Marché relatif à la fabrication et à la livraison des imprimés de service standards de la direction générale des douanes et droits indirects

DGDDI

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'impression, de conditionnement et de livraison des imprimés de service standards pour l'ensemble des services de la DGDDI en France métropolitaine, en Corse et dans les départements et collectivités d'outre-mer.
Il comprend également la mise à disposition d'un outil de commande en ligne. Le titulaire peut être amené à réaliser des prestations de PAO (publication assisté par ordinateur) pour la mise en page de certains documents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-24 Avis de marché
2012-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, une estimation du volume de la commande annuelle pour la prochaine campagne de commande figure en annexe au règlement de la consultation.150 000400 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux-Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dg-b3@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534465 📞
Fax: +33 157534976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date limite de soumission: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-168508
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
1) La rubrique Ii.1.3 du présent avis mentionne que cet avis d'appel public à la concurrence implique un accord cadre au sens de la règlementation communautaire. Toutefois, le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la règlementation nationale (article 77 du code des marchés publics). 2) Sélection des candidatures: les candidatures dont les capacités professionnelles, financières et techniques paraissent insuffisantes au regard de l'objet du marché seront éliminées. 3) Le dossier de consultation est soit téléchargeable sur la plateforme des achats de l'etat: http://www.marches-publics.gouv.fr, soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (numéro susvisé point I.1) ou courriel (adresse susvisée au point I.1). 4) Modalités d'envoi des plis: en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics, les candidats doivent faire le choix du mode de transmission entre la transmission sur support papier, ou par voie électronique via la plateforme des achats de l'etat. Sous forme papier, les plis sont, soit envoyés par la voie postale sous pli recommandé, avec avis de réception, ou par service de portage rapide du courrier, soit déposés contre récépissé à l'adresse indiquée en section I, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Sous forme électronique, les plis peuvent être transmis sur la plateforme des achats de l'etat. Le candidat, qui transmet son offre par voie électronique, peut, à titre de sauvegarde, faire une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration avant la date limite de réception des offres. Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation indiquées sur ce site sur lequel un manuel d'accès est disponible. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique permettant l'identification du candidat. Le règlement de la consultation détaille notamment les modalités de remise des plis et la liste des documents à remettre au titre de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'impression, de conditionnement et de livraison des imprimés de service standards pour l'ensemble des services de la DGDDI en France métropolitaine, en Corse et dans les départements et collectivités d'outre-mer.
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Il comprend également la mise à disposition d'un outil de commande en ligne. Le titulaire peut être amené à réaliser des prestations de PAO (publication assisté par ordinateur) pour la mise en page de certains documents.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, une estimation du volume de la commande annuelle pour la prochaine campagne de commande figure en annexe au règlement de la consultation.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
400 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (pour ce document, une seule lettre de candidature est demandée en cas de groupement d'entreprises et devra être signée par l'ensemble des membres du groupement ou, à défaut, chaque membre devra fournir une déclaration signée mentionnant la composition complète du groupement et donnant explicitement pouvoir au mandataire). Les soumissionnaires peuvent utiliser l'imprimé Dc1 (lettre de candidature, ex-formulaire DC 4) disponible sur le site du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur,
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— un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé),
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner) (rubrique F du formulaire DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires annuel global et chiffre d'affaires annuel sur des prestations similaires du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des références concernant des prestations similaires au cours des trois derniers exercices,
— les certifications de qualité délivrées par des organismes indépendants si le candidat en dispose (agréments qualité...),
— indication des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché,
— la preuve de la capacité du candidat à effectuer les prestations demandées peut également être apportée par d'autres moyens.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur crédits budgétaires de la direction générale des douanes et droits indirects.
Une avance pourra être versée au titulaire dans les nouvelles conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics, sauf renoncement du soumissionnaire porté sur l'acte d'engagement.
Paiement par mandat administratif dans les 30 jours sur production de la facture, après vérification du service fait (Délai global de paiement).
En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires sont dus. Conformément au décret 2008-408 du28.4.2008, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les sociétés peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Au moment de l'attribution, la forme du groupement solidaire sera imposée. (cf. article 51 du code des marchés publics).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (prix des prestations sur la durée totale du marché, hors frais de transport, sur la base d'un volume estimatif) (40)
2. Qualité technique de l'offre jugée au regard de: - l'organisation et les moyens techniques mis en place pour la fabrication des imprimés (14 %); - les procédures internes pour le suivi de la fabrication des imprimés, du contrôle qualité et le traitement des incidents (14 %); - la logistique adoptée pour les livraisons (7 %) (35)
3. Qualité du logiciel de commande en ligne, évaluée au regard de l'ergonomie et des fonctions de l'outill (20)
4. Mesures prises par le fournisseur dans le cadre du développement durable, appréciées au vu du fonctionnement général de l'entreprise, de la qualité du papier, de la qualité des encres et des produits utilisés dans le cadre de cette production (absence de substances dangereuses) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vianney Gracia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-15
Informations complémentaires
1) La rubrique Ii.1.3 du présent avis mentionne que cet avis d'appel public à la concurrence implique un accord cadre au sens de la règlementation communautaire. Toutefois, le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la règlementation nationale (article 77 du code des marchés publics).
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2) Sélection des candidatures: les candidatures dont les capacités professionnelles, financières et techniques paraissent insuffisantes au regard de l'objet du marché seront éliminées.
3) Le dossier de consultation est soit téléchargeable sur la plateforme des achats de l'etat: http://www.marches-publics.gouv.fr, soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (numéro susvisé point I.1) ou courriel (adresse susvisée au point I.1).
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4) Modalités d'envoi des plis: en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics, les candidats doivent faire le choix du mode de transmission entre la transmission sur support papier, ou par voie électronique via la plateforme des achats de l'etat. Sous forme papier, les plis sont, soit envoyés par la voie postale sous pli recommandé, avec avis de réception, ou par service de portage rapide du courrier, soit déposés contre récépissé à l'adresse indiquée en section I, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
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Sous forme électronique, les plis peuvent être transmis sur la plateforme des achats de l'etat. Le candidat, qui transmet son offre par voie électronique, peut, à titre de sauvegarde, faire une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration avant la date limite de réception des offres.
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Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation indiquées sur ce site sur lequel un manuel d'accès est disponible. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique permettant l'identification du candidat.
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Le règlement de la consultation détaille notamment les modalités de remise des plis et la liste des documents à remettre au titre de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Teledoc 353
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 101-168508 (2012-05-24)
Avis d'attribution de marché (2012-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367238
Se réfère à l'avis: 2012/S 101-168508
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Annonce n° 285, BOAMP 102 B du 30.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Qualité du logiciel de commande en ligne, évaluée au regard de l'ergonomie et des fonctions de l'outil (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-29 📅
Nom: Société l'Artésienne
Adresse postale: ZI de l'Alouette, rue François Jacob
Commune postale: Liévin
Code postal: 62802
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 223-367238 (2012-11-16)
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