Marchés d'acquisition de véhicules automobiles neufs pour l'année 2012 et de maintenance associée

Conseil général des Yvelines

Les présents marchés ont pour objet:
— l'acquisition de véhicules automobiles neufs nécessaires aux services du Département, comprenant:
— les frais de préparation ((pose de plaques d'immatriculation définitives qui seront estampillées du logo de la Région Ile de France et du no78 représentant le Département des Yvelines, 10 litres de carburant, une boîte de lampes de secours, un gilet de sécurité, un triangle de pré-signalisation, une notice d'utilisation et un porte certificat d'immatriculation),
— les frais de livraison, -les certificats provisoires d'immatriculation qui auront une validité d'un mois minimum (en attente de réception par notre collectivité des certificats définitifs par le centre national des immatriculations,
— deux éthylotests chimiques par véhicule,
— la location du pack batterie pour les lots 9 et 10,
— la maintenance totale de ces véhicules comprenant l'ensemble des opérations réalisées à titre préventif et correctif suivantes,
— la révision du véhicule suivant le carnet d'entretien - l'assistance, le dépannage et remorquage, les contrôles techniques obligatoires,
— la mise à disposition d'un véhicule de remplacement (panne et travaux),
— le prêt d'un véhicule durant l'entretien,
— le remplacement des pièces de rechange et d'usure,
— les travaux de réparations mécaniques, électriques et électroniques,
— la main d'oeuvre - les appoints de fluides entre les révisions (huile, lave glace, liquide de refroidissement, etc).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-16.

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Batteries primaires › Groupes de batteries
• Breaks et berlines › Berlines
• Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de réparation et d'entretien de voitures
• Voitures particulières › Autres véhicules particuliers
• Véhicules à usage spécial › Minibus

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: hôtel du département, 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126591
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

i- durée du marché: chaque marché commencera à courir à compter de sa date de notification, étant précisé que la maintenance totale des véhicules portera sur une durée de cinq ans (60 mois) à compter de leur date de livraison, excepté pour 2 types de véhicules pour lesquels cette durée sera de: - 36 mois pour les véhicules essence de type break 5 portes, 7 CV du lot 2 (cf. C.C.T.P. Du lot no2). - 72 mois pour le véhicule utilitaire électrique de type fourgonnette, charge utile inférieure à 700 kilos (cf. CCTP du lot no9), et pour le véhicule électrique de type quadricycle léger, dont le permis n'est pas nécessaire à la conduite (cf CCTP du lot no10). Concernant les lots 9 et 10 uniquement, la durée de la location de la batterie des véhicules sera de 72 mois (véhicule utilitaire électrique de type fourgonnette, charge utile inférieure à 700 kilos -cf. CCTP du lot no9, et véhicule électrique de type quadricycle léger, dont le permis n'est pas nécessaire à la conduite - cf CCTP du lot no10). Ii- jugement des candidatures les candidatures seront jugées sur leurs capacités professionnelles et financières. Il est précisé que l'entreprise pourra s'adjoindre en co-traitance les capacités dont il ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l'exécution du marché. La preuve de ces capacités doit être apportée dans la candidature. Iii- jugement des offres: pour les lots 1 à 8, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères ci-dessous définis: 1. Prix du véhicule (maintenance comprise sur la durée): 60 points 2.performance en matière de protection de l'environnement, au travers des plaquettes fournies: 25 points - décomposé en 3 sous critères suivants: - taux de Co2 = 15 points - emissions de composés d'azote et d'oxygène (Nox) = 5 points - emissions de composés hydrocarbonsés non méthaniques = (hcnm)= 5 points pour les lots 1 à 8, ces données doivent obligatoirement figurer dans l'acte d'engagement. 3. Densité du réseau d'entretien et de maintenance au regard du document renseigné par les candidats et de la plaquette fournie (cf l'imprimé relatif à la densité du réseau) 15 points - sur le territoire du département des Yvelines (7,5 points) - sur le territoire de la Région Ile de France (4,5 points) - sur le territoire National (3 points) pour les lots 9 et 10, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères ci-dessous définis: 1. Prix du véhicule (maintenance comprise sur la durée ainsi que la location du pack batterie sur la durée): 80 points 2. Densité du réseau départemental d'entretien et de maintenance au regard du document renseigné par les candidats et de la plaquette fournie (cf l'imprimé relatif à la densité du réseau) sur le territoire départemental: 20 points iv- obtention du DCE Le dossier de consultation peut être obtenu: - soit en le téléchargeant à partir du site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_qjpwHQo5Ik&v=1&selected=0 soit en le retirant gratuitement au 3, rue Saint Charles à Versailles - domaine La Bruyère - bâtiment Gallius - bureau DCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (cf. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus). IV- remise des offres conditions de remises des offres ou des candidatures: Remise des candidatures et offres: - si remise contre récépissé ou chronopost: 2 place André Mignot - 78000 - Versailles - entrée C - 2ème étage - bureau C216 - si par voie postale: Conseil général des Yvelines - dgsd - dbmgp - service Marchés - Mignot - 2 place André Mignot - 78012 - Versailles Cedex Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes: "ne pas ouvrir - offre" appel d'offres ouvert "marchés d'acquisition de véhicules automobiles neufs pour l'année 2012 et de maintenance associée (10 lots) Lot (s) no Ou par voie électronique sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_qjpwHQo5Ik&v=1&selected=0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Informations complémentaires

