Marché relatif à l'impression et au routage de tous supports de communication et d'imprimés divers pour l'agence nationale des services à la personne

ANSP

Le marché est relatif à l'impression et au routage de tous supports de communication, envois en nombre, et imprimés divers de l'agence nationale des services à la personne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie moderne de l'Est

Qui ?

• ANSP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-16	Avis de marché
2012-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Quantité ou étendue:

Le montant minimum annuel du marché est fixé à 30 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum annuel. Cependant, en cas de dépassement d'un montant prévisionnel de 600 000 EUR HT sur une année, l'ANSP s'engage à en informer le titulaire dans les meilleurs délais. Le titulaire doit pouvoir faire face à un tel dépassement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ansp
Adresse postale: 3 square Desaix
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: antoine.herve@servicesalapersonne.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153955695 📞
Fax: +33 145772652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-091718
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. Dans la mesure où il est demandé aux candidats d'envoyer des exemples de réalisations permettant de juger la qualité d'impression et la diversité des techniques mobilisables, la transmission électronique des offres est exclue. Les offres doivent être transmises par courrier: l'enveloppe comportera la mention "marché impression routage " et devra être adressée à l'adresse supra. Le support papier sera accompagné d'un CD-ROM ou de tout autre support numérique facilitant l'exploitation des documents par l'ANSP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est relatif à l'impression et au routage de tous supports de communication, envois en nombre, et imprimés divers de l'agence nationale des services à la personne.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 - formulaire accessible à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),

— une déclaration sur l'honneur (ou un DC2) datée et signée par une personne habilitée attestant que le candidat:

—— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le code pénal aux articles: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e al de l'art 421-5, 433-1, 2e al de l'art 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, 1er et 2e al de l'art 441-8, 441-9 et 450-1, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'UE,

… ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'art 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre etat de l'UE,

… ans, d'une condamnation inscrite au bull no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l8221-1, l8231-1, l8241-1 et l8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre etat de l'UE,

—— n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

—— n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

—— n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

—— a satisfait, au 31/12 de l'année précédant celle du lancement de la consultation, à ses obligations en matière d'impôts, taxes et cotisations,

—— est en règle, au cours de l'année précédant celle du lancement de la consultation, au regard des articles l5212-1, l5212-2, l5212-5 et l5212-9 du code du travail (travailleurs handicapés),

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours,

— présentation d'une liste des principales références des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Parmi les principaux clients publics ou privé dont le profil sera aussi proche que possible des besoins de l'ansp, le candidat en détaillera trois, avec des coordonnées permettant de contacter ceux-ci,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— le candidat devra intégrer dans son dossier la présentation de son parc machines et de son équipe,

— tout document que le candidat jugerait utile pour justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles,

— pour les entreprises nouvellement créées: les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas les opérateurs économiques concernés devront produire les mêmes documents que ceux exigés par l'acheteur public. En outre, le candidat devra fournir la preuve par tout moyen du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, notamment par la production de l'engagement de ces entités de mettre à la disposition de l'opérateur économique les moyens nécessaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget de l'agence paiement par virement administratif dans un délais de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché. En outre, en cas de groupement conjoint, une annexe à l'acte d'engagement présentera la répartition détaillée (ou en pourcentage) des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Respect de l'environnement (20)
3. Qualité de la proposition (20)
4. Cas pratique (20)
5. Présentation d'échantillons (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Wickers
Adresse du profil d'acheteur: http://servicesalapersonne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: hôtel d'Aumont, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 056-091718 (2012-03-16)

Avis d'attribution de marché (2012-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345268
Se réfère à l'avis: 2012/S 56-091718
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Annonce no361, B.O.A.M.P. 57 B du 21 mars 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 octobre 2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-16 📅
Nom: Imprimerie Moderne de l'Est
Adresse postale: 36 avenue des Ternes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 210-345268 (2012-10-26)

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