Marchés ayant pour objet les travaux de construction de l'agence Pôle emploi de Lillebonne

Pôle emploi Haute-Normandie

Passée selon la procédure prévue à l'article 10 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion de marchés de travaux ayant pour objet la construction de l'agence Pôle emploi de Lillebonne située rue Chico Mendés 76170 Lillebonne, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CMDC
• Déclaration sans suite pour motif d''intérêt général d'ordre financier et technique
• Duval Electricité
• Ent. Vautier SARL
• Entreprise Gilbert
• Eurovia
• Gilbert
• Harmonie Peinture
• Le lot est déclaré infructueux
• Lot infructueux
• MAD SARL
• SARL Devilloise de Chauffage
• SAS JP Denis Construction
• SM Etancheite SARL
• STAE Choulant

Qui ?

• Pôle emploi Haute-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-21	Avis de marché
2012-05-24	Informations complémentaires
2012-08-29	Avis d'attribution de marché
2012-11-27	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2012-11-27	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: La consultation comprend 12 lots dont 1 réservé à un ESAT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Haute-Normandie
Adresse postale: 30 rue Gadeau de Kerville, Les Galées du Roi, 2053x
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Fax: +33 235582478 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date limite de soumission: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-161420
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur indiquée en tête d'avis. Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés par courrier à l'adresse indiquée en tête d'avis, ou par courriel à Jean Lallet (jean.lallet@pole-emploi.fr) ou Jérôme Loisel (jerome.loisel@pole-emploi.fr) ou par télécopie au +33 235582478. Les date et heure limites de réception des demandes sont fixées au 7.6.2012 (12:00). Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 (15:30 le vendredi) à l'adresse suivante: Pôle emploi - direction Régionale - Les Galées du Roi - 2053 X - 30 rue Gadeau de Kerville - 76040 Rouen Cedex 1, FRANCE. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gros œuvre - fondations spéciales
Brève description: Gros œuvre - fondations spéciales.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau minimum de capacité financière:750000 euros effectif minimum: 15.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Charpente - ossature bois
Brève description: Charpente - ossature bois.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau minimum de capacité financière: 350 000 EUR. Effectif minimum: 5.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Habillage des façades
Brève description: Habillage des façades.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau minimum de capacité financière: 450 000 EUR. Effectif minimum: 8.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Etanchéité - couverture
Brève description: Etanchéité - couverture.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiserie extérieure
Brève description: Menuiserie extérieure.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau minimum de capacité financière: 300 000 EUR. Effectif minimum: 5.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Cloison - doublage - menuiserie intérieure
Brève description: Cloison - doublage - menuiserie intérieure.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau minimum de capacité financière: 600 000 EUR. Effectif minimum: 12.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Carrelage - faïences - sols souples
Brève description: Carrelage - faïences - sols souples.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau minimum de capacité financière: 150 000 EUR. Effectif minimum: 4.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Peinture
Brève description: Peinture.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau minimum de capacité financière: 90 000 EUR. Effectif minimum: 4.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Plomberie - chauffage - ventilation
Brève description: Plomberie - chauffage - ventilation.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau minimum de capacité financière: 400 000 EUR. Effectif minimum: 10.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Electricité courant fort et courant faible
Brève description: Electricité courant fort et courant faible.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Vrd - mobilier extérieur
Brève description: Vrd - mobilier extérieur.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau minimum de capacité financière: 1 200 000 EUR. Effectif minimum: 15.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Espace vert / patio
Brève description: Espace vert / patio - lot réservé à un ESAT.
Informations complémentaires sur les lots:

Lot réservé à un ESAT Niveau minimum de capacité financière: 40 000 EUR. Effectif minimum: 3.

Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: HNo-IMMO-2012-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Chico Mendés, 76170 Lillebonne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique certifiant que le candidat: a, au 31 décembre 2011 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français.

— Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter les marchés auxquels il est candidaté, indiquant: le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot, ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration relative à la capacité technique et professionnelles du candidat à exécuter les marchés auxquels il est candidaté, indiquant: les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'Anpe, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont fermes pour toute la durée du marché. Le règlement des comptes du marché se fait par acomptes mensuels et un solde établis et réglés conformément aux dispositions des articles 11 à 13 du cahier des clauses administratives générales (Ccag) applicables aux marchés publics de travaux.concernant les modalités de règlement des acomptes mensuels, il est dérogé aux articles 13.1.1 et 13.1.2 du CCAG travaux dans les conditions suivantes:

— Au plus tard le 25 de chaque mois, le titulaire remet sa demande de paiement mensuelle au maître d'oeuvre, sous la forme d'un projet de décompte,

— Le projet de décompte mensuel comprend, en tant que de besoin, les différentes parties suivantes:

1. Travaux et autres prestations du marché;

2. Remboursement des débours incombant au maître de l'ouvrage dont le titulaire a fait l'avance.

— Lorsque des pénalités ont été signifiées, elles s'appliquent sur chaque état d'acompte mensuel concerné.

Le règlement de l'acompte court à compter de la date limite de remise des données par le Titulaire au maître d'oeuvre pour l'établissement des décomptes mensuels.

Pour ce qui concerne le paiement du solde, le délai de paiement part de la date d'acceptation du décompte général et définitif par le maître de l'ouvrage.

