Marché relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés, des extra-ménagers, des déchets verts, des recyclables, du verre, fourniture de conteneurs et sacs papiers

Communauté de communes du Pays Créçois

L'avis concerne un marché public et un accord cadre. Marché relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés, des extra-ménagers, des déchets verts, des recyclables, du verre, fourniture de conteneurs et sacs papiers.
Les prestations débuteront le 1.1.2013.
Groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes du Pays Créçois (coordonateur) et les Communes d'Esbly, Couilly-Pont-Aux-Dames, Montry, Quincy-Voisins. Seule la Communauté de communes du Pays Créçois est concernée par l'ensemble des lots: voir détail des lots et des collectivités concernées ci-dessous.
Lot no1: collecte des déchets ménagers et assimilés, des extra ménagers (Communauté de communes du Pays Créçois et la Commune de Montry).
Lot no2: collecte des déchets verts (Communauté de communes du Pays Créçois).
Lot no3 collecte sélective des recyclables ménagers (Communauté de communes du Pays Créçois et les communes de Couilly-Pont-Aux-Dames, Esbly, Montry et Quincy-Voisins).
Lot no4: Collecte sélective du verre en apport volontaire (Communauté de communes du Pays Créçois et les communes de Couilly-Pont-Aux-Dames, Esbly, Montry et Quincy-Voisins).
Prestations annexes à bons de commandes:sans minimum; sans maximum.
Lot no5: Fourniture de conteneurs (Communauté de communes du Pays Créçois et les communes de Couilly-Pont-Aux-Dames, Esbly, Montry et Quincy-Voisins).
Marché à bons de commandes: sans minimum; sans maximum.
Lot no6: Fourniture de sacs pour la collecte des déchets verts (Communauté de communes du Pays Créçois).
Marché à bons de commandes: avec minimum: 350 000 sacs pour la durée totale du marché; sans maximum.
Il s'agit d'un marché de services qui comporte une partie de fournitures en application de l'article 1er du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Créçois
Adresse postale: 3 rue de la Chapelle, BP 42
Code postal: 77580
Commune postale: Crécy-la-Chapelle
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-payscrecois.fr 🌏
Courrier électronique: mp@payscrecois.net 📧
Téléphone: +33 164634641 📞
Fax: +33 164634649 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date limite de soumission: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-334307
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
1 -Reprise de personnel: lots no1 "Collecte des déchets ménagers et assimilés, des extra ménagers" (pas de personnel à reprendre pour les extra-ménagers) et 3 "Collecte sélective des recyclables ménagers. Application de la convention collective des activités du déchet. 2 - echantillons demandés uniquement pour le lot no6 "Fourniture de sacs papier pour la collecte des déchets verts": deux sacs de déchets verts comportant une impression. 3 - critères de jugement des candidatures et des offres: Candidatures: En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en vertu de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne peuvent produire les pièces demandées en application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure. Offres: Lot no1, 2, 3, 4: — prix des prestations: 55 %. Prix unitaire de la collecte (euro ht / tonne collectée). — Valeur technique: 30 % sur la base du mémoire technique fourni par le candidat. La pertinence des circuits de collecte proposés par les candidats, appréciée sur la base d'un tableau récapitulatif fourni par le candidat décrivant les tournées de collecte proposées (Pour chaque tournée: rappel du jour de collecte, communes concernées par circuit proposé, type de véhicule affecté). Pour la collecte des bornes semi enterrées de Montry, le candidat proposera un jour de collecte de son choix à valider par la commune concernée. (20 %). La meilleure note étant attribuée à la proposition la plus pertinente de circuits. Moins cette pertinence sera importante, moins la note sera élevée. Evaluation de la vétusté des véhicules affectés à la collecte sur la base des dates de 1ère mise en circulation à stipuler par le candidat dans son tableau de proposition de tournées. (10 %). La meilleure note étant attribuée aux véhicules les plus récents. Délai d'intervention suite à une réclamation: 15 %. Lots no5: Fourniture de conteneurs. — Prix: 40 %. Bacs classiques insonorisés (prix unitaire au litre en euros Ht) 20 %. Bacs dotés d'une serrure avec clef triangle fournie par le candidat (prix unitaire au litre en euros Ht) 10 %. Bacs spécifiques déchets verts (prix unitaire au litre en euros Ht) 10 %. — valeur technique: 30 % sur la base du mémoire technique fourni par le candidat comportant les fiches techniques des différents bacs proposés et faisant apparaître a minima (descriptif technique des bacs, volume utile, descriptif des matières premières utilisées; tests et essais de solidité réalisés), — délais de livraison: 30 %. Lots no6: Marchés de fourniture de sacs papier. — Valeur technique: 40 %. 