Marchés à bons de commande relatif à la location et à l'entretien de portes, fenêtres et panneaux de protection anti-intrusion sur les ouvertures des logements inoccupés de Partenord Habitat
Partenord Habitat
La consultation concerne la location et l'entretien de portes, fenêtres et panneaux de protection anti-intrusion sur les ouvertures des logements inoccupés de Partenord habitat.
Le marché est un marché à bons de commandes au sens du droit français(article 77 du code des marchés publics).
Le marché est passé sur prix unitaires révisables.
La prestation fait l'objet d'un lot unique sans montant minimum et sans montant maximum.
Le marché est passé pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification.
La date prévisionnelle du début des prestations est fixé à juillet 2012.
Le délai de réception des offres était de 2012-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-19 | Avis de marché |
| 2012-01-25 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Écrans de sécurité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Écrans de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date limite de soumission: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023689
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucunes garanties ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès de Gaetan Fache (direction juridique - Partenord habitat) Tel: +33 320785806 fax: +33 320785887 Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Daniel Duthoit +33 320785751 (direction logistique et achats - Partenord habitat)
le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ (rubrique marchés publics). Les dossiers de consultation seront disponibles également sur demande écrite ou télécopiée au +33 320785887 à l'attention de M Gaetan Fache, Partenord habitat, 27 boulevard Vauban à Lille, et ce, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Ils sont gratuits
il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com(rubrique marchés publics). Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord habitat, 27 boulevard Vauban à Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 015-023689 (2012-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Écrans de sécurité
Quantité ou étendue:
A titre indicatif et prévisionnel, sur une durée de 24 mois, il est précisé que:— 579 protection de portes ont été louées pour une durée moyenne de 328 jours,— 527 protections de fenetres ont été louées pour une durée moyenne de 329 jours,— 60 protections de logement de type F1 ont été louées pour une durée moyenne de 365 jours,— 39 protections de logement de type F2 ont été louées pour une durée moyenne de 372 jours,— 147 protections de logement de type F3 ont été louées pour une durée moyenne de 406 jours,— 28 protections de logement de type F4 ont été louées pour une durée moyenne de 384 jours,— 10 protections de logement de type F5 ont été louées pour une durée moyenne de 438 jours,— 1 protections de logement de type F6 ont été louées pour une durée moyenne de 365 jours,— 2 protections de logement de type F7 ont été louées pour une durée moyenne de 341 jours,— 199 protections de portes de garages ou de balcons ont été louées pour une durée moyenne de 227 jours.Ces bons de commandes se rapporte à un patrimoine d'environ 39 000 logements ou équivalents logements (logements individuels ou collectifs, logements d'urgence, chambres en foyer, commerces, bureaux, résidence pour étudiants, résidence pour personnes agées, garages etc).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Écrans de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date limite de soumission: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023689
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la location et l'entretien de portes, fenêtres et panneaux de protection anti-intrusion sur les ouvertures des logements inoccupés de Partenord habitat.
Le marché est un marché à bons de commandes au sens du droit français(article 77 du code des marchés publics).
Le marché est passé sur prix unitaires révisables.
La prestation fait l'objet d'un lot unique sans montant minimum et sans montant maximum.
Le marché est passé pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification.
La date prévisionnelle du début des prestations est fixé à juillet 2012.
A titre indicatif et prévisionnel, sur une durée de 24 mois, il est précisé que:
— 579 protection de portes ont été louées pour une durée moyenne de 328 jours,
— 527 protections de fenetres ont été louées pour une durée moyenne de 329 jours,
— 60 protections de logement de type F1 ont été louées pour une durée moyenne de 365 jours,
— 39 protections de logement de type F2 ont été louées pour une durée moyenne de 372 jours,
— 147 protections de logement de type F3 ont été louées pour une durée moyenne de 406 jours,
— 28 protections de logement de type F4 ont été louées pour une durée moyenne de 384 jours,
— 10 protections de logement de type F5 ont été louées pour une durée moyenne de 438 jours,
— 1 protections de logement de type F6 ont été louées pour une durée moyenne de 365 jours,
— 2 protections de logement de type F7 ont été louées pour une durée moyenne de 341 jours,
— 199 protections de portes de garages ou de balcons ont été louées pour une durée moyenne de 227 jours.
Ces bons de commandes se rapporte à un patrimoine d'environ 39 000 logements ou équivalents logements (logements individuels ou collectifs, logements d'urgence, chambres en foyer, commerces, bureaux, résidence pour étudiants, résidence pour personnes agées, garages etc).
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Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura a produire lesdits documents à l'exception de la lettre de candidature qui sera fournie pour le groupement entier. Si les document fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue Française, ils doivent etre accompagnés d'une traduction en Français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Situation juridique - références requises: la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc et joint au dossier de consultation des entreprises.
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La déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc et joint au dossier de consultation des entreprises.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une liste des prestations exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucunes garanties ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Ressources extérieures publiques (emprunts et subventions) et/ou privées (emprunt). Principe de l'avance selon les articles 87 et 88 du code des marchés publics. Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de l'avance selon l'article 89 du code des marchés publics français. Modalités de financement selon les articles 106 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français. Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation.
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Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement pour l'exécution du marché, pourront le faire, mais la forme juridique qu'ils devront revêtir, en cas d'attribution des marchés, sera celle de groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès de Gaetan Fache (direction juridique - Partenord habitat) Tel: +33 320785806 fax: +33 320785887 Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Daniel Duthoit +33 320785751 (direction logistique et achats - Partenord habitat)
le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ (rubrique marchés publics). Les dossiers de consultation seront disponibles également sur demande écrite ou télécopiée au +33 320785887 à l'attention de M Gaetan Fache, Partenord habitat, 27 boulevard Vauban à Lille, et ce, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Ils sont gratuits
il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com(rubrique marchés publics). Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord habitat, 27 boulevard Vauban à Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 015-023689 (2012-01-19)
Informations complémentaires (2012-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-029518
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-023689
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2012/S 019-029518 (2012-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-029518
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-023689
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2012/S 019-029518 (2012-01-25)
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