Marchés de fourniture et de livraison de produits issus de l'agriculture biologique à destination de 24 collèges publics et du foyer de l'enfance du Département de la Vendée

Conseil général de la Vendée

Les prestations sont réparties en 21 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé. Ces marchés pourront être associés, à l'exception des lots 6.1 à 6.4 (boulangerie), à un marché de services, passé par le Département de la Vendée avec l'entreprise adaptée Aria 85 de la Roche-sur-Yon, concernant la centralisation / stockage, la transformation et la livraison, sur le site des membres du groupement, des denrées alimentaires "bio" qui auront été commandées. Chaque marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire retenu. Chaque titulaire s'engage à livrer les fournitures commandées dans un délai maximum de: - 5 jours ouvrés à compter de la notification de chaque bon de commande considéré pour tous les lots sauf les lots 6.1 à 6.4, - 1 jour ouvré à compter de la notification de chaque bon de commande considéré pour les lots 6.1 à 6.4 date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: novembre 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-12	Avis de marché
2013-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
Quantité ou étendue:

Les prestations prévues aux présents marchés sont conclues à bons de commande selon les quantités minimales annuelles définies pour chaque lot, le volume financier des marchés représentant une somme estimative globale annuelle de 300 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344910 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225251
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, la passation des présents marchés intervient au titre d'un groupement de commandes, regroupant 24 collèges publics et le foyer de l'enfance, dont le Département de la Vendée est coordonnateur marché à bons de commande criteres d'attributions: pour les lots 6.1 à 6.4 les critères sont ainsi définis: valeur technique pour 45 % prix pour 40 % performance environnementale pour 15 % unité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur, chargé de la passation des présents marchés, se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, ladate limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 11
Brève description: Légumes frais de saison - secteur centre.
Quantité ou étendue: Quantité minimale annuelle de commandes pour l'ensemble des adhérents concernés par le lot: 10 000 kg.
Numéro du lot: 12
Brève description: Légumes frais de saison - secteur Ouest.
Quantité ou étendue: Quantité minimale annuelle de commandes pour l'ensemble des adhérents concernés par le lot: 13 000 kg.
Numéro du lot: 13
Brève description: Légumes frais de saison - secteur Nord.
Quantité ou étendue: Quantité minimale annuelle de commandes pour l'ensemble des adhérents concernés par le lot: 9 000 kg.
Numéro du lot: 14
Brève description: Légumes frais de saison - secteur Sud.
Quantité ou étendue: Quantité minimale annuelle de commandes pour l'ensemble des adhérents concernés par le lot: 2 000 kg.
Numéro du lot: 21
Brève description: Fruits frais de saison - secteur centre.
Quantité ou étendue: Quantité minimale annuelle de commandes pour l'ensemble des adhérents concernés par le lot: 4 000 kg.
Numéro du lot: 22
Brève description: Fruits frais de saison - secteur Ouest.
Numéro du lot: 23
Brève description: Fruits frais de saison - secteur Nord.
Quantité ou étendue: Quantité minimale annuelle de commandes pour l'ensemble des adhérents concernés par le lot: 6 000 kg.
Numéro du lot: 24
Brève description: Fruits frais de saison - secteur Sud.
Quantité ou étendue: Quantité minimale annuelle de commandes pour l'ensemble des adhérents concernés par le lot: 700 kg.
Numéro du lot: 31
Brève description: Produits laitiers - secteur centre.
Numéro du lot: 32
Brève description: Produits laitiers - secteur Ouest.
Numéro du lot: 33
Brève description: Produits laitiers - secteur Nord.
Quantité ou étendue: Quantité minimale annuelle de commandes pour l'ensemble des adhérents concernés par le lot: 8 000 kg.
Numéro du lot: 34
Brève description: Produits laitiers - secteur Sud.
Quantité ou étendue: Quantité minimale annuelle de commandes pour l'ensemble des adhérents concernés par le lot: 1 000 kg.
Numéro du lot: 41
Brève description: Viandes fraîches de boeuf.
Numéro du lot: 42
Brève description: Viandes fraîches de porc.
Quantité ou étendue: Quantité minimale annuelle de commandes pour l'ensemble des adhérents concernés par le lot: 3 000 kg.
Numéro du lot: 43
Brève description: Viandes fraîches d'agneau.
Numéro du lot: 44
Brève description: Viandes fraîches de volaille.
Numéro du lot: 5
Brève description: Légumes secs et épicerie.
Quantité ou étendue: Quantité minimale annuelle de commandes pour l'ensemble des adhérents concernés par le lot: 7 000 kg.
Numéro du lot: 61
Brève description: Boulangerie - secteur centre.
Numéro du lot: 62
Brève description: Boulangerie - secteur Ouest.
Quantité ou étendue: Quantité minimale annuelle de commandes pour l'ensemble des adhérents concernés par le lot: 5 000 kg.
Numéro du lot: 63
Brève description: Boulangerie - secteur Nord.
Numéro du lot: 64
Brève description: Boulangerie - secteur Sud.
Description des options:

Chaque marché sera reconductible 3 fois, par périodes d'un an, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans.