20 % sur la base du mémoire technique fourni, à compléter (qualité des sacs, conditions de fabrication et actions en faveur de la protection de l'environnement). 20 % sur la base des échantillons remis permettant entre autres de juger la résistance au poids et à l'humidité. Lors de l'analyse des offres le pouvoir adjudicateur testera de façon identique l'ensemble des échantillons afin de les évaluer. — prix unitaire du sac: 40 %, — délais de livraison: 20 %. 4 - dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme: www.marches-securises.fr. Ou remis en mains propres (horaires d'ouverture: 9:00 - 12:00; 14:00 - 17:00) ou adressé par courier sur demande effectuée par télécopieur ou courrier: Communauté de communes du Pays Créçois - Mme la présidente - 3 rue de la Chapelle, BP 42 - 77580 Crécy la Chapelle, FRANCE. 01-64-63-46-49 5 - conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres pourront être adressée par lettre recomandée à l'adresse suivante: Communauté de communes - Mme la présidente - 3 rue de la Chapelle, BP 42 - 77580 Crécy la Chapelle, FRANCE. Les plis pourront aussi être remis contre récepissé à la même adresse (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Les offres pourront être remises par voie électronique sur le profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La présente consultation comprend des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Lots concernés: lot 5, lot 6 et prestations annexes pour le lot 4, appelées "accords cadres" au sens du droit communautaire.
Lot no 4 (uniquement pour les prestations annexes): pas de seuil minimum; ni de seuil maximum.
Lot no 5: pas de seuil minimum; ni de seuil maximum.
Lot no 6: seuil minimum pour la durée totale du marché: 350 000 sacs; pas de seuil maximum.
La fréquence des commandes n'est pas connue.
Brève description:
L'avis concerne un marché public et un accord cadre. Marché relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés, des extra-ménagers, des déchets verts, des recyclables, du verre, fourniture de conteneurs et sacs papiers.
Les prestations débuteront le 1.1.2013.
Groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes du Pays Créçois (coordonateur) et les Communes d'Esbly, Couilly-Pont-Aux-Dames, Montry, Quincy-Voisins. Seule la Communauté de communes du Pays Créçois est concernée par l'ensemble des lots: voir détail des lots et des collectivités concernées ci-dessous.
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Lot no1: collecte des déchets ménagers et assimilés, des extra ménagers (Communauté de communes du Pays Créçois et la Commune de Montry).
Lot no2: collecte des déchets verts (Communauté de communes du Pays Créçois).
Lot no3 collecte sélective des recyclables ménagers (Communauté de communes du Pays Créçois et les communes de Couilly-Pont-Aux-Dames, Esbly, Montry et Quincy-Voisins).
Lot no4: Collecte sélective du verre en apport volontaire (Communauté de communes du Pays Créçois et les communes de Couilly-Pont-Aux-Dames, Esbly, Montry et Quincy-Voisins).
Prestations annexes à bons de commandes:sans minimum; sans maximum.
Lot no5: Fourniture de conteneurs (Communauté de communes du Pays Créçois et les communes de Couilly-Pont-Aux-Dames, Esbly, Montry et Quincy-Voisins).
Marché à bons de commandes: sans minimum; sans maximum.
Lot no6: Fourniture de sacs pour la collecte des déchets verts (Communauté de communes du Pays Créçois).
Marché à bons de commandes: avec minimum: 350 000 sacs pour la durée totale du marché; sans maximum.
Il s'agit d'un marché de services qui comporte une partie de fournitures en application de l'article 1er du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte des déchets ménagers et assimilés, des extra ménagers
Brève description:
Collecte des déchets ménagers et assimilés, des extra ménagers en porte à porte et évacuation jusqu'aux installations de transfert ou de traitement. Ce lot concerne uniquement la Communauté de communes du Pays Créçois (qui regroupe 15 Communes) et la Commune de…
… Montry.Ordures ménagères résiduelles: les déchets sont présentés en sacs, bacs roulant ou en contenants divers propriétés des habitants ou de la collectivité. Pour la Commune de Montry: un conteneur semi-enterré pour les ordures ménagères résiduelles.Fréquence: une fois par semaine pour 11 communes et 2 fois par semaines pour 5 communes. Plusieurs tournées sur la semaine.Extra-Ménagers: présentation en vrac sur le trottoir.Collecte 3 fois par an aux mois de mars, juin et octobre pour les 15 communes membres de la Communauté de Communes; 12 fois par an pour la Commune de Montry.Rémunération par application du prix à la tonne aux quantitées collectées.