i- durée du marché: chaque marché commencera à courir à compter de sa date de notification, étant précisé que la maintenance totale des véhicules portera sur une durée de cinq ans (60 mois) à compter de leur date de livraison, excepté pour 2 types de véhicules pour lesquels cette durée sera de: - 36 mois pour les véhicules essence de type break 5 portes, 7 CV du lot 2 (cf. C.C.T.P. Du lot no2). - 72 mois pour le véhicule utilitaire électrique de type fourgonnette, charge utile inférieure à 700 kilos (cf. CCTP du lot no9), et pour le véhicule électrique de type quadricycle léger, dont le permis n'est pas nécessaire à la conduite (cf CCTP du lot no10). Concernant les lots 9 et 10 uniquement, la durée de la location de la batterie des véhicules sera de 72 mois (véhicule utilitaire électrique de type fourgonnette, charge utile inférieure à 700 kilos -cf. CCTP du lot no9, et véhicule électrique de type quadricycle léger, dont le permis n'est pas nécessaire à la conduite - cf CCTP du lot no10). Ii- jugement des candidatures les candidatures seront jugées sur leurs capacités professionnelles et financières. Il est précisé que l'entreprise pourra s'adjoindre en co-traitance les capacités dont il ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l'exécution du marché. La preuve de ces capacités doit être apportée dans la candidature. Iii- jugement des offres: pour les lots 1 à 8, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères ci-dessous définis: 1. Prix du véhicule (maintenance comprise sur la durée): 60 points 2.performance en matière de protection de l'environnement, au travers des plaquettes fournies: 25 points - décomposé en 3 sous critères suivants: - taux de Co2 = 15 points - emissions de composés d'azote et d'oxygène (Nox) = 5 points - emissions de composés hydrocarbonsés non méthaniques = (hcnm)= 5 points pour les lots 1 à 8, ces données doivent obligatoirement figurer dans l'acte d'engagement. 3. Densité du réseau d'entretien et de maintenance au regard du document renseigné par les candidats et de la plaquette fournie (cf l'imprimé relatif à la densité du réseau) 15 points - sur le territoire du département des Yvelines (7,5 points) - sur le territoire de la Région Ile de France (4,5 points) - sur le territoire National (3 points) pour les lots 9 et 10, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères ci-dessous définis: 1. Prix du véhicule (maintenance comprise sur la durée ainsi que la location du pack batterie sur la durée): 80 points 2. Densité du réseau départemental d'entretien et de maintenance au regard du document renseigné par les candidats et de la plaquette fournie (cf l'imprimé relatif à la densité du réseau) sur le territoire départemental: 20 points iv- obtention du DCE Le dossier de consultation peut être obtenu: - soit en le téléchargeant à partir du site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_qjpwHQo5Ik&v=1&selected=0 soit en le retirant gratuitement au 3, rue Saint Charles à Versailles - domaine La Bruyère - bâtiment Gallius - bureau DCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (cf. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus). IV- remise des offres conditions de remises des offres ou des candidatures: Remise des candidatures et offres: - si remise contre récépissé ou chronopost: 2 place André Mignot - 78000 - Versailles - entrée C - 2ème étage - bureau C216 - si par voie postale: Conseil général des Yvelines - dgsd - dbmgp - service Marchés - Mignot - 2 place André Mignot - 78012 - Versailles Cedex Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes: "ne pas ouvrir - offre" appel d'offres ouvert "marchés d'acquisition de véhicules automobiles neufs pour l'année 2012 et de maintenance associée (10 lots) Lot (s) no Ou par voie électronique sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_qjpwHQo5Ik&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les présents marchés ont pour objet:

— l'acquisition de véhicules automobiles neufs nécessaires aux services du Département, comprenant:

— les frais de préparation ((pose de plaques d'immatriculation définitives qui seront estampillées du logo de la Région Ile de France et du no78 représentant le Département des Yvelines, 10 litres de carburant, une boîte de lampes de secours, un gilet de sécurité, un triangle de pré-signalisation, une notice d'utilisation et un porte certificat d'immatriculation),

