5: eclairage extérieur de la voie d'accès giratoire RD25/parking public 263 pl et giratoire RD25/bâtiment énergie Sous-lot 3B - courants faibles PSE 6: doublement des prises RJ45 WI-FI PSE 7: prise RJ45 supplémentaire sur GTL PSE 8: comptage à la place avec guidage des usagers dans le parc de stationnement du niveau -1 PSE 9: prises RJ 45 supplémentaires pour besoins non répertoriés PSE 10: prises RJ45 supplémentaires dans les locaux techniques PSE 11: interphones sur IP PSE 12: pré-câblage VDI cat 7a.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: réseaux humides
Brève description:
4a génie climatique;4b installations sanitaires;4c equipements paillasses;4d fluides médicaux;4e transport pneumatique.
4a génie climatique;
4b installations sanitaires;
4c equipements paillasses;
4d fluides médicaux;
4e transport pneumatique.
Informations complémentaires sur les lots:
Détail des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) à chiffrer obligatoirement: sous-lot 4A - genie climatique - chaufferie bois PSE 1: Circuit primaire secours eau chaude/eau glacée PSE 2: groupe froid de secours PSE 3: fourniture et pose des automates de gestion des stores motorisées Sous-lot 4B - installations sanitaires PSE 4: baignoire pour accouchement et de détente PSE 5: porte-savon PSE 6: distributeur de savon liquide PSE 7: distributeur papier WC- grand modèle PSE 8: distributeur papier WC- petit modèle PSE 9: distributeur mural d'essuie-mains PSE 10: patères PSE 11: remplacement des sièges de douche à suspendre rabattable par des sièges de douche fixes rabattables PSE 12: barre porte-serviettes PSE 13: remplacement des conduites en PVC par des conduites en fonte dans le parking PSE 14: réseau spécifique arrosage extérieur Sous-lot 4C - equipements paillasses PSE 15: Bac de dimension 60x40 cm PSE 16: paillasse sèche locaux de soins.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: appareils élévateurs
Brève description: Appareils élévateurs.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: aménagements exterieurs
Brève description:
6a terrassements - réseaux extérieurs - voiries6b espaces extérieurs minéraux6c espaces extérieurs végétaux
6a terrassements - réseaux extérieurs - voiries
6b espaces extérieurs minéraux
6c espaces extérieurs végétaux
Informations complémentaires sur les lots:
Détail des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) à chiffrer obligatoirement: sous-lot 6A - terrassements - reseaux exterieurs - voiries PSE 1: protection des conduites gaz PSE 2: finitions des bordures PSE 3: suppression des caniveaux à grille PSE 10: remplacement du volume mort par un décanteur sous-lot 6B - espaces exterieurs mineraux PSE 4: pièce de bois à usage d'assises PSE 5: corbeilles de propreté PSE 6: etanchéité des pièces d'eau PSE 7: clôture Ouest sous-lot 6C - espaces exterieurs vegetaux PSE 8: fourniture et mise en place d'une installation d'arrosage automatique dans les patios PSE 9: fourniture et mise en place d'une installation d'arrosage manuelle sur les espaces extérieurs.
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: équipements cuisine
Brève description:
7a equipements self.7b installations frigorifiques.
7a equipements self.
7b installations frigorifiques.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Construction d'un hôpital neuf de capacité 772 lits et places de type chirurgie-médecine-obstétrique (MCO) avec une surface dans oeuvre (SDO) d'environ 73 000 m².le montant estimé des travaux indiqué ci-dessous est en valeur septembre 2009.
Durée de l'accord: 41 mois
Numéro de référence: chbm ao 2011-28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de Moval, 90400 Trévenans, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou par tous autres moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 01 - gros oeuvre étendu- 55 à 110 (certificat 2010) Meuro.
Lot 02 - façades - 22 à 55 (certificat 2010) Meuro.
Lot 03 - réseaux secs - 11 à 22 (certificat 2010) Meuro.
Lot 04 - réseaux humides - 22 à 55 (certificat 2010) Meuro.
Lot 05 - appareils élévateurs - 0.45 à 0.90 (certificat 2010) Meuro.
Lot 06 - aménagements extérieurs - 2.2 à 5.5 (certificat 2010) Meuro.
Lot 07 - equipements self - 0.225 (certificat 2010) Meuro.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste de 3 références minimum de travaux exécutés, de moins de 5 ans. Ces références préciseront le lieu, le montant et la nature des travaux exécutés, le maître d'ouvrage ainsi que la date de fin de travaux. Ces références sont accompagnées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de même nature.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau spécifique minimal ou références équivalentes:Lot 01 - gros oeuvre étendu: Qualibat 1231 - 1292 - 1311 - 2211- 2411-3212 - 3233 -3271-3811- 4412 - 4712 -4132 - 4211 - 7122 - 4312 - 4231- 6223 - 6224 -6232 - 6252 - 6292 - 6311 - 6112 - 4132 - 7122.