… Montry.
Ordures ménagères résiduelles: les déchets sont présentés en sacs, bacs roulant ou en contenants divers propriétés des habitants ou de la collectivité. Pour la Commune de Montry: un conteneur semi-enterré pour les ordures ménagères résiduelles.
Fréquence: une fois par semaine pour 11 communes et 2 fois par semaines pour 5 communes. Plusieurs tournées sur la semaine.
Extra-Ménagers: présentation en vrac sur le trottoir.
Collecte 3 fois par an aux mois de mars, juin et octobre pour les 15 communes membres de la Communauté de Communes; 12 fois par an pour la Commune de Montry.
Rémunération par application du prix à la tonne aux quantitées collectées.
Quantité ou étendue: Ordures ménagères: tonnage collecté en 2011 : 5 840 tonnes; Encombrants ménagers: tonnage collecté en 2011: 322 tonnes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte des déchets verts
Brève description:
Collecte des déchets verts. Ce lot concerne uniquement la Communauté de Communes du Pays Créçois. Collecte a exécuter sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique. Présentation des végétaux en sacs papiers ou en bacs. Concerne 11 communes membres de la Communauté de Communes sur 15. Collecte une fois toute les deux semaines sur une période totale de 36 semaines par an, entre avril et décembre. Deux groupes de communes doivent être…
… constituées.Prestation supplémentaire éventuelle (option): Chiffrage obligatoire d'une collecte supplémentaire de déchets verts ménagers a exécuter semaines 4 et 5 pour les deux groupes de communes constitués par le candidat.
… constituées.
Prestation supplémentaire éventuelle (option): Chiffrage obligatoire d'une collecte supplémentaire de déchets verts ménagers a exécuter semaines 4 et 5 pour les deux groupes de communes constitués par le candidat.
Quantité ou étendue: Tonnage collecté en 2011: 820 tonnes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte Sélective des recyclables ménagers
Brève description:
Collecte Sélective des recyclables ménagers. Ce lot concerne: la Communauté de Communes du Pays Créçois et les communes de Couilly-Pont-Aux-Dames, Esbly, Montry et…
… Quincy-Voisins.Collecte en porte à porte, présentation des déchets en vrac au moyen de bacs roulants (conteneurs de type 140 à750 litres) + conteneur semi-enterré sur la Commune de Montry. Fréquence de la collecte: une fois par semaine.
… Quincy-Voisins.
Collecte en porte à porte, présentation des déchets en vrac au moyen de bacs roulants (conteneurs de type 140 à750 litres) + conteneur semi-enterré sur la Commune de Montry. Fréquence de la collecte: une fois par semaine.
Quantité ou étendue: Tonnage collecté en 2011: 1 081 tonnes pour la Communauté de Communes; Commune de Montry: 190 tonnes; Quincy-Voisins: 353 tonnes; Couilly-Pont aux Dames: 130 tonnes; Esbly: 327 tonnes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: collecte sélective du verre en apport volontaire
Brève description:
Collecte sélective du verre en apport volontaire. Ce lot concerne: la Communauté de Communes du Pays Créçois (15 communes) et les communes de Couilly-Pont-Aux-Dames, Esbly, Montry et…
… Quincy-Voisins.Présentation des produits collectés: Colonnes aériennes séparatives verre incolore / verre coloré en point d'apport volontaire avec prise Kinshofer;La Commune de Montry dispose également d'une borne semi enterrée de 4 m3 avec prise Kinshofer, située à l'entrée de la zone industrielle, en verre mélangé.Les colonnes d'apport volontaires du verre installées dur le périmètre sont en fibre de verre, en plastique ou en bois; et nécessitent un système de levage adapté.Fréquence: organisations de collecte et le nombre de vidages seront définis par le prestataire.Prestations annexes (déplacement bornes, réparations, nettoyage...voir le détail dans le Cctp) Marché à bons de commandes:sans minimum; sans maximum.
… Quincy-Voisins.
