Marchés de conception, réalisation, exploitation maintenance de chaufferies bois avec appoint gaz et bois et de leur réseau de chaleur sur les territoires des Villes de Voreppe et de Coublevie

Quantité ou étendue

Lot 1, sur la commune de Voreppe 1) Ouvrages à concevoir et construire: - une chaufferie - et ses Vrd - intégrant un système complet de production de chaleur bois énergie, une production d'appoint (gaz), les pompes réseaux, le pilotage, la régulation et la supervision des installations de production et distribution de chaleur, - un réseau de chaleur enterré sur une longueur totale estimée à 4500 mètres (linéaire aller), - la liaison avec des chaufferies d'abonnés (bois et gaz) qui participeront à la production de chaleur, - les sous stations chez les abonnés (nombre estimé entre 27 et 40, certains bâtiments étant à construire d'ici 2017). Les besoins globaux annuels des abonnés sont estimés à 9000 Mwh en 2014 pour atteindre 9850 Mwh courant 2017 (réalisation de la Zac de l'hoirie sur cette période). La puissance souscrite évoluera de 7000 Kw à 7750 Kw sur cette période. Pour la réalisation des études, le rendu des pièces écrites et des plans sera de niveau Apd pour les ouvrages, équipements et infrastructures. 2)exploitation, sur toute l'année, de la chaufferie centrale, des appoints décentralisés, du réseau de chaleur et des sous stations (durée de la phase d'exploitation: 3 ans) comprenant: - la fourniture de combustibles P1 avec un prix de l'énergie garanti sortie chaudières, - la prestation de conduite, surveillance et entretien courant P2. Lot 2, sur la commune de Coublevie: voir rubrique Vi.3 informations complémentaires.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com Marché à tranches conditionnelles délai d'exécution: l'information sera donnée dans le dossier de consultation des entreprises. Unité monétaire utilisée, l'euro.

1) Complément à la rubrique I.3): les villes de Voreppe et de Coublevie ont constitué un groupement de commandes, conformément à l'article 8 du CMP. La Ville de Voreppe est désignée en tant que "Coordonnateur du groupement de commandes";

2) Complément à la rubrique II.1.2 Lieu principal d'exécution: Lot 1 pour la Ville de Voreppe: - implantation de la chaufferie dans le périmètre du pôle sportif pigneguy (quartier Bourg Vieux) au niveau des tennis en libre accès, - valorisation de chaufferies existantes pour l'appoint secours et la production d'eau chaude, - réseau de chaleur desservant des bâtiments publics et privés situés sur cinq quartiers: abords de l'hôtel de ville, Zac de l'hoirie, Bourg Vieux, Volouise et le Chevalon Lot 2 pour la Ville de Coublevie: - implantation de la chaufferie sur un terrain adjacent au bâtiment des services techniques municipaux, - valorisation d'une chaufferie existante pour l'appoint secours, - réseau de chaleur desservant des bâtiments publics et privés sur le centre bourg;

3) Complément à la rubrique II.2.1 "Quantité ou étendue globale" suite concernant le Lot 2, sur la commune de Coublevie: 1)ouvrages à concevoir et construire: - une chaufferie - et ses VRD - intégrant un système complet de production de chaleur bois énergie, les pompes réseaux, le pilotage, la régulation et la supervision des installations de production et distribution de chaleur, - un réseau de chaleur enterré sur une longueur totale estimée à 1 150 mètres (linéaire aller), - la liaison avec la chaufferie gaz d'un abonné qui participera à la production de chaleur, en appoint secours durant la saison de chauffe et totalement hors saison de chauffe - 12 sous stations chez les abonnés. Les besoins globaux annuels des abonnés sont estimés à 2100 Mwh pour une puissance souscrite de 1770 Kw. Pour la réalisation des études, le rendu des pièces écrites et des plans sera de niveau Apd pour les ouvrages, équipements et infrastructures. 2)exploitation, sur toute l'année, de la chaufferie centrale, des appoints décentralisés, du réseau de chaleur et des sous stations (durée de la phase d'exploitation: 3 ans) comprenant: - la fourniture de combustibles P1 avec un prix de l'énergie garanti sortie chaudières, - la prestation de conduite, surveillance et entretien courant P2

4) Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats pourront formuler leur demande sur le site "Profil acheteur" http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com ou par toute demande écrite à l'adresse mentionnée au point I.1;

5) Rubrique II.3. Durée: les précisions sur la durée ducontrat sont décrites dans le document de programme de la consultation;

