Marché travaux conception réalisation passé selon une procédure adaptée et concernant la réalisation d'un bâtiment de stockage avec deux logements intégrés selon les règles du passivhaus (articles 28,37 et 69 du Cmp)

Smictom de la région de Fontainebleau

le SMICTOM souhaite construire un bâtiment de stockage avec 2 logements intégrés selon les règles du passivhaus. Dans ce but, une consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de conception-réalisation pour la mise en place de cet équipement avec un engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique à définir.
Le titulaire devra mener les études techniques complètes du bâtiment, en concertation avec l'epci, ainsi que le dépôt et l'obtention du permis de construire et les autorisations règlementaires, la construction du bâtiment et sa livraison.
Compétences attendues des équipes : l'équipe sera constituée au moins d'un architecte, d'un bureau d'études disposant des competentences structure, HQE, fluides (courants forts, courants faibles et genie climatique), vrd et d'une entreprise de travaux publics disposant des compétences en matière d'études et de construction de ce type d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-18.

Qui ?

• Smictom de la région de Fontainebleau

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom de la région de Fontainebleau
Adresse postale: 56 route de Bourgogne
Code postal: 77250
Commune postale: Veneux-les-Sablons
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-regionfontainebleau.fr 🌏
Courrier électronique: smictom2@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 160708899 📞
Fax: +33 160708898 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404335
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

- Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté. L'enveloppe devra porter la mention : "Mapa Conception Réalisation bâtiment de stockage avec deux logements intégrés - ne pas ouvrir ". Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée à l'article I-1 ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à cette même adresse. - Récompenses et jury : Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : Versement d'une prime maximale de 6 400 EUR (HT) pour chacun des candidats admis à présenter une offre. Le jury se réserve la possibilité de réduire, voire de supprimer la prime définie, en cas de remise d'une offre non conforme aux exigences du règlement de consultation. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime définie ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire devra mener les études techniques complètes du bâtiment, en concertation avec l'epci, ainsi que le dépôt et l'obtention du permis de construire et les autorisations règlementaires, la construction du bâtiment et sa livraison.

Compétences attendues des équipes : l'équipe sera constituée au moins d'un architecte, d'un bureau d'études disposant des competentences structure, HQE, fluides (courants forts, courants faibles et genie climatique), vrd et d'une entreprise de travaux publics disposant des compétences en matière d'études et de construction de ce type d'ouvrage.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 30 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: dossier en cours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Bourgogne, 77250 Veneux-les-Sablons, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr thème : marchés publics) et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;

- dc 2 (déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr thème : marchés publics)

- déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics ;

- les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011 ;

- attestation d'assurance en cours de validité ;

- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;

- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices ;

- liste des principales prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, dans le domaine considéré, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

Capacité technique et professionnelle:

- référence dans les marchés similaires;

- moyens humains et matériels de chaque membre de l'équipe.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits inscrits au budget de l'établissement public.

Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur, au stade de l'exécution du marché, sera un groupement d'entreprises solidaires. Comme le prévoit l'article 51.vi du code des marchés publics, les candidats ne peuvent présenter une offre, à la fois en qualité de candidats individuels, et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Le nombre maximum de candidats a été fixé à 5 en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé. Une telle procédure aurait par ailleurs un impact défavorable sur sa durée et entraînerait des coûts supplémentaires tant pour la personne publique que pour les candidats.

Sur la base des pièces justificatives remises par les candidats, la sélection des candidats admis à participer se fera en fonction des critères de sélection suivants, classés par ordre de priorité décroissante, en application de l'article 52-ii du code des marchés publics :

- garanties professionnelles, techniques et financières,

- références et/ou capacités à exécuter le marché,

- note synthétique présentant le candidat ou l'équipe candidate : identification, la composition et les moyens de l'équipe ; identité, qualité des personnes physiques qui traiteront effectivement l'opération.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique évaluée en fonction de la compréhension et du respect du programme, de la cohérence de l'équipe (40)
2. Prix de la Prestation (40)
3. Planning de réalisation remis par l'équipe (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Informations complémentaires

- Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté.

L'enveloppe devra porter la mention :

"Mapa Conception Réalisation bâtiment de stockage avec deux logements intégrés - ne pas ouvrir ".

Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée à l'article I-1 ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à cette même adresse.

- Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées :

Versement d'une prime maximale de 6 400 EUR (HT) pour chacun des candidats admis à présenter une offre. Le jury se réserve la possibilité de réduire, voire de supprimer la prime définie, en cas de remise d'une offre non conforme aux exigences du règlement de consultation.

La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime définie ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2012/S 246-404335 (2012-12-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)