Marchés a bons de commande relatifs aux travaux d'entretien des bâtiments et installations techniques des hopitaux universitaires est parisien (HUEP) Établissements de l'assistance publique hôpitaux de Paris (AP-HP) 5 lots

APHP - Groupe hospitalier HUEP

Marches a bons de commande relatifs aux travaux d'entretien des bâtiments et installations techniques des hopitaux universitaires est parisien (HUEP) Établissements de l'assistance publique hôpitaux de Paris (AP-HP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• APHP - Groupe hospitalier HUEP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-25	Avis de marché
2013-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: APHP - Groupe hospitalier HUEP
Adresse postale: cellule des marchés, 26 avenue du Docteur Arnold Netter
Code postal: 75571
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: cecile.marchal@trs.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 144735337 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date limite de soumission: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-307388
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

L'AP - HP est un établissement public de santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 26.10.2012. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme conformément à l'arrêté du 15.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: desamiantage
Brève description: Desamiantage.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: etancheite
Brève description: Etancheite.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: CVC regulation
Brève description: CVC regulation.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: nettoyage des gaines
Brève description: Nettoyage des gaines.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: curage des reseaux
Brève description: Curage des reseaux.
Numéro de référence: HUEP-12-061-GH-TVX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé DC1 ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. imprimé DC2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. imprimé DC4 ou équivalent en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'economie, des finances et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises bilan ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - l'acte d'engagement complété et signé. - le bordereau des prix unitaires en trois exemplaires à rendre obligatoirement sous forme papier et sous format EXCEL (joindre un CD avec le BPU complété - document Excel). En cas de discordance entre le document papier et le document numérique, c'est le document papier qui fera foi. Le bordereau papier constitue la seule pièce contractuelle, mais la fourniture du support informatique est obligatoire sous peine de rejet. les attestations d'assurance civile et décennale extrait KBIS.

Situation économique et financière: Imprime DC2.
Capacité technique et professionnelle:

Le mémoire technique en 3 exemplaires. Son absence rendra l'offre irrecevable. Ce mémoire devra être présenté en reprenant les onglets suivants dans cet ordre et avec des repères: A. Les qualifications de l'entreprise (Qualibat, qualifelec...) - B. Les références de l'entreprise, C. L'effectif mobilisable par l'entreprise dans le lot concerné (périodes pleines), d. L'effectif dans le corps d'état se rapportant au lot concerné que l'entrepreneur s'engage à maintenir à disposition de chaque site hospitalier durant les mois de juillet, août et décembre, E. La méthodologie et l'organisation relatives aux interventions sur sites. Les moyens techniques mis à disposition, f. Les procédures de travail, de prévention des risques, de respect de l'environnement. Le mémoire technique et le BPU doivent être datées et signées par le représentant qualifié de l'entreprise ou les représentants dans le cas où l'offre serait faite par un groupement d'entrepreneurs. Le mémoire technique ne doit pas être relié.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par chaque site hospitalier des Hôpitaux Universitaires Est Parisien et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables.l'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2008-1550 du 31.12.2008 modifiant le décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'acte d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Marchal Cécile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cellule des marchés
Adresse postale: 26 avenue du Docteur Arnold Netter
Point de contact: Site Armand Trousseau
Mme Cécile Marchal

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HUEP-12-061-GH-TVX
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: par l'intéressé auprès du représentant du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Recours contentieux: par l'intéressé dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Recours pré-contractuel: par l'intéressé dans les 16 jours suivant la date de réception de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché. Le recours peut en outre être formulé depuis le début de la procédure.

Source: OJS 2012/S 187-307388 (2012-09-25)

Avis d'attribution de marché (2013-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: APHP, groupe hospitalier HUEP
Adresse postale: Cellule des marchés, 26 avenue du Docteur Arnold Netter

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-130422
Se réfère à l'avis: 2012/S 187-307388
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Annonce n° 149, BOAMP 188 A du 28.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-04 📅
Nom: Cape Socap
Adresse postale: 1 rampe Saint Prix
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-05 📅
Nom: Deschamps
Adresse postale: 16 rue Léoppold Rechossière
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93304

3️⃣
Nom: Schneider
Adresse postale: 3 rue Pasteur
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170

4️⃣
Nom: Igienair
Adresse postale: 2 rue des Communes
Commune postale: Achères
Code postal: 78260

5️⃣
Nom: Sanitra Services
Adresse postale: 16 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92752

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours administratif : par l'intéressé auprès du Représentant du Pouvoir Adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Recours contentieux : par l'intéressé dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Recours précontractuel : par l'intéressé dans les 16 jours suivant la date de réception de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché. Le recours peut en outre être formulé depuis le début de la procédure.

Source: OJS 2013/S 078-130422 (2013-04-18)

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