Marché public- services de transport public de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire de la CACEM

Communauté d'agglo du Centre de la Martinique

— exécution de prestations de services de transport scolaire pour le compte de la CACEM pour la période allant du 4.9.2012 à la fin de l'année scolaire 2017/2018,
— 55 lots traités par marchés séparés,
— le marché est soumis au CCAG "fournitures courantes et services" (arrêté du 19.1.2009), sous réserve des dérogations résultant du CCAP et du CCTP propre au marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-09 Avis de marché
2012-04-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue: Valeur estimée 50 000 000,00 d'EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo du Centre de la Martinique
Adresse postale: immeuble Cascades 3 place François Mitterrand BP 407
Code postal: 97204
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cacem.org 🌏
Téléphone: +596 596758272 📞
Fax: +596 596758706 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date limite de soumission: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-083306
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
— Critères de sélection des candidatures. En application de l'article 52 du code des marchés publics, pourront être éliminés: A) les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés (cf. paragraphe VI.1 du RC) dans le délai imparti B) les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugés insuffisants, après analyse des éléments fournis dans le dossier de candidature (cf. paragraphe VI.1 du RC). — le critère "valeur technique" sera décomposé comme suit: Valeur technique: 60 %, décomposée comme suit: — moyens techniques affectés au marché (pièces administratives des véhicules, moyens de réserve en véhicules, âge moyen du parc de véhicules): 10 %, — formation du personnel: 10 %, — plan de roulement: 40 %, — durée du marché: 60 mois (à compter de la date de commencement d'exécution des prestations de transport du marché). Les prestations se déroulent sur l'ensemble de l'année, hors périodes de vacances scolaires, — l'heure limite de remise des offres s'entend: 12 heures, heure de Martinique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— exécution de prestations de services de transport scolaire pour le compte de la CACEM pour la période allant du 4.9.2012 à la fin de l'année scolaire 2017/2018,
— 55 lots traités par marchés séparés,
— le marché est soumis au CCAG "fournitures courantes et services" (arrêté du 19.1.2009), sous réserve des dérogations résultant du CCAP et du CCTP propre au marché.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: SCO 1 B - SCO 2 B
Brève description:
Départs: Palmiste; Quatre-Croisées.Arrivées: écoles de Gondeau A & b / maternelle Arc-en-Ciel; lycées Acajou 1 & 2.
Départs: Palmiste; Quatre-Croisées.
Arrivées: écoles de Gondeau A & b / maternelle Arc-en-Ciel; lycées Acajou 1 & 2.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: SCO 1 A - SCO 2 A
Brève description:
Départs: Californie; Californie.Arrivées: écoles de Gondeau A & B; lycées Acajou 1 & 2.
Départs: Californie; Californie.
Arrivées: écoles de Gondeau A & B; lycées Acajou 1 & 2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: SCO 4 - SCO 13
Brève description:
Départs: Pelletier - Pelletier.Arrivées: école de Pelletier; lycées Acajou 1 & 2.
Départs: Pelletier - Pelletier.
Arrivées: école de Pelletier; lycées Acajou 1 & 2.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: SCO 6 A - SCO 6 B - SCO 6 C
Brève description:
Départs: Bois Carré; Grand Champ 1; fonds Giromon…
… Pelletier.Arrivées: collèges et lycées place d'Armes et Petit Manoir.
… Pelletier.
Arrivées: collèges et lycées place d'Armes et Petit Manoir.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: SCO 9 B - SCO 10
Brève description:
Départs: épicerie Pépé; fonds Nicolas.Arrivées: collège et lycée Petit Manoir; école de Roches - Carrées.
Départs: épicerie Pépé; fonds Nicolas.
Arrivées: collège et lycée Petit Manoir; école de Roches - Carrées.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: SCO 3 - SCO 12
Brève description:
Départs: Duchesne 1.Arrivées: école de Sarrault; lycées Acajou 1 & 2.
Départs: Duchesne 1.
Arrivées: école de Sarrault; lycées Acajou 1 & 2.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: SCO 15 A - SCO 15 B
Brève description:
Départs: lot les Roseaux; Acajou Prolongé.Arrivées: lycées Acajou 1 & 2; écoles maternelle et primaire de Long Pré et de Bélème.
Départs: lot les Roseaux; Acajou Prolongé.