Numéro de référence: 12s0112mt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; - une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— Critères de sélection des candidatures: Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - certificats de qualification professionnelle ou preuve par tout moyen attestant du fait que le candidat dispose de l'écolabel "agriculture biologique" en cours de validité, ou de tout autre référentiel équivalent, relatif aux produits constituant l'objet du marché soumissionné (indication des coordonnées de l'organisme certificateur indépendant et dûment agréé ayant délivré l'écolabel concerné, date de la dernière certification intervenue et durée de validité de celle-ci); - présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal de capacité technique: chaque candidat devra justifier disposer, pour les produits constituant l'objet du / des marchés soumissionné(s), de l'écolabel "agriculture biologique" en cours de validité ou de tout autre référentiel équivalent. Il devra à ce titre impérativement fournir: - les coordonnées de l'organisme certificateur indépendant et dûment agréé lui ayant délivré l'écolabel concerné, - la date de la dernière certification intervenue - et la durée de validité de celle-ci. Le candidat devra également justifier, par tout moyen probant, disposer d'un équipement technique permettant le transport des denrées alimentaires dans le respect des règles et mesures d'hygiène en vigueur pour pouvoir garantir la sécurité sanitaire des aliments commandés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financements publics: budgets du Département de la Vendée (foyer départemental de l'enfance) et de chaque collège public adhérent au groupement de commandes. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée pour le Conseil général et mesdames / messieurs les agents comptables de chaque collège public adhérent au groupement. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département ou par les collèges et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental ou par l'agent comptable des collèges. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Il ne sera pas accordé d'avance au titre des marchés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (35)
2. Prix % (30)
3. Performance environnementale % (20)
4. Niveau de performance de l'offre en matière d'approvisionnement direct des produits issus de l'agriculture "bio" % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: service education - Xavier Elices-Diez ou Delphine Blanchard
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch, Cedex 9
Téléphone: +33 251344663 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés - Michèle Rocheteau
Téléphone: +33 251344623 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0112mt
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 3240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, FRANCE, tél: +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01, FRANCE - tel: +33 240994600 - télécopieur: +33 240994658 - courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Marché renouvelable

Le prochain avis d'appel public à concurrence devrait intervenir lors du 1er semestre 2016.

Source: OJS 2012/S 135-225251 (2012-07-12)

Avis d'attribution de marché (2013-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 251344929 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046330
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225251
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.frIl s'agit de marchés à bons de commande comportant des quantités minimales annuelles d'achat. Ces marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification et pourront être reconduits par périodes successives d'un an, pour une durée maximale d'exécution qui ne pourra excéder 4 ans. Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929 Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (35)
2. Prix (30)
3. Performance environnementale (20)
4. Niveau de performance de l'offre en matière d'approvisionnement direct des produits issus de l'agriculture " bio " (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-22 📅
Nom: manger Bio en Vendée
Adresse postale: 13, rue de la République
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-04 📅
Nom: achille bertrand sas
Adresse postale: rue Etienne Lenoir - Bp 507
Commune postale: les herbiers
Code postal: 85505

1️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-05 📅

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: sda (Société de Distribution Avicole)
Adresse postale: Zi De L'Hermitage - Bp 123
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44150

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: le lot 61 : boulangerie - secteur centre a été déclaré Sans Suite

1️⃣9️⃣
Nom: le lot 62 : boulangerie - secteur ouest a été déclaré Sans Suite

2️⃣0️⃣
Nom: le lot 63 : boulangerie - secteur nord a été déclaré Sans Suite

2️⃣1️⃣
Nom: le lot 64 : boulangerie - secteur sud a été déclaré Sans Suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile-Gloriette BP 24111
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, Bp 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tel : +33 240994600 - télécopieur : +33240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2013/S 030-046330 (2013-02-07)

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Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes (>20 nouveaux marchés)