Marché public de fournitures, de livraison de repas, et goûters pour les accueils de loisirs sans hébergement de la Communauté de communes de la Région de Saverne et le multi-accueil de Saverne

Communauté de communes Saverne

Marché public de fournitures, de livraisons de repas, et de goûters pour les accueils de loisirs sans hébergement de la Communauté de communes de la Région de Saverne, et le mullti-accueil de Saverne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'Alsacienne de Restauration

Qui ?

• Communauté de communes Saverne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-20	Avis de marché
2012-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Quantité ou étendue:

— Solution de base: Fourniture des repas en liaison froide avec un repas complet de qualité "Bio" par semaine pendant la période scolaire et les vacances,— fourniture d'un gouter durant les heures de garderie périscolaire (16:15 - 18:15) pour les enfants fréquentant les écoles maternelles et primaires de Saverne ainsi que les structures d'accueil hors Ville de Saverne,— fourniture d'un gouter les mercredis pendant l'année scolaire et de 2 gouters pendant les vacances scolaires, pour les enfants fréquentant les accueils de loisirs:—— 1/ des mercredis,—— 2/ des vacances scolaires,—— 3/ des congés de l'été 2013 (juillet et août 2013).250 000600 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saverne
Adresse postale: 10 rue des Murs
Code postal: 67700
Commune postale: Saverne
Contact
Adresse Internet: http://cc-saverne.fr 🌏
Courrier électronique: dcpcg@cc-saverne.fr 📧
Téléphone: +33 388711229 📞
Fax: +33 388712973 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195460
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: marché public de fournitures et de livraisons de repas pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de la Communauté de communes de la Région de Saverne et le multi-accueil de Saverne
Brève description:

Marché public de fournitures et de livraisons de repas pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de la Communauté de communes de la Région de Saverne et le multi-accueil de Saverne.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fournitures des gouters pour les accueils périscolaires et les accueils de loisirs des enfants de la Communauté de communes de la Région de Saverne
Brève description:

Fournitures des goûters pour les accueils périscolaires et les accueils de loisirs des enfants de…

… la.Communauté de communes de la Région de Saverne.

… la.

Communauté de communes de la Région de Saverne.
Quantité ou étendue:

— Solution de base: Fourniture des repas en liaison froide avec un repas complet de qualité "Bio" par semaine pendant la période scolaire et les vacances,

— fourniture d'un gouter durant les heures de garderie périscolaire (16:15 - 18:15) pour les enfants fréquentant les écoles maternelles et primaires de Saverne ainsi que les structures d'accueil hors Ville de Saverne,

— fourniture d'un gouter les mercredis pendant l'année scolaire et de 2 gouters pendant les vacances scolaires, pour les enfants fréquentant les accueils de loisirs:

—— 1/ des mercredis,

—— 2/ des vacances scolaires,

—— 3/ des congés de l'été 2013 (juillet et août 2013).

Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
600 000 💰
Description des options:

Fourniture des repas en liaison froide avec viande coupée en morceaux de taille adaptée à l'âge des enfants avec un repas complet de qualité "Bio" par semaine.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012-25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue des Murs, 67700 Saverne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics; le candidat devra en particulier fournir: justifications à produire quant à la situation juridique,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1),

— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

—— Le nom et l'adresse du candidat,

—— Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

—— Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration du candidat (imprimé DC2),

— formulaire NOTI2 - etat annuel des certificats reçus,

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Production d'échantillons, description et/ou photographie des fournitures,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (l'agrément sanitaire du lieu de production des repas destinés à l'exécution du présent marché délivré par la Direction des Services Vétérinaires),

— l'attestation d'assurance en responsabilité civile,

— l'attestation de jouissance pour l'entreprise du lieu de production au moins jusqu'à l'achèvement du présent contrat soit le 31.8.2014.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement mensuel, au vu de la facture établie par le fournisseur, par mandat administratif, dans les délais et conditions prévus en matière de comptabilité publique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. composition des repas (50)
3. propositions d'animation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Lougarre
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-25

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La requête doit arriver au greffe du tribunal avant l'expiration du délai de principe de 2 mois.

Source: OJS 2012/S 118-195460 (2012-06-20)

Avis d'attribution de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-273416
Se réfère à l'avis: 2012/S 118-195460
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Annonce n° 261, BOAMP 120 B du 23.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3,20 💰
3,80 💰
45 💰
95 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-09 📅
Nom: L'Alsacienne de Restauration
Adresse postale: 2 rue Evariste Galois, BP 80010
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 165-273416 (2012-08-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services traiteur (>20)

Service traiteur pour ménages (>20)

Services de livraison de repas (>20)
Services de repas livrés à domicile (3)