Présentation des produits collectés: Colonnes aériennes séparatives verre incolore / verre coloré en point d'apport volontaire avec prise Kinshofer;
La Commune de Montry dispose également d'une borne semi enterrée de 4 m3 avec prise Kinshofer, située à l'entrée de la zone industrielle, en verre mélangé.
Les colonnes d'apport volontaires du verre installées dur le périmètre sont en fibre de verre, en plastique ou en bois; et nécessitent un système de levage adapté.
Fréquence: organisations de collecte et le nombre de vidages seront définis par le prestataire.
Prestations annexes (déplacement bornes, réparations, nettoyage...voir le détail dans le Cctp) Marché à bons de commandes:sans minimum; sans maximum.
Quantité ou étendue: Tonnage 2011 sur l'ensemble du périmètre: environ 890 tonnes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de conteneurs
Brève description:
Fourniture de conteneurs. Collectivités concernées: Communauté de Communes du Pays Créçois (regroupe 15 communes) et les communes de Couilly-Pont-Aux-Dames, Esbly, Montry et…
… Quincy-Voisins.Les conteneurs devront être livrés.Marché à bons de commandes: sans minimum; sans maximum.
… Quincy-Voisins.
Les conteneurs devront être livrés.
Quantité ou étendue: Conteneurs classiques insonorisés; conteneurs insonorisés dont le couvercle est doté d'une serrure; conteneurs spécifiques insonnorisés pour la collecte des déchets verts en porte à porte.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture de sacs pour la collecte des déchets verts
Brève description:
Fourniture de sacs pour la collecte des déchets verts. Seule la Communauté de Communes du Pays Créçois est concernée par ce lot. Livraison…
… comprise.Marché à bons de commandes: avec minimum: 350 000 sacs; sans maximum (seuil pour la durée totale du marché).
… comprise.
Marché à bons de commandes: avec minimum: 350 000 sacs; sans maximum (seuil pour la durée totale du marché).
Quantité ou étendue: Minimum 350 000 sacs sur la durée totale du marché.
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle (option): Chiffrage obligatoire d'une collecte supplémentaire de déchets verts ménagers a exécuter semaines 4 et 5 pour les deux groupes de communes constitués par le candidat.
Numéro de référence: 2012-10-FCS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté de communes du Pays Créçois, et uniquement pour les lots qui les concernent: Commune de Couilly-Pont-Aux-Dames, Commune d'Esbly, Commune de Montry et Commune de Quincy Voisins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature dûment datée et signée par une personne habilitée à engager la société et précisant:
Le nom, le prénom et l'adresse du candidat;
Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et précision de la portée de l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (ou formulaire DC 1),
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire Dc1),
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-taitants en cas de groupement d'entreprises,
— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s),
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de droit au versement d'une avance en application des dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics: versement conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'avance. Une caution personnelle et solidaire pourra se substituer à cette garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par mandat administratif a réception de la facture. Appication des articles 86 à 100 du code des marchés publics. Prix unitaires, révisables.
Les sommes dues seront imputées sur le budget communal ou intercommmunal de chacun des membres du groupement: ressources propres et ressources extérieures publiques (subventions).
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires au bénéfice du prestataire. Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est le taux principal de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de sept (7) points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec un entrepreneur économique unique ou un groupement solidaire. Chaque soumissionnaire ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Toutefois il pourra participer à plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-27 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du Code des marchés publics. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur (coordonateur du groupement).
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1,2,3 et 4: Prix des prestations (55)
2. Pour les lots 1,2,3 et 4: Valeur technique sur la base du mémoire technique fourni par le candidat (pertinence des circuits de collecte pour 20 %, évaluation de la vétusté des véhicules affectés à la collecte pour 10 %) (30)
3. Pour les lots 1,2,3 et 4: Délai d'intervention suite à une réclamation (15)
4. Pour le lot 5: prix (Bacs classiques insonorisés (prix unitaire au litre en euros Ht) pour 20 %, bacs dotés d'une serrure avec clef triangle fournie par le candidat (prix unitaire au litre en euros Ht) pour 10 %, bacs spécifiques déchets verts (prix unitaire au litre en euros Ht) pour 10 % (40)
5. Pour le lot 5: Valeur technique (30)
6. pour le lot 5: Délais de livraison (30)
7. Pour le lot 6: Valeur technique (mémoire technique pour 20 %, échantillons pour 20 %) (40)
8. Pour le lot 6: Prix unitaire du sac (40)
9. Pour le lot 6: Délais de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de la Communauté de Communes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Esbly
Adresse postale: 7 rue Victor Hugo, CS 90184
Commune postale: Esbly
Code postal: 77450
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Couilly Pont aux Dames
Adresse postale: 46 rue Eugène Leger
Commune postale: Couilly Pont-aux-Dames
Code postal: 77860
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montry
Adresse postale: hôtel de Ville - 25 avenue de la Mairie
Commune postale: Montry
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Quincy-Voisins
Adresse postale: 7 avenue de la République, BP 50017 Quincy-Voisins
Commune postale: Meaux Cedex
Code postal: 77352
Contact
Point de contact: service marchés publics
Mme Patricia Lemoine, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays Créçois
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-payscrecois.fr 🌏
URL des documents: http://www.cc-payscrecois.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-10-FCS
Informations complémentaires
1 -Reprise de personnel: lots no1 "Collecte des déchets ménagers et assimilés, des extra ménagers" (pas de personnel à reprendre pour les extra-ménagers) et 3 "Collecte sélective des recyclables ménagers. Application de la convention collective des activités du déchet.
