Marché public de transports collectifs

Quantité ou étendue

Ce marché s'articule autour de deux prestations:— une prestation concernant un service de transport scolaire régulier et occasionnel pour les élèves (lot no 1),— une prestation occasionnelle de service de transport pour l'accueil de loisirs (crèches, accueil de loisirs les Moussaillons) et le service jeunesse (lot no 2).Il s'agit d'un marché à bons de commande dont les besoins sont évalués pour une année scolaire à:Lot 1: montant minimum: 90 000 EUR HT, montant maximum: 165 000 EUR HT.Lot no 2: montant minimum: 8 000 EUR HT, montant maximum: 20 000 EUR HT.Le présent marché prend effet à compter de la date de sa notification. Le début des prestations est envisagé à la date de la rentrée scolaire 2012 / 2013, soit le mardi 4.9.2012.Dans le cadre de la première année d'exécution, la durée du marché expirera le dernier jour des vacances scolaires d'été de l'année 2013. Le prestataire sera tenu informé par la personne publique.Pour les éventuelles reconductions, le marché débutera le premier jour de l'année scolaire et la durée du marché expirera le dernier jour des vacances scolaires d'été en conformité avec le calendrier scolaire défini par l'inspection académique.

Informations complémentaires

— Modalités de retrait du DCE:

1/ Sous forme dématérialisée: le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Commune de Genas: http://ville-genas.e-marchespublics.com

2/ Sous forme papier: le retrait des dossiers de consultation peut être effectué du lundi au vendredi.

De 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.

Auprès du: service juridique - Ville de Genas - place du Général de Gaulle, BP 206 - 69741 Genas Cedex, FRANCE- tél.: +33 472471164 - courriel: service.marches@ville-genas.fr.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

— Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté.

L'offre doit parvenir à destination avant le mercredi 23.5.2012 à 12:00.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Ce pli cacheté portera la mention; offre pour " marché public de transports collectifs, lot no ", nom du candidat, "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Les offres peuvent être remises sous forme papier: contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal ou de manière dématérialisée sur le profil acheteur http://ville-genas.e-marchespublics.com.

— Avant de procéder à l'examen des candidatures, si la personne publique constate que les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, elle pourra demander alors aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de dix jours, conformément à l'article 52 du code des marchés publics.

Lors de l'examen des éléments relatifs à la candidature, et après demande de régularisation éventuelle, ne seront pas admises les candidatures:

— qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 et 44-1 du code des marchés publics,

— qui ne sont pas accompagnées des pièces relatives à l'article 45 du code des marchés publics et mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le règlement de la consultation,

— qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes,

— Le critère no2 "qualité du contenu technique de l'offre (noté sur 20, pondération 40 %)" sera analysé au regard du mémoire technique avec les sous critères suivants.

A / moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des passagers (journée ou demi journée de sensibilisation des usagers, propositions pour sensibiliser les enfants sur la discipline et les consignes de sécurité notamment liées à l'évacuation des cars, l'accompagnement, la gestion des conflits et des dysfonctionnements) et moyens mis en oeuvre pour répondre aux demandes à caractère exceptionnel en dehors des horaires normaux de fonctionnement de la société: 5 points.

B / caractéristiques des cars mis à disposition (âge des véhicules, kilométrages, équipements des matériels, accessibilité des personnes à mobilité réduite, etc.): 5 points.

C / organisation interne (gestion des réservations, prise en charge des bons de commande, etc.) et mesures prises pour assurer la continuité du service (remplacement d'un véhicule en cas d'urgence): 5 points.

D / dispositions prises par le personnel conducteur pour prendre en compte et appliquer les règles de sécurité et les procédures d'intervention en cas d'incident ainsi que la formation obligatoire (initiale et continue) du personnel de conduite: 2.5 points.

E / moyens de communication dans les bus (affichages obligatoires, consignes de sécurité, etc): 2.5 points.

— Les entreprises désirant obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du présent dossier pourront formuler leur demande.

Renseignements d'ordre administratif: Maryse Chareyron: +33 472471164, service.marches@ville-genas.fr.

Renseignements d'ordre technique:

— pour les services intéressant les transports scolaires.

Mme Robin (+33 472471166).

— pour les services intéressant les transports liés au domaine sportif.

Mme Souchon (+33 472471120).

— pour les services intéressant les transports liés à la petite enfance.

Mme Troech (+33 472471258).

Une réponse sera alors adressée en temps utile aux candidats ayant retiré le dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.