Marché relatif au réaménagement intérieur et à la construction d'une extension pour l'agence pôle emploi de Céret

Pôle emploi Languedoc-Roussillon

Marché relatif au réaménagement intérieur et à la construction d'une extension pour l'agence pôle emploi de Céret. Les marchés sont réalisés en une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche conditionnelle est la suivante: aménagement extérieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-23 Avis de marché
2012-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
Réaménagement: 390 m².Construction: 50 m².Lot 1: Gros oeuvre-serrurerie.Lot 2: Charpente couverture.Lot 3: Menuiseries extérieures.Lot 4: Doublage isolation.Lot 5: Menuiseries intérieures, cloisons modulaires et plâtrières, plafonds suspendus.Lot 6: Électricité Cf-Cf.Lot 7: Climatisation, ventilation, chauffage - plomberie - sanitaires.Lot 8: Carrelages - faïences.Lot 9: Revêtements de sols souples.Lot 10: Peinture.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 600 route de Vauguières, CS 40027
Code postal: 34078
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131210
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
A - obtention du DCE: le dossier de consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). L'Attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas ou le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les supports de réponses pouvant être utilisés. B - candidature: les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. C - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45 et de 14:00 à 16:00 aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis. E - renseignements complémentaires: aucun renseignements complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressées aux coordonnées figurant au I.1). La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 14.5.2012 16:00, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au delà de cette date. F - critères de sélection des offres: la valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: — 05 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de Pôle emploi, — 10 % pour l'organisation du chantier, — 04 % pour les moyens humains mis à la disposition du chantier, — 06 % pour les moyens matériels mis à la disposition du chantier. G - visite du site: avant remise de leur offre technique, les candidats sont invités à procéder à une visite individuelle du site. Les visites sont organisées le 9 mai 2012 entre 10:00 et 12:00. Les candidats prennent rendez-vous par télécopie auprès de M. Raphael LIZE: Télécopie no 04.67.20.39.55. H - durée du marché: la durée mentionnée au point Ii.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché: le délai d'exécution de l'ensemble des lots est 6 mois à compter de la notification du premier ordre de service. La date prévisionnelle de commencement des travaux est le 27 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 avril 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché relatif au réaménagement intérieur et à la construction d'une extension pour l'agence pôle emploi de Céret. Les marchés sont réalisés en une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche conditionnelle est la suivante: aménagement extérieur.
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Quantité ou étendue:
Réaménagement: 390 m².
Construction: 50 m².
Lot 1: Gros oeuvre-serrurerie.
Lot 2: Charpente couverture.
Lot 3: Menuiseries extérieures.
Lot 4: Doublage isolation.
Lot 5: Menuiseries intérieures, cloisons modulaires et plâtrières, plafonds suspendus.
Lot 6: Électricité Cf-Cf.
Lot 7: Climatisation, ventilation, chauffage - plomberie - sanitaires.
Lot 8: Carrelages - faïences.
Lot 9: Revêtements de sols souples.
Lot 10: Peinture.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: M003 / 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pole emploi de Céret - 2 av. du Vallespir, 66400 Céret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat:
— a, au 31 décembre 2011 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005,
— n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation…
… inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail,
… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,
— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L.653-1 à L.653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français.
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Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sen de l'article L.631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas ou le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années,
— une liste des principaux travaux au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, les dates et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— certificats de qualification professionnelle type qualibat, qualifelec, apmis ou équivalent: la preuve de la capacité du candidat peut être amenée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (25)
2. Prix (65)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats/marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M003 / 2012
Informations complémentaires
A - obtention du DCE: le dossier de consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). L'Attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas ou le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les supports de réponses pouvant être utilisés.
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B - candidature: les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce.
C - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45 et de 14:00 à 16:00 aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis.
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E - renseignements complémentaires: aucun renseignements complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressées aux coordonnées figurant au I.1). La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 14.5.2012 16:00, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au delà de cette date.
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F - critères de sélection des offres: la valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants:
— 05 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de Pôle emploi,
— 10 % pour l'organisation du chantier,
— 04 % pour les moyens humains mis à la disposition du chantier,
— 06 % pour les moyens matériels mis à la disposition du chantier.
G - visite du site: avant remise de leur offre technique, les candidats sont invités à procéder à une visite individuelle du site. Les visites sont organisées le 9 mai 2012 entre 10:00 et 12:00. Les candidats prennent rendez-vous par télécopie auprès de M. Raphael LIZE: Télécopie no 04.67.20.39.55.
Afficher plus
H - durée du marché: la durée mentionnée au point Ii.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché: le délai d'exécution de l'ensemble des lots est 6 mois à compter de la notification du premier ordre de service. La date prévisionnelle de commencement des travaux est le 27 juin 2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A - avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.
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B - après la conclusion du contrat: 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans une délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du Directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2012/S 080-131210 (2012-04-23)
Avis d'attribution de marché (2012-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 600 route de Vauguières CS 40027

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-207969
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131210
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Annonce no 174, BOAMP 82 A du 26.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pole emploi de Céret - 2 av. du Vallespir, 66400 Céret, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-04 📅
Nom: Eiffage construction roussillon
Adresse postale: 16 bis cours Lazare Escarguel
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL charpentes ossatures
Adresse postale: 90 rue des Frères Voisin ZI Toremilla

3️⃣
Nom: Bocaffoli jacki
Adresse postale: 4 rue Jules Ferry
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34170

4️⃣
Nom: Boccafoli jacki
Code postal: 34110

5️⃣

6️⃣
Nom: EURL reseaux et electricite du Sud Ouest
Adresse postale: 9 rue de la Licorne
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100

7️⃣
Nom: Energie services SAS
Adresse postale: 14 rue Fernand Forest

8️⃣

9️⃣
Nom: ETS Garcia 66
Adresse postale: 31 boulevard de l'Atelier
Commune postale: Saint Estève
Code postal: 66240

1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
5
6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
B - après la conclusion du contrat: 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans une délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2012/S 126-207969 (2012-07-02)
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Fournisseurs:
Bocaffoli jacki Boccafoli jacki Eiffage construction roussillon Energie services SAS ETS Garcia 66 EURL reseaux et electricite du Sud Ouest SARL charpentes ossatures
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