Marché public de restauration collective

Quantité ou étendue

Le présent marché concerne la restauration collective de la commune de Villeneuve-La-Garenne, qui s'adresse aux: - enfants des écoles maternelles et primaires; - enfants des accueils de loisirs; - usagers du portage à domicile; - agents municipaux. Le prestataire se verra confier l'exploitation du service de restauration collective municipale de la Ville. Il est précisé que le centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeneuve-La-Garenne a mandaté la Ville pour le représenter dans le cadre de la procédure de passation du présent marché, et ce, par délibération du conseil d'administration du CCAS en date du 28.3.2012. L'estimation du présent marché est fixée à environ 400 000 repas par an (du 1er septembre n-1 au 31 août n). Cette estimation est fournie à titre indicatif. Elle sera susceptible d'évoluer en cours d'exécution du marché, et ceci, sans remettre en cause les conditions de ce dernier. Le présent marché ne compte pas de lots ni de tranches. Il s'agit d'un marché unique. la description exhaustive et complète des prestations attendues et leurs spécifications ainsi que les informations administratives du marché sont précisées dans le cahier des clauses particulières (CCP) faisant office de cahier des charges.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à procédure adaptée au sens des dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics français. il s'agit également d'un marché public à bons de commandes (ou d'un accord-cadre au sens du droit communautaire) édités en fonction des besoins des services de la Ville, conclu sans montant minimum et sans montant maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics français. A tire d'information, le futur titulaire du marché assurera notamment: 1°) - en matière de restauration - dans le respect des normes de sécurité et d'hygiène en vigueur: - l'Élaboration des menus selon les conditions fixées au cahier des charges, - la sélection des fournitures et les achats de denrées alimentaires selon les prescriptions quantitatives, qualitatives et nutritionnelles définies dans le cahier des charges, - la préparation des repas et des prestations dans la cuisine centrale de la Ville mise àdisposition du futur prestataire, - la livraison par le procédé dit " de liaison froide " des repas aux différents points de consommation précisés dans le cahier des charges (y compris pour le portage à domicile), - l'Information de la Ville de l'évolution de la réglementation en matière d'hygiène alimentaire et de nutrition, - l'Obligation pour le titulaire d'informer la Ville sur tout produit ou toute famille de produits dont la consommation pourrait présenter un risque pour les convives (missions de veille sanitaire et de gestion des crises). 2°) - en matière d'entretien et de maintenance: - l'Exploitation de l'outil de production, conformément aux règles en vigueur, - la réalisation des travaux de second oeuvre sur la cuisine centrale, - la maintenance préventive et curative et l'entretien de tous les équipements mis à disposition du prestataire sur la cuisine centrale de la Ville, - la maintenance préventive et curative des équipements des offices de restauration. 3°) - en matière de gestion: - la gestion (y compris la formation) du personnel de la cuisine centrale, - la formation du personnel communal de service présent dans les offices de restauration. 4°) - en matière de prestations accessoires: - la livraison de pique-niques pour les scolaires et les accueils de loisirs, sur demande de la ville de Villeneuve-La-Garenne. 5°) - de manière exceptionnelle: - la livraison, le cas échéant, de plateaux repas lors de circonstances exceptionnelles (jours d'élections, bureau municipal, formation internes...etc.), - toute demande complémentaire de la Ville ayant trait à la restauration collective. les critères de sélection des candidatures seront les suivants: - pérennité de l'entreprise au vu de l'évolution des effectifs et du chiffre d'affaires au cours des trois dernières années; - garanties professionnelles et capacité technique: qualité des références professionnelles présentées en rapport avec l'objet du présent marché; moyens humains et techniques globaux dont dispose le candidat. le Dossier de consultation des entreprises (D.C.E.), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats: 1 - par voie électronique: Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com, et qui dispose: - d'un manuel d'utilisation téléchargeable; - d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France Métropolitaine). 2 - par demande adressée directement au Service Juridique: - par courriel: fmeurgey@villeneuve92.com; - par télécopie: 01 40 85 58 35; - par voie postale: M. le maire de Villeneuve-La-Garenne - hôtel de Ville - service Juridique - bureau 229 - 28, avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-La-Garenne; - retrait en Mairie: même adresse (Lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00). le DCE Sera remis par le service juridique de préférence par courriel. les variantes sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation. les critères d'attribution visés à l'article Iv.2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage. le critère de la valeur technique de l'offre, pondéré à 60 %, comprendra les sous-critères suivants avec les sous-pondérations correspondantes: offre technique (15 %); offre destinée aux scolaires et centres de loisirs (10 %); organisation du service (10 %); offre portage à domicile (5 %); offre personnel (5 %); offre self municipal (5 %); performances du candidat en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (circuits courts) (5 %); et performances du candidat en matière en matière de développement durable (exemples: propositions de menus biologiques, livraison de denrées alimentaires dans des emballages recyclés...) (5 %). La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché, s'agissant en effet d'un marché public de prestations de services.

Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidats ont le choix entre: 1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique: Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électonique suivante: http://www.achatpublic.com, qui dispose: - d'un manuel d'utilisation téléchargeable; - d'un service support client (support@achatpublic.com ou +33 892232120 au prix d'un appel local en France Métropolitaine). Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation. les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans lerèglement de la consultation. 2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier: L'Enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Villeneuve-La-Garenne - hôtel De Ville - service Juridique - bureaux 228, 229 ou 230 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-La-Garenne, Ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au service juridique à la même adresse. L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes: "marché à procédure adaptée - préparation des repas servis dans les restaurants scolaires, pour les accueils de loisirs, aux personnes âgées (portage à domicile) et aux agents municipaux - ne pas ouvrir". la candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable. dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation. le présent marché fera l'objet d'une négociation avec les candidats ayant remis l'offre la plus intéressante dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité, conformément aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics français. Des auditions des candidats ayant remis l'offre la plus intéressante sont d'ores et déjà envisagées dans cette perspective. le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 36 du décret français no 2008-1355 en date du 19.12.2008 de mise en oeuvre du Plan de relance économique dans les marchés publics et modifiant le code des marchés publics français. La négociation ne pourra porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. La négociation sera conduite par le pouvoir adjudicateur dans le strict respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne pourront être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne pourra révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci. conformément aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics français, le présent marché à procédure adaptée sera attribué par la Commission d'appel d'offres (CAO) de la ville de Villeneuve-La-Garenne en séance non publique, après négociation préalable menée avec les candidats par le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un avis obligatoire. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Brève description

La présente consultation a pour objet la préparation dans les locaux de la cuisine centrale mise à disposition par la Ville, des repas servis dans les restaurants scolaires, dans les accueils de loisirs, au domicile des personnes âgées (portage à domicile) et pour les agents municipaux de la Ville de Villeneuve-La-Garenne (92390).

Description des options

Le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires et d'avenants au sens des dispositions du Code des marchés publics français. Par ailleurs, le présent marché comporte deux options techniques: - option no 1: renouvellement des équipements de la cuisine centrale; - option no 2: renouvellement des équipements des offices de restauration.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents: - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du Code des marchés publics français concernant les interdictions de soumissionner. - désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement); - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé Dc2) et, le cas échéant: copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (formulaire Dc2, rubrique D2 ou équivalent); déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général - personne(S) Physique(S) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ", ou équivalent), joindre en annexe du Dc2 (ou équivalent) un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1 - " Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles " ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - liste de références se rapportant à la restauration collective municipale (client, type de convives, nombre de repas, durée du marché, etc.) pour les trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

— Certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. - pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics français, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Dépôts et garanties exigés

Une avance pourra être versée dans le cadre du présent marché à procédure adaptée, le montant estimé de ce dernier étant en effet supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes, sauf si le titulaire renonce à celle-ci dans l'acte d'engagement (AE), conformément à l'article 87 du Code des marchés publics français. En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics français. Toutefois, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le présent marché sera financé sur le budget de la Ville (pour les prestations scolaires, accueils de loisirs et agents municipaux) et sur le budget du centre communal d'action sociale de Villeneuve-La-Garenne (CCAS) (pour le portage à domicile). le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. le délai global de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception des factures, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics français et au décret français no 2002-232 en date du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. les prix du marché seront révisables dans les conditions fixées au cahier des charges (cahier des clauses particulières). Le comptable public assignataire des paiements est M. le Trésorier principal de la ville de Villeneuve-La-Garenne. L'Unité de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques. en application de l'article 51-vi du Code des marchés publics français, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. l'acte d'engagement (A.E.) sera signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques.

Autres conditions particulières

Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Ville demande, au titre de l'exécution des prestations, l'introduction dans la composition des repas d'au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique et / ou des circuits courts, et ceci, pour tous les types de convives. Les candidats intégreront cette demande dans le cadre de leur offre de base.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de prestations de services passé à procédure " adaptée " en vertu des dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics français. Le démarrage du marché sera effectif au 1.9.2012, après notification au titulaire par courrier RAR; le marché sera conclu pour une durée de trois (3) ans à partir du 1.9.2012 jusqu'au 31 août 2015 inclus. Il s'agit d'un marché à bons de commandes édités en fonction des besoins des services de la Ville, conclu sans montant minimum et sans montant maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics français. Pour rappel, les critères d'attribution visés à l'article IV.2.1) du présent avis ont été pondérés en pourcentage. Le critère de la valeur technique de l'offre, pondéré à 60 %, comprenait les sous-critères suivants avec les sous-pondérations correspondantes: offre technique (15 %); offre destinée aux scolaires et centres de loisirs (10 %); organisation du service (10 %); offre portage à domicile (5 %); offre personnel (5 %); offre self municipal (5 %); performances du candidat en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (circuits courts) (5 %); et performances du candidat en matière en matière de développement durable (exemples: propositions de menus biologiques, livraison de denrées alimentaires dans des emballages recyclés...) (5 %). Conformément aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics français, le présent marché à procédure adaptée a été attribué par la commission d'appel d'offres (CAO) de la ville de Villeneuve-la- Garenne en séance non publique, après négociation préalable menée auprès des candidats par le pouvoir adjudicateur. L'offre complète de l'attributaire du marché est consultable du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00 auprès du Service Juridique de la Ville (Hôtel de Ville - service juridique - bureau 230 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, FRANCE). La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. ll s'agit d'un avis obligatoire. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Annonce no405, BOAMP 83 B du 27.4.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.