Ce délai maximum de paiement est de trente jours.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (25 %)
2. Prix (65 %)
3. Prise en compte du développement durable (10 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service immobilier
Jean Lallet ou Jérôme Loisel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HNo-IMMO-2012-002
Informations complémentaires

Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur indiquée en tête d'avis.

Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés par courrier à l'adresse indiquée en tête d'avis, ou par courriel à Jean Lallet (jean.lallet@pole-emploi.fr) ou Jérôme Loisel (jerome.loisel@pole-emploi.fr) ou par télécopie au +33 235582478. Les date et heure limites de réception des demandes sont fixées au 7.6.2012 (12:00).

Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 (15:30 le vendredi) à l'adresse suivante: Pôle emploi - direction Régionale - Les Galées du Roi - 2053 X - 30 rue Gadeau de Kerville - 76040 Rouen Cedex 1, FRANCE. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

b. Après la conclusion du contrat:

1°) Recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2°) Sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

3°) Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2012/S 097-161420 (2012-05-21)

Informations complémentaires (2012-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 100-165509
Se réfère à l'avis: 2012/S 97-161420
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2012/S 100-165509 (2012-05-24)

Avis d'attribution de marché (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 233 555 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pole Emploi Haute-Normandie
Adresse postale: 30 rue Gadeau de Kerville, les Galées du Roi 2053x

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-276294
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Annonce no 117, BOAMP 99 A du 24.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Chico Mendés, 76170 Lillebonne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (25)
2. Prix (65)
3. Prise en compte du développement durable (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-27 📅
Nom: SAS JP Denis Construction
Adresse postale: 1935 route du Bosmelet, BP 38
Commune postale: Auffay
Code postal: 76720
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ent. Vautier SARL
Adresse postale: 50 rue Estouteville
Commune postale: Mannevillette
Code postal: 76290

3️⃣
Nom: Entreprise Gilbert
Adresse postale: Lieu dit "le nouveau monde"
Commune postale: Saint Nicolas de la Taille
Code postal: 76170

4️⃣
Nom: SM Etancheite SARL
Adresse postale: 11 avenue du Hameau de Quenneport
Commune postale: Val de la Haye
Code postal: 76380

5️⃣
Adresse postale: Lieu dit "Le nouveau monde"

6️⃣
Nom: Mad SARL
Adresse postale: 1 ZAC les Champs Chouette, BP 10
Commune postale: Saint Aubin sur Gaillon
Code postal: 27600

7️⃣
Nom: Cmdc
Adresse postale: 73A rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Houlme
Code postal: 76770

8️⃣
Nom: Harmonie Peinture
Adresse postale: 12 rue A. Cauchois
Commune postale: Caudebec en Caux
Code postal: 76490

9️⃣
Nom: SARL Devilloise de Chauffage
Adresse postale: 5 rue Gambetta
Commune postale: Deville les Rouen
Code postal: 76250

1️⃣0️⃣
Nom: Duval Electricité
Adresse postale: Espace Leader, rue Gustave Eiffel
Commune postale: Bois Guillaume Cedex
Code postal: 76235

1️⃣1️⃣
Nom: Déclaration sans suite pour motif d''intérêt général d'ordre financier et technique

1️⃣2️⃣
Nom: Lot infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
3
4
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des "mesures de publicité appropriées", le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision.

Source: OJS 2012/S 167-276294 (2012-08-29)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2012-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 283 354 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Pole emploi Haute-Normandie
Adresse postale: 30 rue Gadeau de Kerville - les Galées du Roi - 2053x

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 230-377749
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Annonce no144, B.O.A.M.P. 187 A du 27 septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 novembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: HNo-IMMO-2012-002 bis
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Chico Mendés, 76170 Lillebonne, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.valeur technique (25 %)
2. 2.prix (65 %)
3. 3.prise en compte du développement durable (10 %)

Attribution du marché
Nom: Eurovia
Adresse postale: ZI le Herbage
Commune postale: Lillebonne
Nom: Le lot est déclaré infructueux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Jallet ou Jérôme Loisel

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 097-161420

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat: recours à l'encontre de la procédure de passation du présent marché sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et /Ou recours à l'encontre d' un acte détachable du contrat sur la base de l'article R. 421-1 du même code introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code.

Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées ", le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision.

Source: OJS 2012/S 230-377749 (2012-11-27)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2012-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 159 247 💰

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 rue de Gadeau de Kerville - les Galées du roi - 2053x

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 230-377759
Informations complémentaires

Annonce n° 240, BOAMP 206 A du 24.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: HNo-IMMO-2012-002 Ter
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Chico Mendes, 76170 Lillebonne, FRANCE.

Attribution du marché
Nom: Gilbert
Adresse postale: lieu dit Le nouveau Monde
Commune postale: Saint-Nicolas-de-la-Taille
Nom: STAE Choulant
Adresse postale: 205 rue Haut Hôtel
Commune postale: Saint-Aubin-de-Crétot
Code postal: 76190

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Lallet / Jérôme Loisel

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat: recours à l'encontre de la procédure de passation du présent marché sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et /ou recours à l'encontre d'un acte détachable du contrat sur la base de l'article R. 421-1 du même code introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code.

Source: OJS 2012/S 230-377759 (2012-11-27)

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