Marché relatif à la restauration de six peintures sur toile marouflée à l'église paroissiale Saint-Martin de Chevreuse
Archives départementales des Yvelines
Restauration de six peintures sur toile marouflée à l'église paroissiale Saint-Martin de Chevreuse: dépose, restauration du support et de la couche picturale, repose. Prestations à effectuer en 3 tranches successives assortie chacune d'un délai de 10 mois: une tranche ferme portant sur 2 peintures, et 2 tranches conditionnelles portant chacune sur 2 peintures (la dépose des peintures à restaurer dans le cadre des deuxième et troisième tranches se coordonnant avec la repose des peintures restaurées lors de la tranche précédente).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Arcoa
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-24 | Avis de marché |
| 2012-10-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conservation des objets exposés et des spécimens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conservation des objets exposés et des spécimens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Archives départementales des Yvelines
Adresse postale: Le pas du Lac 2 avenue de Lunca
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Courrier électronique: archives@yvelines.fr 📧
Téléphone: +33 161373630 📞
Fax: +33 130438805 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237561
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012-467
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le prestataire et à l'église Saint-Martin de Chevreuse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Respect des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations apprécié à partir du devis des candidats détaillé par tranche et par intervention (40)
2. La pertinence des choix techniques proposés par les candidats au regard des exigences du cahier des charges, appréciée à partir du mémoire technique des candidats (dont la maîtrise des opérations de dépose / repose (sous critère noté sur 40 points) et les choix tehniques de restauration et la maîtrise des opérations de démarouflage / marouflage (sous critère noté sur 60 points) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Elisabeth Gautier-Desvaux, directeur
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-467
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf article L 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 142-237561 (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conservation des objets exposés et des spécimens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conservation des objets exposés et des spécimens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Archives départementales des Yvelines
Adresse postale: Le pas du Lac 2 avenue de Lunca
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Courrier électronique: archives@yvelines.fr 📧
Téléphone: +33 161373630 📞
Fax: +33 130438805 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237561
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
La procédure retenue est une procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marchés publics. La liste des documents à transmettre au titre de la candidature et de l'offre est fixée à l'article 6.5.1 du règlement de la consultation. La liste des pièces à fournir au stade de l'attribution du marché est fixée à l'article 6.5.2 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être obtenu sur demande écrite transmise par envoi postal à l'adresse suivante: Archives départementales des Yvelines, 2 avenue de Lunca, 78180 Montigny-le-Bretonneux, FRANCE, par télécopie au +33 130438805 ou courriel aux adresses suivantes: archives@yvelines.fr, cgarguelle@yvelines.fr, ccrnokrak@yvelines.fr et gtaillepied@yvelines.fr. Il peut aussi être obtenu par téléchargement sur la plateforme wwww.achatpublic.com (référence: 2012-467).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française. Elles peuvent être déposées par voie dématérialisée sur la plateforme www.achatpublic.com (référence 2012-467) selon les dispositions prévues à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Elles peuvent également être déposées ou adressées sous forme papier, dans ce cas, les plis devront être: soit déposés contre récépissés aux Archives départementales des Yvelines 2 avenue de Lunca, 78180 Montigny le Bretonneux, FRANCE avant les date et heure limites indiquées ci-dessus, soit envoyés par courrier recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination à ces mêmes date et heure limites.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Restauration de six peintures sur toile marouflée à l'église paroissiale Saint-Martin de Chevreuse: dépose, restauration du support et de la couche picturale, repose. Prestations à effectuer en 3 tranches successives assortie chacune d'un délai de 10 mois: une tranche ferme portant sur 2 peintures, et 2 tranches conditionnelles portant chacune sur 2 peintures (la dépose des peintures à restaurer dans le cadre des deuxième et troisième tranches se coordonnant avec la repose des peintures restaurées lors de la tranche précédente).
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Description des options:
Tranche conditionnelle 1: dépose, restauration (support et couche picturale) et repose de 2 peintures sur toile marouflée.
