Marché public de fourniture et de distribution de bacs à ordures ménagères, de fourniture de bornes d'apport volontaire enterrées pour les ordures ménagères et de constitution du fichier des usagers dans le cadre de la mise en place d'une redevance incitative
La Communauté de communes du Pays de Commercy a choisi de financer son service d'élimination des déchets par la redevance incitative à compter du 1.1.2013: chaque usager (ménage ou activités économiques utilisant le service public) s'acquittera désormais d'une redevance calculée en fonction du nombre de présentations de son bac d'ordures ménagères résiduelles (OMR) au service de collecte. Les usagers ne pouvant disposer de bacs individuels auront accès à l'une des 12 bornes d'apport volontaire (quartier de la Paroisse, rue Edmond Morelle, rue de l'Artois, rue de Champagne, chemin de Vaine Vaux, avenue des Forges) pour les ordures ménagères résiduelles équipées d'un système d'identification avec contrôle d'accès, permettant la comptabilisation des dépôts. Le présent marché de fournitures comporte 2 lots: lot 1: fourniture, enquête et distribution de bacs pucés pour les ordures ménagères résiduelles et constitution du fichier de l'ensemble des usagers du territoire. En tranche conditionnelle du lot 1, le titulaire assure la maintenance et les mouvements sur le parc de bacs mis en place; lot 2: fourniture et distribution des bornes d'apport volontaire enterrées pour les OMR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-02-15
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Avis de marché
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| 2012-03-23
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Informations complémentaires
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| 2012-03-29
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Informations complémentaires
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| 2012-07-10
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Avis d'attribution de marché
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