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2 - echantillons demandés uniquement pour le lot no6 "Fourniture de sacs papier pour la collecte des déchets verts": deux sacs de déchets verts comportant une impression.
3 - critères de jugement des candidatures et des offres:
Candidatures: En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en vertu de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne peuvent produire les pièces demandées en application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure.
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Offres: Lot no1, 2, 3, 4:
— prix des prestations: 55 %.
Prix unitaire de la collecte (euro ht / tonne collectée).
— Valeur technique: 30 % sur la base du mémoire technique fourni par le candidat.
La pertinence des circuits de collecte proposés par les candidats, appréciée sur la base d'un tableau récapitulatif fourni par le candidat décrivant les tournées de collecte proposées (Pour chaque tournée: rappel du jour de collecte, communes concernées par circuit proposé, type de véhicule affecté). Pour la collecte des bornes semi enterrées de Montry, le candidat proposera un jour de collecte de son choix à valider par la commune concernée. (20 %).
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La meilleure note étant attribuée à la proposition la plus pertinente de circuits. Moins cette pertinence sera importante, moins la note sera élevée.
Evaluation de la vétusté des véhicules affectés à la collecte sur la base des dates de 1ère mise en circulation à stipuler par le candidat dans son tableau de proposition de tournées. (10 %).
La meilleure note étant attribuée aux véhicules les plus récents.
Délai d'intervention suite à une réclamation: 15 %.
Lots no5: Fourniture de conteneurs.
— Prix: 40 %.
Bacs classiques insonorisés (prix unitaire au litre en euros Ht) 20 %.
Bacs dotés d'une serrure avec clef triangle fournie par le candidat (prix unitaire au litre en euros Ht) 10 %.
Bacs spécifiques déchets verts (prix unitaire au litre en euros Ht) 10 %.
— valeur technique: 30 % sur la base du mémoire technique fourni par le candidat comportant les fiches techniques des différents bacs proposés et faisant apparaître a minima (descriptif technique des bacs, volume utile, descriptif des matières premières utilisées; tests et essais de solidité réalisés),
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— délais de livraison: 30 %.
Lots no6: Marchés de fourniture de sacs papier.
— Valeur technique: 40 %.
20 % sur la base du mémoire technique fourni, à compléter (qualité des sacs, conditions de fabrication et actions en faveur de la protection de l'environnement).
20 % sur la base des échantillons remis permettant entre autres de juger la résistance au poids et à l'humidité.
Lors de l'analyse des offres le pouvoir adjudicateur testera de façon identique l'ensemble des échantillons afin de les évaluer.
— prix unitaire du sac: 40 %,
— délais de livraison: 20 %.
4 - dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme: www.marches-securises.fr.
Ou remis en mains propres (horaires d'ouverture: 9:00 - 12:00; 14:00 - 17:00) ou adressé par courier sur demande effectuée par télécopieur ou courrier: Communauté de communes du Pays Créçois - Mme la présidente - 3 rue de la Chapelle, BP 42 - 77580 Crécy la Chapelle, FRANCE.
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01-64-63-46-49
5 - conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres pourront être adressée par lettre recomandée à l'adresse suivante:
Communauté de communes - Mme la présidente - 3 rue de la Chapelle, BP 42 - 77580 Crécy la Chapelle, FRANCE. Les plis pourront aussi être remis contre récepissé à la même adresse (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
Les offres pourront être remises par voie électronique sur le profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 203-334307 (2012-10-17)
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