Arrivées: lycées Acajou 1 & 2; écoles maternelle et primaire de Long Pré et de Bélème.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: SCO 17 A - SCO 17 B
Brève description:
Départs: Californie; Acajou Prolongé.Arrivées: écoles maternelles de Bas-Mission.
Départs: Californie; Acajou Prolongé.
Arrivées: écoles maternelles de Bas-Mission.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: SCO 19 A - SCO 19 B
Brève description:
Départs: Acajou Nord; parking ecoles Gondeau A &…
… B.Arrivées: écoles de Gondeau A & B; collège La Meynard.
… B.
Arrivées: écoles de Gondeau A & B; collège La Meynard.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: SCO 22 A - SCO 22 B - SCO 22 C - SCO 22 D
Brève description:
Départs: Californie; Acajou Prolongé; lot Bois d'Inde;…
… Quatre-Croisées.Arrivées: collèges et lycées place d'Armes et Petit Manoir.
… Quatre-Croisées.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: SCO 21 A
Brève description:
Départs: chemin Chamborg Bélème.Arrivées: maternelle de Basse-Gondeau; lycées Acajou 1 & 2.
Départs: chemin Chamborg Bélème.
Arrivées: maternelle de Basse-Gondeau; lycées Acajou 1 & 2.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: SCO 21 B - SCO 26 C
Brève description:
Départs: résidence Bwa Santal; Californie.Arrivées: collège La Meynard.
Départs: résidence Bwa Santal; Californie.
Arrivées: collège La Meynard.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: SCO 24 A - SCO 24 B
Brève description:
Départs: Bélème; place Mahault.Arrivées: place Mahault; lycées Bâtelière / Cluny.
Départs: Bélème; place Mahault.
Arrivées: place Mahault; lycées Bâtelière / Cluny.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: SCO 25 A - SCO 25 B
Brève description:
Départs: place Mahault.Arrivées: LP Châteauboeuf / Dillon / Amep; lycées Schoelcher, Bellevue et technique.
Départs: place Mahault.
Arrivées: LP Châteauboeuf / Dillon / Amep; lycées Schoelcher, Bellevue et technique.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: SCO 26 A - SCO 26 B
Brève description:
Départs: parking écoles Gondeau A & B; place…
… Mahault.Arrivées: place Mahault; LP Châteauboeuf / Dillon / Amep.
… Mahault.
Arrivées: place Mahault; LP Châteauboeuf / Dillon / Amep.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: SCO 9 A - SCO 16
Brève description:
Départs: Bellonie; Duchesne 1.Arrivées: collèges et lycées place d'Armes et Petit Manoir; écoles maternelles et primaires mixte D de place d'Armes / Groupe scolaire Pierre Zobda-Quitman a, b, c.
Départs: Bellonie; Duchesne 1.
Arrivées: collèges et lycées place d'Armes et Petit Manoir; écoles maternelles et primaires mixte D de place d'Armes / Groupe scolaire Pierre Zobda-Quitman a, b, c.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: SCO 11 - SCO 14
Brève description:
Départs: épicerie Lauzéat.Arrivées: collèges et lycées place d'Armes et Petit Manoir; lycées Acajou 1 & 2.
Départs: épicerie Lauzéat.
Arrivées: collèges et lycées place d'Armes et Petit Manoir; lycées Acajou 1 & 2.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: SCO 5
Brève description:
Départs: Pelletier.Arrivées: écoles maternelles et primaires mixte D de place d'Armes / Groupe scolaire Pierre Zobda-Quitman a, b, c.
Départs: Pelletier.
Arrivées: écoles maternelles et primaires mixte D de place d'Armes / Groupe scolaire Pierre Zobda-Quitman a, b, c.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: SCO 20
Brève description:
Départs: Chamborg Bélème.Arrivées: collèges et lycées place d'Armes et Petit Manoir.
Départs: Chamborg Bélème.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: SCO 23
Brève description:
Départ: Lareinty.Arrivées: collèges et lycées place d'Armes et Petit Manoir; écoles maternelles et primaires mixte D de place d'Armes / Groupe scolaire Pierre Zobda-Quitman a, b, c.
Départ: Lareinty.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: SCO 27 A - SCO 28 A
Brève description:
Départs: Derrière Bois.Arrivées: Groupe scolaire Edouard marceau a & B; collège Belle Etoile.
Départs: Derrière Bois.
Arrivées: Groupe scolaire Edouard marceau a & B; collège Belle Etoile.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: SCO 27 B - SCO 37 A
Brève description:
Départs: Cité Ozanam Rivière Blanche.Arrivées: Groupe scolaire Henri Maurice a & B; école de Chapelle.
Départs: Cité Ozanam Rivière Blanche.
Arrivées: Groupe scolaire Henri Maurice a & B; école de Chapelle.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: SCO 29 A - SCO 29 B
Brève description:
Départs: Morne des Olives; Séailles.Arrivées: collège Belle Etoile.
Départs: Morne des Olives; Séailles.
Arrivées: collège Belle Etoile.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: SCO 32 - SCO 33
Brève description:
Départ: Fonds Zombi.Arrivées: écoles maternelle et primaire A & B; collège Belle Etoile.
Départ: Fonds Zombi.
Arrivées: écoles maternelle et primaire A & B; collège Belle Etoile.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: SCO 36 A - SCO 36 B
Brève description:
Départ: fonds Epingle.Arrivées: école primaire Ambroise Palix; école primaire Edouard Marceau.
Départ: fonds Epingle.
Arrivées: école primaire Ambroise Palix; école primaire Edouard Marceau.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: SCO 38 A - SCO 38 B
Brève description:
Départs: fonds Destreilles; rue de la Baie des…
… Anges.Arrivée: école de Bois du Parc.
… Anges.
Arrivée: école de Bois du Parc.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: SCO 40 A - SCO 40 B
Brève description:
Départs: Morne des Olives; place des Fêtes.Arrivées: place des Fêtes; lycées de Bâtelière et de Cluny.
Départs: Morne des Olives; place des Fêtes.
Arrivées: place des Fêtes; lycées de Bâtelière et de Cluny.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: SCO 41 A - SCO 41 B
Brève description:
Départs: Foyer de l'Enfance; place des Fêtes.Arrivées: place des Fêtes; collèges et lycées de place d'Armes et de Petit Manoir.
Départs: Foyer de l'Enfance; place des Fêtes.
Arrivées: place des Fêtes; collèges et lycées de place d'Armes et de Petit Manoir.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: SCO 42 A - SCO 42 B
Brève description:
Départs: Rivière Roche; place des Fêtes.Arrivées: place des Fêtes; LP Dillon / Châteauboeuf.
Départs: Rivière Roche; place des Fêtes.
Arrivées: place des Fêtes; LP Dillon / Châteauboeuf.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: SCO 43 A - SCO 43 B
Brève description:
Départs: chemin Belle Etoile Allée Choco; place des…
… Fêtes.Arrivées: place des Fêtes; Amep.
… Fêtes.
Arrivées: place des Fêtes; Amep.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: SCO 44 - SCO 45
Brève description:
Départ: place des Fêtes.Arrivés: lycées Acajou 1 & 2; lycées Schoelcher, Bellevue et technique.
Départ: place des Fêtes.
Arrivés: lycées Acajou 1 & 2; lycées Schoelcher, Bellevue et technique.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: SCO 28 B
Brève description:
Départ: chemin Choco.Arrivée: collège Belle Etoile.
Départ: chemin Choco.
Arrivée: collège Belle Etoile.
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: SCO 30 A
Brève description:
Départ: Rivière Roche.Arrivée: collège Belle Etoile.
Départ: Rivière Roche.
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: SCO 30 B
Brève description:
Départ: La Croix.Arrivée: collège Belle Etoile.
Départ: La Croix.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: SCO 31
Brève description: Départ: fonds Epingle.Arrivée: collège Belle Etoile.
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: SCO 35
Brève description:
Départ: Foyer de l'enfance.Arrivée: collège Belle Etoile.
Départ: Foyer de l'enfance.
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: SCO 37 B
Brève description:
Départ: Rivière Roche.Arrivée: école de Chapelle.
Arrivée: école de Chapelle.
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: SCO 39
Brève description:
Départ: Arrêt urbain Calvaire.Arrivée: collège de Corridon.
Départ: Arrêt urbain Calvaire.
Arrivée: collège de Corridon.
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: SCO 66
Brève description:
Départ: La Croix.Arrivée: école de Ravine Vilaine.
Arrivée: école de Ravine Vilaine.
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: SCO 46 A - SCO 46 B
Brève description:
Départs: La Colline; avenue de Madiana.Arrivée: collège de Terreville.
Départs: La Colline; avenue de Madiana.
Arrivée: collège de Terreville.
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: SCO 48 A - SCO 48 B
Brève description:
Départs: La Démarche; La Colline.Arrivée: école de Fonds Lahaye.
Départs: La Démarche; La Colline.
Arrivée: école de Fonds Lahaye.
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: SCO 49 A - SCO 49 B
Brève description:
Départs: Giratoire Pointe de Jaham.Arrivées: collège de Terreville; collège Vincent Placoly.
Départs: Giratoire Pointe de Jaham.
Arrivées: collège de Terreville; collège Vincent Placoly.
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: SCO 50
Brève description:
Départ: route de Terreville.Arrivée: écoles primaires Anse Madame.
Départ: route de Terreville.
Arrivée: écoles primaires Anse Madame.
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: SCO 51 - SCO 52
Brève description:
Départs: Tunnel Didier.Arrivées: écoles primaires Anse Mme; collèges Tereville et Vincent Placoly.
Départs: Tunnel Didier.
Arrivées: écoles primaires Anse Mme; collèges Tereville et Vincent Placoly.
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: sco 53 A - sCO 53 B
Brève description:
Départs: place Eustache Bertrand; route de…
… Terreville.Arrivées: LP Dillon / Châteauboeuf / Amep / lycées Schoelcher; place Eustache Bertrand.
… Terreville.
Arrivées: LP Dillon / Châteauboeuf / Amep / lycées Schoelcher; place Eustache Bertrand.
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: SCO 54 A - SCO 54 B
Brève description:
Départs: place Eustache Bertrand; La Démarche.Arrivées: LP Bâtelière et Cluny; place Eustache Bertrand.
Départs: place Eustache Bertrand; La Démarche.
Arrivées: LP Bâtelière et Cluny; place Eustache Bertrand.
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: SCO 55 A - SCO 55 B
Brève description:
Départs: place Eustache Bertrand; Tunnel…
… Didier.Arrivées: lycées Technique, Bellevue et Schoelcher; place Eustache Bertrand.
… Didier.
Arrivées: lycées Technique, Bellevue et Schoelcher; place Eustache Bertrand.
Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: SCO 56 A - SCO 56 B - SCO 56 C
Brève description:
Départs: arrêt urbain Parnasse; boulevard Général de Gaulle (palais de justice); place François…
… Mitterand.Arrivées: collège de Dillon 2.
… Mitterand.
Arrivées: collège de Dillon 2.
Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: SCO 58 A - SCO 58 B
Brève description:
Départs: Langellier Bellevue.Arrivées: école primaire de Redoute; écoles maternelles de Redoute et de Corridon.
Départs: Langellier Bellevue.
Arrivées: école primaire de Redoute; écoles maternelles de Redoute et de Corridon.
Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: SCO 59 A - SCO 59 B - SCO 59 C
Brève description:
Départs: HLM La Joyau; arrêt urbain carrefour La…
… Meynard.Arrivées: lycées Schoelcher, Bellevue, technique; lycées Schoelcher (Victor Fouche), Bellevue, technique; lycées Schoelcher, Bellevue, technique.
… Meynard.
Arrivées: lycées Schoelcher, Bellevue, technique; lycées Schoelcher (Victor Fouche), Bellevue, technique; lycées Schoelcher, Bellevue, technique.
Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: SCO 57 A - SCO 67
Brève description:
Départs: Dillon - Étang Z'Abricot.Arrivées: lycées Schoelcher, Bellevue, technique; écoles maternelleset primaires Colibri, Libellules, Victor Hillion, Louis Moise, Constant Eudaric.
Départs: Dillon - Étang Z'Abricot.
Arrivées: lycées Schoelcher, Bellevue, technique; écoles maternelleset primaires Colibri, Libellules, Victor Hillion, Louis Moise, Constant Eudaric.
Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: SCO 61 - SCO 65 A - SCO 65 B
Brève description:
Départ: Croix Mission.Arrivées: LP Cluny et Bâtelière; lycées place d'Armes et Petit Manoir; lycées Acajou 1 & 2.
Départ: Croix Mission.
Arrivées: LP Cluny et Bâtelière; lycées place d'Armes et Petit Manoir; lycées Acajou 1 & 2.
Numéro du lot: 53
Intitulé du lot: SCO 57 B - SCO 64
Brève description:
Départ: Langellier Bellevue.Arrivées: collège Corridon / LP Dillon; LP Cluny / lycées Bellevue, technique, Schoelcher.
Départ: Langellier Bellevue.
Arrivées: collège Corridon / LP Dillon; LP Cluny / lycées Bellevue, technique, Schoelcher.
Numéro du lot: 54
Intitulé du lot: SCO 60
Brève description:
Départs: crèche de Debriant.Arrivées: lycées Schoelcher, Bellevue, technique.
Départs: crèche de Debriant.
Arrivées: lycées Schoelcher, Bellevue, technique.
Numéro du lot: 55
Intitulé du lot: SCO 63
Brève description:
Départ: Départ collège de Corridon.Arrivées: lycées Cluny, Schoelcher, Bellevue, technique.
Départ: Départ collège de Corridon.
Arrivées: lycées Cluny, Schoelcher, Bellevue, technique.
Numéro de référence: 2011/52/DGA4/AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CACEM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature ou DC1; en utilisant l'imprimé DC1 (version du 12.12.2011) téléchargeable à: http://www.finances.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf.
Situation économique et financière:
— La déclaration du candidat en utilisant l'imprimé DC2 (version du 15.9.2010) téléchargeable à: http://www.finances.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf.
Capacité technique et professionnelle:
1. Sont à annexer au formulaire DC2, en application de l'arrêté du 28.8.2006:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années:
—— encadrement de l'entreprise (administratif et technique),
—— personnel conducteur,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser la nature du transport: scolaire ou autres),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature:
—— dépôt ou parking destiné à accueillir les véhicules (localisation, adresse, nombre de places),
—— cuves pour le carburant,
—— nombre de téléphones portables pour les conducteurs,
—— gps dans les véhicules,
—— poste d'entretien des véhicules (nettoyage, entretien, mécanique),
—— valideurs dans les véhicules.
2. La licence délivrée par le préfet attestant de l'inscription au registre des entreprises de transports publics prévue par le code des transports et le décret n° 85-891 du 16.8.1985.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur:
— les ressources propres de la CACEM (versement transport et autres ressources budgétaires non fiscales),
— la dotation départementale de transport scolaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats devront répondre aux exigences de la profession de transporteur issues du code des transports (articles L.1421-1 à L1421-6) et du décret n° 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
— les membres de la commission d'appel d'offres (article 22-1 du code des marchés publics),
— les agents de la direction commande publique de la CACEM, le responsable de projet et/ou son représentant et l'assistant à maîtrise d'ouvrage désigné comme personnalité qualifiée par le président de la commission d'appels d'offres (article 23-1 du code des marchés publics).
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Peuvent être présents: le comptable public et un représentant de la Dieccte (article 23-2 du code des marchés publics).
Les commissions d'appels d'offres ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pierre Samot, président de la CACEM
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: CACEM - service achats opérationnels
Adresse postale: immeuble Cascades 3 place François Mitterrand 4ème étage
Point de contact: service achats opérationnels
Téléphone: +596 596601645 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/52/DGA4/AO
Informations complémentaires
— Critères de sélection des candidatures.
En application de l'article 52 du code des marchés publics, pourront être éliminés:
A) les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés (cf. paragraphe VI.1 du RC) dans le délai imparti
B) les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugés insuffisants, après analyse des éléments fournis dans le dossier de candidature (cf. paragraphe VI.1 du RC).
— le critère "valeur technique" sera décomposé comme suit:
Valeur technique: 60 %, décomposée comme suit:
— moyens techniques affectés au marché (pièces administratives des véhicules, moyens de réserve en véhicules, âge moyen du parc de véhicules): 10 %,
— formation du personnel: 10 %,
— plan de roulement: 40 %,
— durée du marché: 60 mois (à compter de la date de commencement d'exécution des prestations de transport du marché). Les prestations se déroulent sur l'ensemble de l'année, hors périodes de vacances scolaires,
— l'heure limite de remise des offres s'entend: 12 heures, heure de Martinique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 code de justice administrative - CJA),
— recours en annulation de la décision de rejet: dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché,
— référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L.551-13 à L. 551-23 CJA),
— recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, 2 mois après l'information de l'attribution.
Source: OJS 2012/S 051-083306 (2012-03-09)
Informations complémentaires (2012-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-115124
Se réfère à l'avis: 2012/S 51-083306
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2012/S 070-115124 (2012-04-05)
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