Tranche conditionnelle 2: dépose, restauration (support et couche picturale) et repose de 2 dernières peintures sur toile marouflée.
Numéro de référence: 2012-467
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le prestataire et à l'église Saint-Martin de Chevreuse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Respect des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un chiffre d'affaires minimum annuel pour le dernier exercice disponible de 100 000 EUR HT est requis.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement à fournir accompagnée d'une copie des diplômes ou des attestations justifiant la qualification des restaurateurs.
Liste des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années.
Liste des moyens matériels (outillage et équipement technique) dont le candidat dispose.
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement du marché choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement se fait par les fonds propres du Département des Yvelines.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations apprécié à partir du devis des candidats détaillé par tranche et par intervention (40)
2. La pertinence des choix techniques proposés par les candidats au regard des exigences du cahier des charges, appréciée à partir du mémoire technique des candidats (dont la maîtrise des opérations de dépose / repose (sous critère noté sur 40 points) et les choix tehniques de restauration et la maîtrise des opérations de démarouflage / marouflage (sous critère noté sur 60 points) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Elisabeth Gautier-Desvaux, directeur
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-467
Informations complémentaires
La procédure retenue est une procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marchés publics. La liste des documents à transmettre au titre de la candidature et de l'offre est fixée à l'article 6.5.1 du règlement de la consultation. La liste des pièces à fournir au stade de l'attribution du marché est fixée à l'article 6.5.2 du règlement de la consultation.
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Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être obtenu sur demande écrite transmise par envoi postal à l'adresse suivante: Archives départementales des Yvelines, 2 avenue de Lunca, 78180 Montigny-le-Bretonneux, FRANCE, par télécopie au +33 130438805 ou courriel aux adresses suivantes: archives@yvelines.fr, cgarguelle@yvelines.fr, ccrnokrak@yvelines.fr et gtaillepied@yvelines.fr. Il peut aussi être obtenu par téléchargement sur la plateforme wwww.achatpublic.com (référence: 2012-467).
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Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française. Elles peuvent être déposées par voie dématérialisée sur la plateforme www.achatpublic.com (référence 2012-467) selon les dispositions prévues à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Elles peuvent également être déposées ou adressées sous forme papier, dans ce cas, les plis devront être: soit déposés contre récépissés aux Archives départementales des Yvelines 2 avenue de Lunca, 78180 Montigny le Bretonneux, FRANCE avant les date et heure limites indiquées ci-dessus, soit envoyés par courrier recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination à ces mêmes date et heure limites.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf article L 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 142-237561 (2012-07-24)
Avis d'attribution de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 386,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-346819
Se réfère à l'avis: 2012/S 142-237561
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché 2012-467
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié à partir du devis des candidats détaillé par tranche et par intervention (40)
2. Pertinence des choix techniques proposés par les candidats au regard des exigences du cahier des charges appréciée à partir du mémoire technique des candidats (dont la maîtrise des opérations de dépose / repose (sous critère noté sur 40 points) et les choix techniques de restauration et la maîtrise des opérations de démarouflage / marouflage (sour critère noté sur 60 points) (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-23 📅
Nom: Arcoa
Adresse postale: 11, rue Albert Joly
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2012/S 211-346819 (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 386,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-346819
Se réfère à l'avis: 2012/S 142-237561
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Décomposition du montant total:
Tranche ferme: 33.462,00 EUR HT.
Tranche conditionnelle 1:35.058,00 EUR HT.
Tranche conditionnelle 2:31.866,00 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché 2012-467
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié à partir du devis des candidats détaillé par tranche et par intervention (40)
2. Pertinence des choix techniques proposés par les candidats au regard des exigences du cahier des charges appréciée à partir du mémoire technique des candidats (dont la maîtrise des opérations de dépose / repose (sous critère noté sur 40 points) et les choix techniques de restauration et la maîtrise des opérations de démarouflage / marouflage (sour critère noté sur 60 points) (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-23 📅
Nom: Arcoa
Adresse postale: 11, rue Albert Joly
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2012/S 211-346819 (2012-10-29)
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