Marchés de maîtrise d'oeuvre sans concours pour la réhabilitation de 3 ensembles d'immeubles anciens en centre ville de Toulon 83000

OPH - Var Habitat

Missions complètes loi Mop avec Exe partielle et Diag, domaine réhabilitation. Début prévisionnel des études septembre 2012. Début prévisionnel travaux: fin 2ième semestre 2013 pour une durée de 18 mois. Les programmes prévoient la typologie précise des logements et comportent les plans de principe de chaque niveau pour tous les immeubles concernés. L'aspect général des façades doit être conservé. Les opérations sont situées en zone Anru. La procédure est une procédure restreinte sans remise de prestations. Phase candidature: sélection de 5 candidats pour chaque lot parmi ceux ayant déposé un dossier de candidature. Phase offre: choix du titulaire des marchés parmi ces 5 candidats retenus, au vu de la réponse au dossier de remise d'offres qui leur sera transmis après leur sélection.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-05 Avis de marché
2012-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH - Var Habitat
Adresse postale: BP 29
Code postal: 83040
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date limite de soumission: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-181465
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marches-publics.info. Procédure: Appel d'offres restreint, appel d'offre restreint, articles 41-2-1° et 30 à 32 du décret 2005-1742 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. Criteres d'attributions: Critères d'attribution: Candidatures: afin de sélectionner les 5 candidats qui seront admis à déposer une offre, les candidatures sont évaluées et analysées par le représentant du pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l'article 23 du décret 2005-1742. Les critères destinés à apprécier les niveaux de garanties professionnelles techniques et financières sont les suivants: - compétences et moyens des membres de l'équipe; - expérience et références des membres de l'équipe en réhabilitation en centre ville, en centre ancien et en logements sociaux. Adéquation avec les opérations objet du marché appréciée au vu de projets antérieurs de l'architecte (maximum 5) qui en fournira une représentation graphique; -chiffres d'affaires. Offres: les critères d'attribution du marché ne concernant que les 5 candidats sélectionnés sont indiqués au règlement de consultation. Renseignements administratifs: service marchés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le DCE candidature disponible par retrait (adresse en entête) ou expédié gratuitement (demande par fax: +33 494615528) ou disponible sur www.marches-publics.info. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions complètes loi Mop avec Exe partielle et Diag, domaine réhabilitation. Début prévisionnel des études septembre 2012. Début prévisionnel travaux: fin 2ième semestre 2013 pour une durée de 18 mois. Les programmes prévoient la typologie précise des logements et comportent les plans de principe de chaque niveau pour tous les immeubles concernés. L'aspect général des façades doit être conservé. Les opérations sont situées en zone Anru. La procédure est une procédure restreinte sans remise de prestations. Phase candidature: sélection de 5 candidats pour chaque lot parmi ceux ayant déposé un dossier de candidature. Phase offre: choix du titulaire des marchés parmi ces 5 candidats retenus, au vu de la réponse au dossier de remise d'offres qui leur sera transmis après leur sélection.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Opération Globe savonnières, 17+4 logements, 1 commerce et une maison des associations.
Numéro du lot: 2
Brève description: Opérations rue de Pomet, 5+5 logements et 2 commerces.
Numéro du lot: 3
Brève description: Opération Courdouan-Garibaldi, 5+5 logements et 2 commerces.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
S'agissant d'une procédure restreinte le dépôt se fait en deux phases distinctes: candidatures puis offres. Pour les candidatures, les candidats doivent remettre avant la date et heure limite de candidature indiquée au présent avis et au règlement de consultation les pièces suivantes: - pour chaque candidat ou membre de groupement, la déclaration du candidat modèle DC1 et DC2 ainsi que les documents à joindre qu'ils mentionnent; - pour chaque candidat ou membre de groupement: si possible l'état annuel modèle NOTI2 (ex DC7) ou les attestations fiscales et sociales correspondantes (se référer à l'imprimé NOTI2 pour le détail des pièces à fournir en fonction de la forme juridique de votre entreprise). La remise de ces pièces est facultative. Elle permet d'accélérer la procédure administrative après attribution du marché. - pour toutes les compétences requises, un dossier de compétences, moyens et références, à fournir obligatoirement selon le modèle joint au dossier de consultation. Pour justifier des capacités professionnelles de sous traitants ou autres opérateurs économiques, le candidat doit produire les mêmes documents pour ces derniers, en outre, pour justifier qu'il dispose de leurs capacités, il doit également produire le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous traitants. Si certaines pièces sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé à tous les candidats concernés de produire ou compléter le dossier dans un délai identique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financements principaux: budget de l'OPH, fonds propres et prêts HLM. Paiements par virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement et en raison de la technicité des prestations, ce dernier sera obligatoirement conjoint; un même prestataire ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La consultation s'adresse à des équipes ou des cabinets pluridisciplinaires réunissant les compétences suivantes: architecte (obligatoirement mandataire en cas de groupement), économiste, Bet Structure, Bet Thermiques - fluides.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général - c/o service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: siège de l'office à la Valette-du-Var, ou adresse postale en en-tête
Adresse postale: avenue Pablo Picasso
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marches-publics.info. Procédure: Appel d'offres restreint, appel d'offre restreint, articles 41-2-1° et 30 à 32 du décret 2005-1742 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. Criteres d'attributions: Critères d'attribution: Candidatures: afin de sélectionner les 5 candidats qui seront admis à déposer une offre, les candidatures sont évaluées et analysées par le représentant du pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l'article 23 du décret 2005-1742. Les critères destinés à apprécier les niveaux de garanties professionnelles techniques et financières sont les suivants: - compétences et moyens des membres de l'équipe; - expérience et références des membres de l'équipe en réhabilitation en centre ville, en centre ancien et en logements sociaux. Adéquation avec les opérations objet du marché appréciée au vu de projets antérieurs de l'architecte (maximum 5) qui en fournira une représentation graphique; -chiffres d'affaires. Offres: les critères d'attribution du marché ne concernant que les 5 candidats sélectionnés sont indiqués au règlement de consultation. Renseignements administratifs: service marchés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le DCE candidature disponible par retrait (adresse en entête) ou expédié gratuitement (demande par fax: +33 494615528) ou disponible sur www.marches-publics.info.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Var Habitat
Adresse postale: service marchés Cedex 9 BP 29
Code postal: 83040
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠
Source: OJS 2012/S 109-181465 (2012-06-05)
Avis d'attribution de marché (2012-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 201 709 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH - Var habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-379948
Se réfère à l'avis: 2012/S 109-181465
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Relevé altimétrique et relevés des existants Nord et Sud.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-15 📅
Nom: Gpt artek - see
Adresse postale: Le Palais Moderne, 59 avenue Maréchal Foch
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: GPT Atelier Donjerkovic-SP2I
Adresse postale: 83 rue Jean de Bernardy
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Var habitat
Source: OJS 2012/S 231-379948 (2012-11-28)
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Fournisseurs:
GPT ARTEK - SEE GPT Atelier Donjerkovic-SP2I
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture