Marchés à bons de commande pour des travaux de mise en sécurité des bâtiments constituant "Les Communs" situés à HEC commune de Jouy-en-Josas (78)

CCI de Paris

Marchés à bons de commande pour des travaux de mise en sécurité des bâtiments constituant "Les Communs" situés à HEC commune de Jouy-en-Josas (78).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics pour des travaux de mise en sécurité des bâtiments constituant "Les Communs". Ces bâtiments sont composés de deux groupes:— un bâtiment oblongue couramment appelé "grand commun" (R+1) et combles - plusieurs bâtiments de divers niveaux couramment appelés "petits communs" Cet ensemble est situé dans le site classé de la Vallée de la Bièvre et dans le périmètre de protection de l'eglise Saint-Martin immeuble(s) classé(s) ou inscrit(s) au titre des monuments historiques. Les travaux sont composés de défrichement, démolition d'ouvrages menaçant ruines, consolidations et confortations de maçonneries porteuses, charpentes, mise hors d'eau par couverture provisoire et réparations. Le marché ne comporte ni montant minimum ni montant maximum. Le présent marché est conclu pour une période d'une année à compter de sa date de notification, et, sera renouvelé annuellement par tacite reconduction, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, et sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années, conformément à l'article 16 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2011-1000 du 25.8.2011 - art. 5.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Paris
Adresse postale: 49 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ccip.fr 🌏
Courrier électronique: cgalopin@ccip.fr 📧
Téléphone: +33 155656398 📞
Fax: +33 140530523 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date limite de soumission: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126528
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Pour le contenu des offres se reporter au réglement de la consultation. le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres: — soit retrait par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Pour accéder au dossier de consultation des entreprises, vous pouvez vous rendre sur la place de marché interministérielle et télécharger les documents correspondants en ayant le choix de vous authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), nous devons être en mesure de vous contacter pour vous transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi nous vous conseillons de vous authentifier et de laisser vos coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le DCE, — soit demande d'envoi par voie postale en adressant une télécopie au +33 140530523 ou un courrier à l'adresse suivante: CCIP - direction des affaires immobilières 49 rue de Tocqueville 75813 Paris Cedex 17, FRANCE, — soit retrait sur place en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: CCIP - direction des affaires immobilières 49, rue de Tocqueville 75017 Paris, FRANCE. Conditions de remise des plis: les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être placés dans une seule et même enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: "ne pas ouvrier - AOO - consultation Xfb037xx - MBC pour des travaux de mise en sécurité des bâtiments constituant "Les Communs" - groupe HEC - Jouy-en-Josas" - nom du candidat: ... les plis doivent être transmis: — soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr, — soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante: Chambre de commerce et d'industrie de Paris - direction des achats - 92 bis rue Cardinet - 75017 Paris, FRANCE, — soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Chambre de commerce et d'industrie de Paris - direction des achats - 92 bis rue Cardinet - 75017 Paris, FRANCE. La Chambre de commerce et d'industrie de Paris sera fermée toute la journée du 30.4.2012, 7.5.2012 et 18.5.2012 et les jours fériés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande pour des travaux de mise en sécurité des bâtiments constituant "Les Communs" situés à HEC commune de Jouy-en-Josas (78).
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics pour des travaux de mise en sécurité des bâtiments constituant "Les Communs". Ces bâtiments sont composés de deux groupes:
— un bâtiment oblongue couramment appelé "grand commun" (R+1) et combles - plusieurs bâtiments de divers niveaux couramment appelés "petits communs" Cet ensemble est situé dans le site classé de la Vallée de la Bièvre et dans le périmètre de protection de l'eglise Saint-Martin immeuble(s) classé(s) ou inscrit(s) au titre des monuments historiques. Les travaux sont composés de défrichement, démolition d'ouvrages menaçant ruines, consolidations et confortations de maçonneries porteuses, charpentes, mise hors d'eau par couverture provisoire et réparations. Le marché ne comporte ni montant minimum ni montant maximum. Le présent marché est conclu pour une période d'une année à compter de sa date de notification, et, sera renouvelé annuellement par tacite reconduction, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, et sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années, conformément à l'article 16 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2011-1000 du 25.8.2011 - art. 5.
Afficher plus
Numéro de référence: XFB037XX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: garanties techniques, professionnelles et financières. Le formulaire DC1, version décembre 2011, (ancien formulaire DC4), lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, (en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire. (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) le formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ancien formulaire DC5), version septembre 2010, ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire et mentionnant les réponses correspondantes. (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires); la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années la présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, d'importance équivalente à l'objet du marché, présentée sous la forme d'un tableau comprenant les informations suivantes: la date de réalisation, la nature de la prestation, le montant, le nom du destinataire public ou privé certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, à savoir: Qualibat 1112 "démolition" technicité confirmée ou références équivalentes qualibat 1442 "etaiements" technicité confirmée ou références équivalentes qualibat 2111 "maçonnerie Béton armé" technicité courante ou références équivalentes qualibat 2391 "réparation et renforcement d'ouvrage de charpente" technicité courante ou références équivalentes qualibat 3151 "couverture métallique" technicité courante ou références équivalentes.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres - délai de paiement: les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture (non sujette à contestation) par la CCI Paris. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, tel que modifié par le décret n° 2008-408 du 28.4.2008, le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux applicable en cas de retard de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. - Mode de règlement: virement bancaire. Avance: le versement d'une avance est prévu dans les cas et selon les modalités définies à l'article 87 du code des marchés publics.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint ou solidaire. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la CCIP les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Galopin Carine
Nom: CCIP Direction des affaires immobilières
Point de contact: service administratif et financier
Nom: CCI Paris
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Point de contact: direction des achats
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: XFB037XX
Informations complémentaires
Pour le contenu des offres se reporter au réglement de la consultation. le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres:
— soit retrait par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Pour accéder au dossier de consultation des entreprises, vous pouvez vous rendre sur la place de marché interministérielle et télécharger les documents correspondants en ayant le choix de vous authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), nous devons être en mesure de vous contacter pour vous transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi nous vous conseillons de vous authentifier et de laisser vos coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le DCE,
Afficher plus
— soit demande d'envoi par voie postale en adressant une télécopie au +33 140530523 ou un courrier à l'adresse suivante: CCIP - direction des affaires immobilières 49 rue de Tocqueville 75813 Paris Cedex 17, FRANCE,
— soit retrait sur place en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: CCIP - direction des affaires immobilières 49, rue de Tocqueville 75017 Paris, FRANCE. Conditions de remise des plis: les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être placés dans une seule et même enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: "ne pas ouvrier - AOO - consultation Xfb037xx - MBC pour des travaux de mise en sécurité des bâtiments constituant "Les Communs" - groupe HEC - Jouy-en-Josas" - nom du candidat: ... les plis doivent être transmis:
Afficher plus
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr,
— soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante: Chambre de commerce et d'industrie de Paris - direction des achats - 92 bis rue Cardinet - 75017 Paris, FRANCE,
— soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Chambre de commerce et d'industrie de Paris - direction des achats - 92 bis rue Cardinet - 75017 Paris, FRANCE. La Chambre de commerce et d'industrie de Paris sera fermée toute la journée du 30.4.2012, 7.5.2012 et 18.5.2012 et les jours fériés.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 077-126528 (2012-04-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines