Marché Rea Logirep-TMH

Trois Moulins Habitat

Marché à bons de commande multiattributaires pour les travaux tout corps d'état de remise en état des appartements à la relocation pour les sociétés Logirep et Trois Moulins Habitat du Groupe Polylogis (lot 1.2.3) ainsi que les travaux d'adaptation aux handicaps (logement vacants ou occupés) pour la Société Trois Moulins Habitat (lot 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Trois Moulins Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-27	Avis de marché
2013-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:

Il est prévu une décomposition en lots, chaque lot donnant lieu à plusieurs marchés avec la société correspondante. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, sur la totalité des prestations concourant à la réalisation du lot décrit au DCE. Lot n° 1: Logirep- REA - départements 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95 (29 002 logements) lot no2: Logirep - REA- département 27, 76 (4456 logements) lot no3: Trois Moulins Habitat - REA +travaux d'adaptation aux handicaps - département 77 (14 733 logements).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Trois Moulins Habitat
Adresse postale: 60 rue des Meuniers
Code postal: 77950
Commune postale: Rubelles
Contact
Courrier électronique: chollet.i@polylogis.fr 📧
Téléphone: +33 164145751 📞
Fax: +33 164145747 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-380327
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Logirep - REA
Brève description: Logirep - REA départements concernés: 75.78.91.92.93.94.95.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: 29 002 logements, taux de rotation de 8 %.
Informations complémentaires sur les lots: Attribution du lot à 8 entreprises.
Numéro du lot: 2
Brève description: Logirep - REA départements concernés: 27.76.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: 4 456 logements, taux de rotation de 15 %.
Informations complémentaires sur les lots: Attribution du lot à 3 entreprises.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Trois Moulins Habitat
Brève description:

Trois Moulins Habitat - REA et travaux d'adaptation aux handicaps département concerné: 77.

Quantité ou étendue: A titre indicatif: 14 733 logements, taux de rotation de 9.5 %.
Informations complémentaires sur les lots: Attribution du lot à 10 entreprises.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Marché REA LOGIREP-TMH

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC1 (lettre de candidature) rempli, daté et signé (ou équivalent) les annexes durèglement de consultation (déclaration sur l'honneur à Logirep et TMH, attestation de porte de carte d'identité professionnelle et pièces jointes relatives au sous-traitant le cas échéant) signées par la personne habilitée à signer.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 (déclaration du candidat) remplis, datés et signés (ou équivalent), contenant les annexes et éléments suivants:

A un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

B le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

C déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant uniquement les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

D bilan du dernier exercice;

E attestation d'une assurance pour les risques professionnels (RC et décennale) en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie (l'attestation devra préciser que le contrat d'assurances couvre l'entreprise pour son activité en entreprise Générale pour les responsabilités qu'elle encoure à raison des travaux qu'elle réalise et qu'elle sous-traite à hauteur du montant global de l'opération (TTC), avec abrogation de la règle proportionnelle);

F déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

G dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature, importance et client du secteur social) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés. Sont demandées à titre impératif des références qui correspondent à métallerie menuiserie, peinture sol souple, carrelage faïence, plâtrerie, plomberie, électricité, ou bien un sous-traitant ayant des références correspondant aux corps d'etat cité.

Capacité technique et professionnelle:

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références professionnelles similaires liées à l'objet du marché. La moyenne du chiffre d'affaire du candidat sur les 2 dernières années ou sur l'année 2011 doit être supérieur à: lot 1: 1,5 million EUR. Lot 2 : 700 000 EUR lot 3 : 700 000 EUR.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet de la présente consultation sont traitées à prix unitaires tels que définis au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement de chacun des lots, appliqués aux quantités réelles exécutées. Le prix remis par les candidats sera révisable. Paiement par virement bancaire sous 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Logirep
Adresse postale: 127 rue Gambetta
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92154
Contact
Point de contact: Trois Moulins Habitat
Mme Isabelle Chollet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Logirep
Commune postale: Suresnes Cedex
Point de contact: Logirep
Mme Patricia Baldini
Téléphone: +33 140994647 📞
Courrier électronique: baldini.p@polylogis.fr 📧
Fax: +33 147287993 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché REA LOGIREP-TMH

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Melun
Adresse postale: 2 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Melun
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 231-380327 (2012-11-27)

Avis d'attribution de marché (2013-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Trois Moulins habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-094593
Se réfère à l'avis: 2012/S 231-380327
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Une consultation sera relancée pour les lot 2 et 3. Annonce nº 123, BOAMP 232 A du 30.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (8)
2. Memoire technique (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-12 📅
Nom: Egrpb-jcp-cipe-cidelec-pdm-sarbtp-etce-eliez

2️⃣
Nom: Non attribué

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Source: OJS 2013/S 058-094593 (2013-03-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de remise en état et de remise à neuf (>20)

Travaux de remise en état (15)