6) Précision sur la rubrique III.2 conditions de participation: l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Les sociétés nouvellement créées pourront faire preuve de leurs capacités techniques, professionnelles et financières par des moyens de preuve équivalents. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie de ces capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont éliminées;

7) Précision rubrique Iv3.4 "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation": S'Agissant d'une procédure négociée dite "Retreinte", il s'agit de la date limite de réception des candidatures. Après examen des candidatures, le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux candidats admis à présenter une offre. La date de remise des offres sera précisée dans les documents de consultation. Le dossier de consultation sera directement adressé aux candidats admis à remettre une offre ou bien téléchargeable sur le site "Profil acheteur" http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com;

8) Modalités de remise des candidatures l'entité adjudicatrice est tenue de recevoir les candidatures et les offres transmises par voie électronique, si le candidat choisit la modalité de la voie électronique. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent à l'entité adjudicatrice. Les candidatures qui ne seraient pas remise dans le délai imparti ou dont l'avis de réception serait délivré après l'heure et la date limite, ou remise sous enveloppe non fermée ne seront pas ouvertes. Si les candidats choisissent de transmettre le dossier de candidature sous format papier, les plis seront envoyés par recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse précisée au point I du présent avis. Les candidatures sont présentées sous plis fermé portant l'indication " candidature - construction et exploitation chaufferie - lot no - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " horaires d'ouvertures: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les candidatures devront être remises avant la date et l'heure indiquées au Iv-3.4 du présent avis. Pour la remise des candidatures sous format électronique, la plateforme à utiliser pour la remise des candidatures est la suivante: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau Ii (équivalent classe 3) de la Pris V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/;

9)Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché est informé qu'il devra produire les éléments demandés à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 5 jours maximum à compter du jour de l'invitation qui lui en sera faite par l'entité adjudicatrice.

10) L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. L'entité adjudicatrice arrête la liste des candidats admis à présenter une offre auxquels seront remis gratuitement les pièces du dossier de consultation.

11) Primes une prime d'un montant de 17 000 EUR hors-taxes pour le lot 1 et d'un montant de 6 000 EUR hors taxes pour le lot 2 sera versée aux candidats ayant pleinement satisfaits aux exigences de la consultation. Si ce n'est pas le cas, cette indemnité sera réduite ou supprimée si l'un au moins des éléments suivants apparaissait lors de l'analyse des offres: -non-conformité du contenu par rapport aux exigences du cahier des charges techniques particulières -non-conformité du contenu des pièces de l'offre -en cas d'études insuffisantes au regard des exigences des documents de la consultation -la qualité de l'offre est notoirement insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation le montant de cette indemnité est inclus dans le montant global et forfaitaire du marché conclu avec le candidat retenu;

12) Option technique les lots 1 et 2 comportent une option technique au sens de l'article 4.4 de la circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, c'est-à-dire des prestations supplémentaires éventuelles que les candidats sont tenus de proposer dans leur offre et que l'entité adjudicatrice se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat (pour la description succincte des options: cf. rubrique information sur les lots);

13) Tranche conditionnelle: chaque lot fait l'objet d'une tranche conditionnelle: cf. Rubrique information sur les lots;

14) Visite obligatoire pour le lot 1 et le lot 2, les candidats admis à remettre une offre devront obligatoirement participer à une visite des sites organisée par l'entité adjudicatrice à une date qui sera communiquée ultérieurement à ces derniers;

15) Au cours de la présente procédure de consultation des entreprises, en cas de décisions des autorités administratives compétentes de refus d'attribution de subvention à un niveau suffisant permettant d'obtenir un prix compétitif de l'énergie délivrée aux usagers et ainsi la signature des polices d'abonnement au réseau de chaleur, la présente procédure pourra être déclarée sans suite. Les candidats sont ainsi informés qu'il ne peut être donné l'assurance sur la réalisation de l'opération. La déclaration sans suite résultant de la non obtention de subvention ou de son niveau insuffisant n'ouvre droit à aucune indemnité compensatrice au candidat;

16) complément section Ii.2.2: pas d'option;

17) complément section Ii.2.3: pas de reconduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 octobre 2012.

