Marchés de travaux bâtiment, voiries réseaux divers et espaces verts en corps d'États séparés en vue de la construction de 44 logements passifs (39 collectifs répartis sur deux bâtiments R+4 et 5 logements individuels) avec places de parking ou boxes en sous-sol, à Lille quartier Euralille 2 - lot 6 site du Bois Habité, rues Rachel Lempereur et Berthe Morisot - lot 3 - menuiseries intérieures

Partenord Habitat

Marchés de travaux bâtiment, voiries réseaux divers et espaces verts en corps d'États séparés en vue de la construction de 44 logements passifs (39 collectifs répartis sur deux bâtiments R+4 et 5 logements individuels) avec places de parking ou boxes en sous-sol, à Lille quartier Euralille 2 - lot 6 site du Bois Habité, rues Rachel Lempereur et Berthe Morisot - cette consultation ne concerne que le lot 3 menuiseries intérieures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-28 Avis de marché
2012-03-02 Informations complémentaires
2012-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Quantité ou étendue:
Cette consultation concerne uniquement le lot 3 (menuiseries intérieures) relancé suite à résiliation. Les autres lots sont en cours d'exécution.Les travaux sont divisés par lots et passés par corps d'états séparés. Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire révisables.Les travaux objet de la présente consultation font l'objet d'une tranche unique.L'attention des entreprises est attirée sur la particularité des travaux (construction passive), et ce dans le cadre d'une charte chantier propre.En application de l'article 14 du code des marchés publics, les marchés comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.Le délai d'exécution des travaux de menuiseries intérieures restant à réaliser est de 6 semaines. Ce délai s'inscrit dans le délai global d'exécution des travaux.Le démarrage des travaux du lot objet de la présente consultation est prévu pour fin mai 2012.A titre indicatif, l'avancement technique des travaux objet de la présente consultation représente environ 25 % des prestations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord habitat
Adresse postale: office public de l'habitat du département Nord 27 bd. Vauban BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-068227
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Modalité d'ouverture des offres: les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 12.4.2012 à 9:00. La séance n'est pas publique". Il s'agit d'un avis obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de travaux bâtiment, voiries réseaux divers et espaces verts en corps d'États séparés en vue de la construction de 44 logements passifs (39 collectifs répartis sur deux bâtiments R+4 et 5 logements individuels) avec places de parking ou boxes en sous-sol, à Lille quartier Euralille 2 - lot 6 site du Bois Habité, rues Rachel Lempereur et Berthe Morisot - cette consultation ne concerne que le lot 3 menuiseries intérieures.
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Quantité ou étendue:
Cette consultation concerne uniquement le lot 3 (menuiseries intérieures) relancé suite à résiliation. Les autres lots sont en cours d'exécution.
Les travaux sont divisés par lots et passés par corps d'états séparés. Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire révisables.
Les travaux objet de la présente consultation font l'objet d'une tranche unique.
L'attention des entreprises est attirée sur la particularité des travaux (construction passive), et ce dans le cadre d'une charte chantier propre.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, les marchés comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.
Le délai d'exécution des travaux de menuiseries intérieures restant à réaliser est de 6 semaines. Ce délai s'inscrit dans le délai global d'exécution des travaux.
Le démarrage des travaux du lot objet de la présente consultation est prévu pour fin mai 2012.
A titre indicatif, l'avancement technique des travaux objet de la présente consultation représente environ 25 % des prestations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, rubrique "Publications", action "commande publique", sous-rubrique "marchés publics", "formulaires",
— la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, rubrique "publications", action "commande publique", sous-rubrique "marchés publics", "formulaires".
Situation économique et financière: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— certificat de qualification professionnel en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou références équivalentes) éventuellement détenu(s) par le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principe de la retenue de garantie, selon les articles 101 à 103 du code des marchés publics français.
Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et /Ou décennale, selon les articles du code civil français.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres, ressources extérieures publiques (emprunts et subventions) et/ou privées (emprunt). Principe de l'avance selon les articles 87 et 88 du code des marchés publics français.
Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de l'avance selon l'article 89 du code des marchés publics français.
Modalités de financement selon les articles 106 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français.
Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises pour l'exécution d'un lot, pourront le faire; mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, sera celle de groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Adresse postale: Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès du cabinet Bello-Caucheteux- maître d'oeuvre -interlocuteur: Céline Vannieuwenhuyser, 99 rue Massena à Villeneuve d'Ascq, tél.: +33 320412512. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Partenord habitat - direction des affaires juridiques. Correspondant: Caroline Joan - service marchés, tél.: +33 320785748, télécopieur: +33 320785887
Les dossiers de consultation sont disponibles sous format électronique à l'adresse https://marches-partenord.local-trust.com. Ils sont gratuits. Ils sont également disponibles sur simple demande par télécopieur +33 320785887 ou par courrier adressé à Caroline Joan et ce jusqu'à la date limite de réception des offres
Il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord habitat 27 boulevard Vauban à Lille

Référence
Informations complémentaires
Modalité d'ouverture des offres: les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 12.4.2012 à 9:00.
La séance n'est pas publique".
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039, 59014 Cedex, FRANCE, tél.: +33 320631300, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur: +33 320631347, adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039, 59014 Lille Cedex, FRANCE, tél.: +33 320630878, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur: +33 320631313 ou +33 320306840, adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
Source: OJS 2012/S 042-068227 (2012-02-28)
Informations complémentaires (2012-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date limite de soumission: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-074286
Se réfère à l'avis: 2012/S 42-068227
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2012/S 046-074286 (2012-03-02)
Avis d'attribution de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 756,61 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: office public de l'habitat du Département Nord, 27 bd Vauban, BP 309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-229578
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Annonce no 164, BOAMP 44 A du 2.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12060

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (90)
2. qualités techniques et environnementales de l'offre (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-26 📅
Nom: Maillart
Adresse postale: 6 rue Charles Gounod
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex, FRANCE, tél.: +33 320631300, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur: +33 320631347, adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex, FRANCE, tél.: +33 320630878, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur: +33 320631313 ou +33 320306840, adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
Source: OJS 2012/S 138-229578 (2012-07-17)