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Lot 02 - façades: Qualibat 3723 - 4572 - 4581- 3813.
Lot 03 - réseaux secs: Qualifélec EC - classe 4 références en GE de 1000 KVA unitaire mini + Qualifélec Me2 - c2 ou E2c2 + Qualifélec TI 3 - classe 3 référencée en installation de 1000 têtes DI mini.
Lot 04 - réseaux humides: Qualibat 5313 - 5414 - 5433 - 5113 - 5153 -1321.
Lot 05 - appareils élévateurs: Références en monte malades.
Lot 06 - aménagements extérieurs: TP 2322, 2331, 234, 253, 331, 3321, 3322, 5114, 5154, 5412. Qualibat 1342 -1351.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chacun des versements autres qu'une avance. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le remplacement par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.
— garantie de bon fonctionnement de 24 mois,
— garantie décennale.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement: paiement à 50 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et par virement selon les règles de la comptabilité publique.
Ce délai peut être ramené à 35 jours ou 40 jours en cas d'application d'un escompte, dont le pourcentage figure sur l'acte d'engagement.
Budget propre au CHBM.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché séparé sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché.
Les candidats sont informés qu'ils ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Les candidats pourront obtenir le dossier complet contre paiement chez les reprographes suivants:
Copy Flash, 7 rue Gay Lussac, 68100 Mulhouse, FRANCE. Tél. +33 389456368. Rovil, 6 rue du Rhône, 90000 Belfort, FRANCE. Tél. +33 384901240. Lasergraphie, 32 rue Amelot, 75011 Paris, FRANCE. Tél. +33 143559681.
Il leur sera demandé à cette occasion de fournir une adresse mail valide pour recevoir les éventuels compléments au dossier.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction du projet du nouvel hôpital
Myriam Mercier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_qIv5ByVBMn&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: chbm ao 2011-28
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 141-233965
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera disponible en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation "achatpublic.com" avec la référence: chbm ao 2011- 28.
Ou à l'adresse:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_qIv5ByVBMn&v=1&selected=0.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont demandées pour le:
Lot 1 - gros oeuvre étendu.
Lot 2 - façades.
Lot 3 - réseaux secs.
Lot 4 - réseaux humides.
Lot 6 - aménagements extérieurs.
Elles seront obligatoirement à chiffrer.
L'exécution du marché comporte une clause sociale en faveur de l'emploi obligatoire.
Précisions concernant le point II.1.9 sur les variantes:
Les candidats doivent répondre à l'offre de base.
Les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications des cahiers des charges. Les variantes ne seront pas admises si elles ne respectent pas les exigences minimales et/ou les spécifications qualifiées d'intangibles indiquées dans le règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besancon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Besançon
Source: OJS 2012/S 028-045002 (2012-02-07)
Avis d'attribution de marché (2012-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 146 114 367,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-280669
Se réfère à l'avis: 2012/S 28-045002
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Annonce no144, BOAMP 29 A du 10.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-29 📅
Nom: Pertuy construction - Gfc construction
Adresse postale: 20 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Metalsigma Tunesi
Adresse postale: Vial Vicinale Galdina SP 34
Commune postale: Arluno (MI)
Code postal: 20010
Pays: Italie 🇮🇹
Courrier électronique: metalsigma@metalsigma.it 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-28 📅
Nom: Ineo Enersys Agence Bourgogne Tertiaire
Adresse postale: 74 avenue Raymond Poincaré BP47843
Commune postale: Dijon
Code postal: 21078

4️⃣
Nom: Patricola
Adresse postale: ZA la Croix des Hormes
Commune postale: Montanay
Code postal: 69250
Courrier électronique: partritech@patricola.fr 📧

5️⃣
Nom: Schindler Sa
Adresse postale: 104a rue des Bains
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390

6️⃣
Nom: Transroute
Adresse postale: Lieu-dit Oberhardt
Commune postale: Reguisheim
Code postal: 68890

7️⃣
Nom: Cuisines Pro
Adresse postale: 12a rue des Cerisiers
Commune postale: Furdeheim
Code postal: 67117
Courrier électronique: cuisines-pro@cuisines-pro.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besancon
Commune postale: Besancon
Source: OJS 2012/S 170-280669 (2012-09-03)
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Fournisseurs:
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