Marchés de travaux d'aménagements hydrauliques, environnementaux et paysagers pour le projet "Séchilienne moyenne et basse Romanche"

Symbhi

Marchés de travaux:
— lot n° 1 "Déboisement et décapage",
— lot n° 2 "Travaux hydrauliques en lit mineur",
— lot n° 3 "Confortement et création de digues" correspondant aux aménagements hydrauliques, environnementaux et paysagers pour le projet "Séchilienne moyenne et basse Romanche". Elle s'inscrit dans un allotissement de 6 lots, traités par marchés séparés définis dans l'annexe n° 1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Les travaux portent sur la réalisation d'ouvrages hydrauliques et environnementaux qui comprennent:
— des aménagements hydrauliques en lit mineur,
— des confortements, création et entretien des berges endiguées,
— la mise en valeur environnementale et paysagère des berges endiguées,
— des aménagements environnementaux en lit mineur et majeur.
3 secteurs distincts sont concernés:
— le lit et les 2 berges de la Romanche entre Champ-sur-Drac et le lieu-dit La Rochette à Vizille,
— l'île Falcon,
— les gorges de la Romanche entre les Clavaux et Livet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-12 Avis de marché
2013-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
Quantité ou étendue:
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chacun des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. À titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations y compris période de préparation de chantier est prévue au cours du 1er semestre 2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Symbhi
Adresse postale: représenté par son mandataire Isère aménagement, 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 476709730 📞
Fax: +33 476709799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292576
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
La présente consultation est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les principales communes concernées sont d'Amont en aval: Livet & Gavet, Séchilienne, Saint-Barthélémy-de-Séchilenne, Vizille, Saint-Pierre-de-Mésage, Notre-Dame-de-Mésage, Montchaboud et Champ-sur-Drac. Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès d'Isère aménagement (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Lot n° 1: le critère 2 mémoire technique noté sur 30 points est sous pondéré de la façon suivante: a) pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux et des moyens mis en œuvre en vue du respect des délais spécifiques pour la réalisation des travaux correspondants aux points: 2.1.1; 2.1.2; 2.1.3; 2.1.4; 2.1.5 et 2.1.6 du planning prévisionnel noté sur 20 points; b) pertinence des méthodes et moyens de valorisation des produits issus de coupe (broyats hors billes de bois à stockées sur site du maître d'ouvrage): conditionnement, destination finale, tranport et stockage intermédiaire noté sur 10 points. Lot n° 2: le critère 2 mémoire technique noté sur 40 points est sous pondéré de la façon suivante: a) pertinence de la méthodologie d'exécution et des moyens techniques mis en œuvre pour garantir le respect du délais spécifiques pour la réalisation des travaux correspondants aux points: 2.2.1; 2.2.2; 2.2.3; 2.2.4; 2.2.5, 2.2.6 et 2.2.7 du planning prévisionnel noté sur 10 points; b) pertinence de la méthodologie d'exécution et des moyens déployés pour réaliser les travaux d'enrochement en vue de permettre la livraison de la plus grande arase de la protection en enrochement (limite de prestation avec le lot 3) au fur à mesure de l'avancement du chantier noté sur 10 points; c) pertinence et capacité du candidat à garantir: — les cadences de fourniture en enrochement, — la méthodologie et gestion de stockage sur site des enrochements sans perturber son planning de livraison