Brève description

Lot 1 et lot 2: l'objet du marché est la conception, réalisation, exploitation maintenance de chaufferies bois, des chaufferies d'appoint et de leur réseau de chaleur, suivants les articles 168-2 et 73 du code des marchés publics. Pour chacun des lots, le titulaire du marché s'engage à respecter le cadre fixé par l'entité adjudicatrice et d'atteindre des objectifs chiffrés de performance et à respecter un niveau de service contractuellement défini. Les objectifs de performance seront définis dans le cahier des charges techniques particulières, suivants les articles 168-2 et 73 du code des marchés publics. Le respect du cadre établi pour la conception, la construction et l'exploitation maintenance des ouvrages et les objectifs de performance énergétique, environnementale, et de niveau de services sont contractuellement garantis par le titulaire, pendant la durée du marché. Les objectifs seront vérifiables et mesurés en application d'un plan de mesures et de vérifications. La sous-performance par rapport aux objectifs fera l'objet de mesures de pénalités et de réparation. Pour l'atteinte de ces objectifs, le titulaire du marché se voit confier la conception et la réalisation de la chaufferie centrale, des appoints et du réseau de chaleur ainsi que l'exploitation et la maintenance des ouvrages et installations. La fourniture du combustible est incluse dans le périmètre du marché. Voir la rubrique information sur les lots.

Brève description

Marché de conception, réalisation, exploitation maintenance d'une chaufferie bois énergie avec appoint gaz et de son réseau de chaleur sur le territoire de la Commune de Voreppe. Pour la Ville de Voreppe, le titulaire du marché aura la charge de: - la conception d'une chaufferie centrale bois énergie avec appoint gaz (et/ou autre énergie, fossile ou ENR) et du réseau de chaleur desservant un ensemble de bâtiments publics et privés, avec une puissance souscrite totale de 7750 Kw courant 2017 (des bâtiments raccordés au réseau se construisant entre 2014 et 2017 - 7000 Kw en 2014) et des besoins totaux estimés à 9000 Mwh en 2014 pour atteindre 9850 Mwh en 2017. - réalisation des équipements (chaufferie centrale, hydraulique en chaufferie, pilotage et régulation, liaison avec des chaufferies d'appoint chez des abonnés, réseau de chaleur et sous stations),- exploitation et maintenance des installations jusqu'au 31 décembre 2017, avec fixation d'objectifs performantiels; - fourniture des combustibles, bois et gaz d'appoint.

Informations complémentaires sur les lots

1)Précision rubrique 3 Quantité ou étendue sur ce lot: le site d'implantation de la chaufferie centrale se situe sur le quartier de Bourg Vieux, au sein du pôle sportif, sur les terrains de tennis en libre accès. Le réseau, d'une longueur estimée à 4 580 m (aller) s'étend des abords de l'hôtel de Ville jusqu'au quartier le Chevalon. Il desservira 27 à 40 bâtiments publics et privés. Actuellement, le chauffage est assuré par des chaufferies gaz, et bois/gaz pour un abonné. Le titulaire s'engage à: respecter le cadre défini pour la conception, la construction puis l'exploitation des ouvrages, atteindre des objectifs chiffrés de performance énergétique et environnementale, respecter un niveau de service contractuellement défini. L'objectif d'amélioration de la performance est contractuellement garanti pendant la durée du marché. L'objectif sera vérifiable et mesuré en application d'un plan de mesures et de vérifications. La sous-performance fera l'objet de mesures de pénalités et de réparation. Pour l'atteinte de ces objectifs, le titulaire se voit confier la conception et la réalisation de la chaufferie bois énergie, des appoints et du réseau de chaleur, ainsi que l'exploitation et la maintenance des ouvrages. A titre prévisionnel, les objectifs de performance à respecter pourront porter, notamment, sur les éléments suivants: les niveaux d'émissions atmosphériques, un taux de couverture Enr annuel, un rendement moyen annuel de distribution du réseau de chaleur, un taux mensuel et annuel de plaquettes forestières, un niveau de consommation d'électricité pour le fonctionnement de la chaufferie centrale et du réseau de chaleur, un taux d'interruption local du service. 2)Une option technique: installation d'une centrale solaire thermique, raccordée au réseau de chaleur, sur la toiture de la mairie de Voreppe. 3.)Tranche conditionnelle: le raccordement de la Zac de l'hoirie, des 30 logements des abords de l'hôtel de ville et d'une maison individuelle.

Brève description

Marché de conception, réalisation, exploitation maintenance d'une chaufferie bois énergie avec appoint gaz et de son réseau de chaleur sur le territoire de la commune de Coublevie. Pour la Ville de Coublevie, le titulaire du marché aura la charge de: - la conception d'une chaufferie centrale bois énergie et du réseau de chaleur desservant un ensemble de bâtiments publics et privés, avec une puissance souscrite totale estimée de 1770 Kwh et des besoins totaux de 2100 Mwh,- réalisation des équipements (chaufferie centrale, hydraulique en chaufferie, pilotage et régulation, liaison avec une chaufferie gaz chez un abonné pour l'appoint secours, réseau de chaleur et sous stations),- exploitation et maintenance des installations jusqu'au 31 décembre 2017, avec fixation d'objectifs performantiels, - fourniture des combustibles, bois et gaz d'appoint.

