Marché privé de travaux en conception réalisation pour la construction de l'ordre de 44 logements, de parkings en sous sol, d'une crèche d'environ 500 m, de la réhabilitation d'une halle de 500 mètres carrés à vocation commerciale et d'environ 800 m de locaux d'activité à Chantilly

SICF

Le marché est un marché de travaux en conception réalisation pour la construction d'environ 44 logements locatifs, de parkings en sous sol, d'une crèche d'environ 500 m, de la réhabilitation d'une halle d'environ 500 mètres carrés à vocation commerciale et d'environ 800 m en RDC de locaux d'activité rue Victor Hugo à Chantilly. L'opération sera réalisée sur d'anciens terrains ferroviaires situés à proximité de la voie Paris Lille et propriété d'ICF habitat nord-est. Elle fait partie d'un ensemble de constructions intégrant des immeubles de bureaux, d'une opération de construction d'environ 75 logements en accession et d'environ 23 logements locatifs libres. Le marché comporte une tranche conditionnelle relative à la conception d'un ensemble de l'ordre de 100 logements sur une parcelle mitoyenne avec la vente par ICF habitat nord est au titulaire du marché de conception réalisation de la dite parcelle. La réponse du groupement comportera un engagement sur le prix d'achat de la parcelle à l'issue de la phase de conception, soit à la date d'obtention du permis de construire purgé du recours des tiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-10 Avis de marché
2012-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché de travaux en conception réalisation qui comprendra:— une phase 1 de conception - études d'avant projet et de projet, dont établissement des demandes d'autorisations administratives une phase 1 bis de conception (tranche conditionnelle 2) - études d'avant projet et établissement des demandes d'autorisations administratives pour la construction d'environ d'une centaine de logements. - achat de la parcelle,— une phase 2 de réalisation (tranche conditionnelle 1) - travaux de construction des logements et locaux d'activité une phase 3 de parfait achèvement (tranche conditionnelle 1) - suivi de parfait achèvement - suivi énergétique.Tranche ferme la durée estimée des études est de 5 mois tranche conditionnelle 1 le délai maximum d'affermissement est de 12 mois le délai de réalisation est de 16 mois, le délai de parfait achèvement est de 24 mois.Tranche conditionnelle 2 le délai maximum d'affermissement est de 18 mois.Les délais comprennent les périodes de préparation. Le délai du parfait achèvement et du suivi énergétique est de 24 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sicf
Adresse postale: 26 rue de paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupeicf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049725
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. 1. le présent marché est conclu selon la procédure de conception réalisation prévue à l'article 41.1 du décret 2005-1308 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 les prestations à remettre correspondront à l'élément de mission Avant Projet Sommaire du décret 93-1268 du 29.11.1993. Une prime d'une valeur maximum de 50 000 EUR (HT) sera versée à chaque participant ayant remis des prestations. La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes sur proposition du jury. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération. Le délai de remise des offres sera de 13 semaines à compter de la date d'envoi des invitations à participer aux candidats retenus (envoi des DCE prévu le 19.3.2012, remise des offres le 19.6.2012). 2.6.3.1 Renseignements complémentaires relatifs à la justification des capacités du candidat: tous les documents de la candidature seront fournis sur papier en un seul cahier (relié), sur cédérom au format .pdf. Les images fournies également au format Jpeg 300 Dpi pour permettre une éventuelle projection aux membres du jury. Les références de l'architecte et de la structure de promotion immobilière seront fournies également sur cédérom au format .ppt (power point). Nota: il sera présenté pour chaque compétence listée dans la rubrique 3-1-3 du présent avis, afin d'apprécier les capacités du candidat, les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Ces pièces seront produites à l'appui dela candidature, et ce, pour chacune des compétences énoncées. Les informations fournies incomplètes ne seront pas prise en compte. Les candidats fourniront en outre les documents suivants à l'appui de leur candidature: Pour les promoteurs immobiliers: - une présentation au format .ppt (Power point) paysage et copie pdf et papier au format A4 de 5 références détaillées de moins de 5 ans comprenant: o une illustration au format A5; o la désignation de l'opération; o le type d'opération; o la localisation de l'opération, o l'année de réalisation; o Les labellisations environnementales; o le montant des travaux HT; O les caractéristiques de l'opération (nombre de logements, surface habitable totale, SHON); - des titres d'études et professionnels (CV) des personnes que le candidat envisage d'affecter à l'opération. Pour les entreprises de travaux: - une présentation pdf et papier au format A4 d'une liste de travaux similaires d'importance comparable (exécutés au cours des 5 dernières années); - une présentation pdf et papier au format A4 des titres d'études et professionnels (CV) des personnes que le candidat envisage d'affecter à l'opération. Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles éventuellement détenu(s) par le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées; Les attestations de bonne exécution délivrée par le maitre d'ouvrage. Pour la composante de maîtrise d'œuvre: Pour les architectes: - une présentation au format .ppt (Power point) paysage et copie pdf et papier au format A4 de 5 opérations de construction neuve de moins de 5 ans, en rapport avec l'objet de la consultation et permettant d'apprécier la production architecturale du candidat, appuyée de préférence par une photographie de l'ouvrage réalisé ou à défaut par une perspective du bâtiment projeté. Chaque page présentera une opération et reprendra: o une illustration au format A5; o le maître d'ouvrage; o la désignation de l'opération; o le type d'opération; o la localisation de l'opération, o Les labellisations environnementales; o l'année de réalisation; o le contenu de la mission et son montant (part du candidat membre du groupement); o les caractéristiques de l'opération (nombre de logements, surface habitable totale, SHON, coût des travaux) - une présentation pdf et papier au format A4 des titres d'études et professionnels (CV) des personnes que le candidat envisage d'affecter à l'opération. La copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France); Pour les autres opérateurs économiques de la composante maîtrise d'œuvre autre que l'architecte: - une présentation au format .ppt (Power point) paysage et copie pdf et papier au format A4 de références significatives de moins de 3 ans, en lien avec l'objet du marché, sur une page; - une présentation pdf et papier au format A4 des titres d'études et professionnels (CV) des personnes que le candidat envisage d'affecter à l'opération. 3. autres renseignements. Conditions de remise des candidatures: Il est attendu des candidats une transmission des candidatures par courrier recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé au siège de l'organisme dont l'adresse est mentionnée ci-dessus. Les candidatures devront parvenir avant les date et heure limites fixées dans le présent avis. L'enveloppe contenant le dossier de candidature portera la mention "Conception-Réalisation pour le projet de construction de logements, parkings et locaux d'activité rue Victor Hugo à Chantilly" Les candidats ne pourront pas transmettre leur candidature par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un marché de travaux en conception réalisation pour la construction d'environ 44 logements locatifs, de parkings en sous sol, d'une crèche d'environ 500 m
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché de travaux en conception réalisation qui comprendra:
— une phase 1 de conception - études d'avant projet et de projet, dont établissement des demandes d'autorisations administratives une phase 1 bis de conception (tranche conditionnelle 2) - études d'avant projet et établissement des demandes d'autorisations administratives pour la construction d'environ d'une centaine de logements. - achat de la parcelle,
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— une phase 2 de réalisation (tranche conditionnelle 1) - travaux de construction des logements et locaux d'activité une phase 3 de parfait achèvement (tranche conditionnelle 1) - suivi de parfait achèvement - suivi énergétique.
Tranche ferme la durée estimée des études est de 5 mois tranche conditionnelle 1 le délai maximum d'affermissement est de 12 mois le délai de réalisation est de 16 mois, le délai de parfait achèvement est de 24 mois.
Tranche conditionnelle 2 le délai maximum d'affermissement est de 18 mois.
Les délais comprennent les périodes de préparation. Le délai du parfait achèvement et du suivi énergétique est de 24 mois.
Numéro de référence: 04.02.12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Chantilly (60) - rue Victor Hugo.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession,
— Dc1,
— Dc2,
— extraits bilans des 3 dernières années,
— Kbis moins de 3 mois,
— attestations d'assurance TCE,
— capacité économique et financière chiffre d'affaire des 3 dernières années capacité technique,
— effectifs,
— références récentes d'études ou de travaux de même nature que ceux demandés au présent dossier avec les montants, les dates des travaux,
— les certificats de bonne exécution.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque acompte. Elle sera libérée un an après la réception des travaux. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: budget de l'ICF habitat nord-est et financements publics.
Modalité de paiement: les marchés seront traités à prix global et forfaitaire. Les prix sont actualisables et révisables selon les conditions prévues au CCAP. Les marchés donneront lieu au versement d'acomptes dans les conditions définies au CCAP. Le délai de paiement est de 45 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché. Le groupement de conception réalisation sera composé:
— d'une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés conjoints (qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d'état). L'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprises conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint de conception réalisation,
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— d'une structure de promotion immobilière qualifiée pour formuler la promesse d'achat du foncier de l'opération,
— d'une composante de maîtrise d'œuvre habilitée à exercer la profession d'architecte en France.
Le groupement ainsi composé devra justifier des compétences suivantes:
— conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation,
— promotion immobilière,
— droits de la construction, de l'urbanisme et de l'immobilier,
— valorisation commerciale de pied d'immeubles (commerces et services),
— architecture disposant de préférence de qualification en construction neuve H&E Bbc Effinergie,
— paysage,
— ingénierie ossature bois,
— ingénierie génie climatique et optimisation énergétique,
— ingénierie démolition,
— conception et suivi d'opération certifiée H&E Bbc Effinergie,
— conduite de travaux de logements neufs,
— conduite de travaux de VRD,
— conduite de travaux de démolition.
Autres conditions particulières: Oui - exercice de la profession d'architecte en France.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères pondérés suivants:
— qualité des références architecturales présentées par les architectes de la composante maîtrise d'œuvre du candidat: 40 %,
— expérience, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations: 40 %,
— qualité des références présentées par les opérateurs économiques de la composante promotion immobilière: 20 %.