de l'arase de protection en enrochement (limite de prestation avec le lot 3) noté sur 10 points. d) pertinence des phasages proposés pour l'arasement des bancs 31 et 32 et de l'arasement du seuil Tardy dans le respect des normes environnementales (loi sur l'eau) et de sécurité noté sur 10 points. Lot n° 3: le critère 2 mémoire technique noté sur 40 points est sous pondéré de la façon suivante: a) pertinence de la méthodologie d'exécution et des moyens techniques et humains pour gérer et optimiser la production des matériaux livrés par les autres lots en vu de leur réemploi en matériaux de digue (mode de gestion de l'aire SLCC, nature des installations, qualification des personnels d'exploitation ...) noté sur 10 points; b) pertinence des méthodologies d'exécution mises en œuvre pour sécuriser les travaux à proximité de réseaux concédés (ERDF, SIERG, etc.) noté sur 10 points; c) pertinence des méthodologies d'exécution particulières de reprise en sous oeuvre sur des ouvrages existants (bâtiments, murs de soutènement ...) noté sur 10 points; d) pertinence des phasages proposés pour l'arasement des bancs 1 et 2 dans le respect des normes environnementales (loi sur l'eau) et de sécurité noté sur 10 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de travaux:
— lot n° 1 "Déboisement et décapage",
— lot n° 2 "Travaux hydrauliques en lit mineur",
— lot n° 3 "Confortement et création de digues" correspondant aux aménagements hydrauliques, environnementaux et paysagers pour le projet "Séchilienne moyenne et basse Romanche". Elle s'inscrit dans un allotissement de 6 lots, traités par marchés séparés définis dans l'annexe n° 1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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Les travaux portent sur la réalisation d'ouvrages hydrauliques et environnementaux qui comprennent:
— des aménagements hydrauliques en lit mineur,
— des confortements, création et entretien des berges endiguées,
— la mise en valeur environnementale et paysagère des berges endiguées,
— des aménagements environnementaux en lit mineur et majeur.
3 secteurs distincts sont concernés:
— le lit et les 2 berges de la Romanche entre Champ-sur-Drac et le lieu-dit La Rochette à Vizille,
— l'île Falcon,
— les gorges de la Romanche entre les Clavaux et Livet.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: déboisement et décapage
Brève description:
Ensemble du lit mineur de la Romanche (bancs, berge et talus de digue) entre Champ-sur-Drac et le lieu-dit La Rochette (péage de Vizille).
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de: 1 076 jours calendaires (36 mois) à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux hydrauliques en lit mineur
Brève description:
Banc et berges de la Romanche entre Champ-sur-Drac et le lieu-dit La Rochette à Vizille.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de: 1 104 jours calendaires (37 mois) à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: confortement et création de digues
Brève description:
Endiguement des deux rives de la Romanche entre Champ-sur-Drac et le lieu-dit La Rochette à Vizille.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de: 1 132 jours calendaires (38 mois) à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation.
Quantité ou étendue:
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chacun des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. À titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations y compris période de préparation de chantier est prévue au cours du 1
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Description des options:
Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.II.6° du code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Numéro de référence: 12-2046-047