— les frais de livraison, -les certificats provisoires d'immatriculation qui auront une validité d'un mois minimum (en attente de réception par notre collectivité des certificats définitifs par le centre national des immatriculations,

— deux éthylotests chimiques par véhicule,

— la location du pack batterie pour les lots 9 et 10,

— la maintenance totale de ces véhicules comprenant l'ensemble des opérations réalisées à titre préventif et correctif suivantes,

— la révision du véhicule suivant le carnet d'entretien - l'assistance, le dépannage et remorquage, les contrôles techniques obligatoires,

— la mise à disposition d'un véhicule de remplacement (panne et travaux),

— le prêt d'un véhicule durant l'entretien,

— le remplacement des pièces de rechange et d'usure,

— les travaux de réparations mécaniques, électriques et électroniques,

— la main d'oeuvre - les appoints de fluides entre les révisions (huile, lave glace, liquide de refroidissement, etc).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: marché no2012-282
Brève description:

Acquisition et maintenance associée de 37 véhicules essence et gaz de pétrole liquéfié (GPL) de type berline, 5 portes, 4 ou 5 CV.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: marché no2012-283
Brève description:

Acquisition et maintenance associée de 3 véhicules essence de type berline, 5 portes, 5 ou 6 CV et de 3 véhicules essence de type break, 5 portes, 7 CV.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: marché no2012-284
Brève description:

Acquisition et maintenance associée d'un véhicule utilitaire gazole de type fourgonnette, charge utile inférieure à 750 Kg.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: marché no2012-291
Brève description:

Acquisition et maintenance associée de 7 véhicules gazole de type berline, 5 portes, 6 ou 7 CV.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot marché no2012-285
Brève description:

Acquisition et maintenance associée d'un véhicule utilitaire gazole de type châssis cabine, 3 places, avec une cellule de chargement de 21 à 24 m3.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 2012-286
Brève description:

Acquisition et maintenance associée de 4 véhicules gazole de type ludospace, 5 places, 5 ou 6 cv.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: marché no2012-287
Brève description:

Acquisition et mainteance associée de 4 véhicules gazole de type minibus, 8 ou 9 places, 7 ou 8 CV,

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: marché no2012-288
Brève description:

Acquisition et maintenance associée de 2 véhicules utilitaires gazole de type fourgonnette, charge utile comprise entre 800 et 1100 Kg.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: marché no2012-289
Brève description:

Acquisition et maintenance associée d'un véhicule utilitaire électrique de type fourgonnette, charge utile inférieure à 700 kg.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: marché no2012-290
Brève description:

Lot no10 - acquisition et maintenance associée d'un véhicule électrique de type quadricycle léger, dont le permis B n'est pas nécessaire à la conduite.

Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics, et d'une ou plusieurs reconductions. Au sens " modalités d'exécution particulières du marché " en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.

Numéro de référence: 2012-282 à 290

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (cerfa Dc1) accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (le cas échéant, produire une délégation de pouvoir et dans le cadre d'un groupement les habilitations du mandataire pour représenter ses co-traitants). -une déclaration sur l'honneur (figurant sur l'imprimé Cerfa Dc1) pour justifier qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner et qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales -en cas de redressement judiciaire, joindre la copie du jugement (Cerfa Dc2).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures livrées ces 3 dernières années, détaillant le montant, la date, le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement par mandat administratif (délai de paiement prévu au Code des Marchés Publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidature isolée ou groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines, direction générale des services du département, direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine, sous-direction des moyens généraux-service parc automobile
Adresse postale: 2 place André Mignot
Point de contact: A l'attention de Mme Robert (renseignements administratifs) téléphone: +33 139077141; à l'attention de M. Consumi (renseignements techniques) téléphone: +33 139078711 Guy Consumi
Courrier électronique: gconsumi@yvelines.fr 📧
Nom: Conseil général des Yvelines, direction générale des services du département, direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine, sous-direction des moyens généraux, service logistique
Adresse postale: 3 rue Saint Charles - domaine La Bruyère - bâtiment Gallius - bureau DCE
Point de contact: A l'attention de M. Pauvert Philippe
Téléphone: +33 139077106 📞
Courrier électronique: reprographie-sdmgp@yvelines.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_qjpwHQo5Ik 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines, direction générale des services du département, direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine - sous-direction administrative, juridique et financière
Commune postale: Versaillles
Point de contact: service des marchés - Mignot, à l'attention de Mme Bertet Adeline
Téléphone: +33 139078245 📞
Courrier électronique: abertet@yvelines.fr 📧
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_qjpwHQo5Ik&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: acchermette@yvelines.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-282 à 290
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles,
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Yvelines, direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Fax: +33 139078740 📠
Source: OJS 2012/S 077-126591 (2012-04-16)

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