Date d'envoi des invitations: 2012-03-19 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr 🌏
Nom: Instance chargée des procèdures de recours: tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: rue du général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Nom: ICF nord est SA d'HLM: service achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 04.02.12
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
1. le présent marché est conclu selon la procédure de conception réalisation prévue à l'article 41.1 du décret 2005-1308 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 les prestations à remettre correspondront à l'élément de mission Avant Projet Sommaire du décret 93-1268 du 29.11.1993. Une prime d'une valeur maximum de 50 000 EUR (HT) sera versée à chaque participant ayant remis des prestations. La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes sur proposition du jury. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération. Le délai de remise des offres sera de 13 semaines à compter de la date d'envoi des invitations à participer aux candidats retenus (envoi des DCE prévu le 19.3.2012, remise des offres le 19.6.2012).
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2.6.3.1 Renseignements complémentaires relatifs à la justification des capacités du candidat: tous les documents de la candidature seront fournis sur papier en un seul cahier (relié), sur cédérom au format .pdf. Les images fournies également au format Jpeg 300 Dpi pour permettre une éventuelle projection aux membres du jury. Les références de l'architecte et de la structure de promotion immobilière seront fournies également sur cédérom au format .ppt (power point). Nota: il sera présenté pour chaque compétence listée dans la rubrique 3-1-3 du présent avis, afin d'apprécier les capacités du candidat, les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Ces pièces seront produites à l'appui dela candidature, et ce, pour chacune des compétences énoncées. Les informations fournies incomplètes ne seront pas prise en compte. Les candidats fourniront en outre les documents suivants à l'appui de leur candidature: Pour les promoteurs immobiliers: - une présentation au format .ppt (Power point) paysage et copie pdf et papier au format A4 de 5 références détaillées de moins de 5 ans comprenant: o une illustration au format A5; o la désignation de l'opération; o le type d'opération; o la localisation de l'opération, o l'année de réalisation; o Les labellisations environnementales; o le montant des travaux HT; O les caractéristiques de l'opération (nombre de logements, surface habitable totale, SHON); - des titres d'études et professionnels (CV) des personnes que le candidat envisage d'affecter à l'opération. Pour les entreprises de travaux: - une présentation pdf et papier au format A4 d'une liste de travaux similaires d'importance comparable (exécutés au cours des 5 dernières années); - une présentation pdf et papier au format A4 des titres d'études et professionnels (CV) des personnes que le candidat envisage d'affecter à l'opération. Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles éventuellement détenu(s) par le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées; Les attestations de bonne exécution délivrée par le maitre d'ouvrage. Pour la composante de maîtrise d'œuvre: Pour les architectes: - une présentation au format .ppt (Power point) paysage et copie pdf et papier au format A4 de 5 opérations de construction neuve de moins de 5 ans, en rapport avec l'objet de la consultation et permettant d'apprécier la production architecturale du candidat, appuyée de préférence par une photographie de l'ouvrage réalisé ou à défaut par une perspective du bâtiment projeté. Chaque page présentera une opération et reprendra: o une illustration au format A5; o le maître d'ouvrage; o la désignation de l'opération; o le type d'opération; o la localisation de l'opération, o Les labellisations environnementales; o l'année de réalisation; o le contenu de la mission et son montant (part du candidat membre du groupement); o les caractéristiques de l'opération (nombre de logements, surface habitable totale, SHON, coût des travaux) - une présentation pdf et papier au format A4 des titres d'études et professionnels (CV) des personnes que le candidat envisage d'affecter à l'opération. La copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France); Pour les autres opérateurs économiques de la composante maîtrise d'œuvre autre que l'architecte: - une présentation au format .ppt (Power point) paysage et copie pdf et papier au format A4 de références significatives de moins de 3 ans, en lien avec l'objet du marché, sur une page; - une présentation pdf et papier au format A4 des titres d'études et professionnels (CV) des personnes que le candidat envisage d'affecter à l'opération.
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3. autres renseignements. Conditions de remise des candidatures: Il est attendu des candidats une transmission des candidatures par courrier recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé au siège de l'organisme dont l'adresse est mentionnée ci-dessus. Les candidatures devront parvenir avant les date et heure limites fixées dans le présent avis. L'enveloppe contenant le dossier de candidature portera la mention "Conception-Réalisation pour le projet de construction de logements, parkings et locaux d'activité rue Victor Hugo à Chantilly" Les candidats ne pourront pas transmettre leur candidature par voie électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.
Source: OJS 2012/S 031-049725 (2012-02-10)
Avis d'attribution de marché (2012-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 26 rue de Paradis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-304947
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-049725
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr. Répartiion du montant du marché: Tranche Ferme: 587 862.98 EUR HT. Tranche conditionnelle no1 : 9 402 276.40 EUR HT. Tranche Conditionnelle no2 : 6 400 000,00 EUR HT Vefa: 3 968 000.00 EUR (HT). Annonce no229, BOAMP 32 A. Annonce no348, BOAMP 32 B du 15.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-13 📅
Nom: Rabot Dutilleul
Adresse postale: 10 avenue de Flandre
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 186-304947 (2012-09-25)