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les co-traitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque co-traitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans auncun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 en annexe au RC ou équivalent),
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— déclaration du candidat, à fournir par chacun des co-traitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après (Dc2 en annexe du RC ou équivalent accompagné des pièces justificatives):
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—— justificatif des pouvoirs de la personne habilité à engager le candidat,
—— copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Pour les lots n°1, 2 et 3: déclaration indiquant le chiffre d'affaires relatif aux travaux auxquels se réfère le marché des 3 derniers exercices. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour les lots 1, 2 et 3:
— référence de travaux d'importance similaire en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années et notamment des références telles que celles indiquées au règlement de la consultation pour chacun des lots,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose; certificats de qualification:
—— lot 1: FNTP 211 ou références équivalentes,
—— lot 2: FNTP 1421, 1424, 1432, 2412, 242, 252, 253 ou références équivalentes,
—— lot 3: FNTP 231, 232, 233, 234, 321 ou références équivalentes.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, il produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande. Une garantie à première demande est exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet des marchés seront financées sur les ressources propres du Symbhi y compris emprunts. Le délai global de paiement des sommes dues au titre des marchés sera de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:
Les prestations comportent une condition d'exécution de type clause d'insertion - se référer à l'acticle 7.2 du règlement de consultation, ainsi qu'à l'annexe 2 du Cachier des clauses administratives particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 280 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix noté en points (70)
2. Lot 1: mémoire technique noté en points (30)
3. Lot 2: prix noté en points (60)
4. Lot 2: mémoire technique noté en points (40)
5. Lot 3: prix noté en points (60)
6. Lot 3: mémoire technique noté en points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Isère aménagement
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grenoble Cedex
Point de contact: M. Milleret Dominique
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: M. le président du Symbhi
Adresse postale: 9 rue Jean Bocq - BP 1096
Code postal: 38022
Point de contact: service ressources DAT - 1er étage, bureau H110
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-2046-047
Informations complémentaires
La présente consultation est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Les principales communes concernées sont d'Amont en aval: Livet & Gavet, Séchilienne, Saint-Barthélémy-de-Séchilenne, Vizille, Saint-Pierre-de-Mésage, Notre-Dame-de-Mésage, Montchaboud et Champ-sur-Drac.
Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès d'Isère aménagement (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com.
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La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Lot n° 1: le critère 2 mémoire technique noté sur 30 points est sous pondéré de la façon suivante:
a) pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux et des moyens mis en œuvre en vue du respect des délais spécifiques pour la réalisation des travaux correspondants aux points: 2.1.1; 2.1.2; 2.1.3; 2.1.4; 2.1.5 et 2.1.6 du planning prévisionnel noté sur 20 points;
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b) pertinence des méthodes et moyens de valorisation des produits issus de coupe (broyats hors billes de bois à stockées sur site du maître d'ouvrage): conditionnement, destination finale, tranport et stockage intermédiaire noté sur 10 points.
Lot n° 2: le critère 2 mémoire technique noté sur 40 points est sous pondéré de la façon suivante:
a) pertinence de la méthodologie d'exécution et des moyens techniques mis en œuvre pour garantir le respect du délais spécifiques pour la réalisation des travaux correspondants aux points: 2.2.1; 2.2.2; 2.2.3; 2.2.4; 2.2.5, 2.2.6 et 2.2.7 du planning prévisionnel noté sur 10 points;
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b) pertinence de la méthodologie d'exécution et des moyens déployés pour réaliser les travaux d'enrochement en vue de permettre la livraison de la plus grande arase de la protection en enrochement (limite de prestation avec le lot 3) au fur à mesure de l'avancement du chantier noté sur 10 points;
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c) pertinence et capacité du candidat à garantir:
— les cadences de fourniture en enrochement,
— la méthodologie et gestion de stockage sur site des enrochements sans perturber son planning de livraison de l'arase de protection en enrochement (limite de prestation avec le lot 3) noté sur 10 points.
d) pertinence des phasages proposés pour l'arasement des bancs 31 et 32 et de l'arasement du seuil Tardy dans le respect des normes environnementales (loi sur l'eau) et de sécurité noté sur 10 points.
Lot n° 3: le critère 2 mémoire technique noté sur 40 points est sous pondéré de la façon suivante:
a) pertinence de la méthodologie d'exécution et des moyens techniques et humains pour gérer et optimiser la production des matériaux livrés par les autres lots en vu de leur réemploi en matériaux de digue (mode de gestion de l'aire SLCC, nature des installations, qualification des personnels d'exploitation ...) noté sur 10 points;
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b) pertinence des méthodologies d'exécution mises en œuvre pour sécuriser les travaux à proximité de réseaux concédés (ERDF, SIERG, etc.) noté sur 10 points;
c) pertinence des méthodologies d'exécution particulières de reprise en sous oeuvre sur des ouvrages existants (bâtiments, murs de soutènement ...) noté sur 10 points;
d) pertinence des phasages proposés pour l'arasement des bancs 1 et 2 dans le respect des normes environnementales (loi sur l'eau) et de sécurité noté sur 10 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 178-292576 (2012-09-12)
Avis d'attribution de marché (2013-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 986 047,91 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Symbhi
Adresse postale: Représenté par son mandataire Isère Aménagement, 34 rue Gustave Eiffel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103119
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-292576
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 4.12.2012 et sont consultables à Isère. Aménagement aux horaires d'ouverture : 8:30 - 12:00 ; 14:00 - 18:00. Annonce no66, BOAMP 179 A du 15 septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : prix noté en points (70)
2. Lot 1 : mémoire technique noté en points (30)
3. Lot 2 : prix noté en points (60)
4. Lot 2 : mémoire technique noté en points (40)
5. Lot 3 : prix noté en points (60)
6. Lot 3 : mémoire technique noté en points (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-16 📅
Nom: Bois des Alpes
Adresse postale: Hameau Le Thielet
Commune postale: Hurtières
Code postal: 38570

2️⃣
Nom: Groupement Guintoli (mandataire), Bianco, Carron, Gravier TP, France déneigement
Adresse postale: 498 avenue du Peuras
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210

3️⃣
Nom: Groupement Guintoli (mandataire), Bianco, Carron, Gravier TP, France Déneigement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP1135
Source: OJS 2013/S 062-103119 (2013-03-27)
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