Informations complémentaires sur les lots

1)Précision rubrique 3 Quantité ou étendue sur ce lot: La chaufferie centrale se situera sur un terrain attenant au bâtiment des services techniques municipaux. Le réseau, d'une longueur estimée à 1150 m (aller), desservira 12 bâtiments publics et privés implantés sur le centre bourg (autour de la mairie). Actuellement, le chauffage de ces bâtiments est assuré par des chaufferies gaz (trois devant bénéficier d'une rénovation lourde). Le titulaire s'engage à: respecter le cadre défini pour la conception, la construction puis l'exploitation des ouvrages, atteindre des objectifs chiffrés de performance énergétique et environnementale, respecter un niveau de service contractuellement défini. L'objectif d'amélioration de la performance sera contractuellement garanti pendant la durée du marché. L'objectif sera vérifiable et mesuré en application d'un plan de mesures et de vérifications. La sous-performance fera l'objet de mesures de pénalités et de réparation. Pour l'atteinte de ces objectifs, le titulaire se voit confier la conception et la réalisation de la chaufferie bois énergie, des appoints et du réseau de chaleur, ainsi que l'exploitation et la maintenance des ouvrages.A titre prévisionnel, les objectifs de performance à respecter pourront porter, notamment, sur les éléments suivants: - les niveaux d'émissions atmosphériques- un taux de couverture Enr annuel, - un rendement moyen annuel de distribution du réseau de chaleur, - un taux mensuel et annuel de plaquettes forestières, - un niveau de consommation d'électricité pour le fonctionnement de la chaufferie centrale et du réseau de chaleur, - un taux d'interruption local du service2.)Une option technique: participation partielle des services techniques municipaux durant les heures ouvrables à la prestation de conduite, surveillance et entretien courant P2. 3)Tranche conditionnelle: Raccordement d'une maison individuelle dans le cadre d'un bordereaux des prix unitaires.

Situation économique et financière

— Formulaire Dc2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration. Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. Les imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être obtenus gratuitement le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités financières, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle

— Présentation d'une liste des principaux travaux et services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire; La liste des travaux est appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La liste de prestations de services est prouvée par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement - moyens techniques et humains: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement - certificats de qualification(s) professionnelle(s). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières. La Ville accepte tout moyen de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Dépôts et garanties exigés

Une avance d'un montant de 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché ou de la tranche affermie, toutes taxes comprises, divisée par la durée exprimée en mois, sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 Ii du code des marchés publics si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance. Le marché donnera lieu à une retenue de garantie de 5 % sur les acomptes (une retenue de garantie portera sur le volet construction, une autre retenue de garantie portera sur le volet exploitation), conformément aux dispositions des articles 101 et suivants du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande du même montant établie conformément aux prescriptions de l'article 102 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Chaque projet sera financé par les fonds propres des Villes, en complément des subventions sollicités auprès du Fond Chaleur Renouvelable et d'autres sources complémentaires (Ademe, Conseil régional...). Pour les prestations de conception réalisation: (investissement) chapitre 023. Pour les prestations d'exploitation: (fonctionnement) chapitre 011. Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no2002-232 du 21.2.2002 modifié. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous traitant au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif, sur présentation des justificatifs nécessaires à son contrôle, conformément aux dispositions du décret no62-1589 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le présent marché sera conclu avec un groupement d'entrepreneurs, de nature conjointe avec mandataire solidaire, disposant au minimum des compétences suivantes: 1) conception et construction de chaufferie bois et gaz, de réseau de chaleur et pour le seul lot 1, conception et construction de systèmes solaires thermiques (cf. Option technique); 2) exploitation de chaufferies bois et gaz et de réseau de chaleur, et pour le seul lot 1, exploitation de systèmes solaires thermiques (cf. Option technique); 3) architecture, détenue par un architecte, qui aura en charge la réalisation du dossier de permis de construire; 4) ingénierie (conception et pilotage des travaux et opérations de réception). Le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En tant que mandataire, cette entreprise devra s'assurer de la parfaite coordination sur le chantier de toutes les entreprises du groupement. Selon les dispositions de l'article 51 V du code des marchés publics, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.