Marché principal de mise à disposition de personnel intérimaire paramédical et administratif aux adhérents du groupement de commandes régional "Intérim"

Reseau des acheteurs hospitaliers IDF

Procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics) et marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) relatifs à la mise à disposition de personnel intérimaire paramédical et administratif (marché principal) aux adhérents du groupement de commandes régional dont la liste est fournie en annexe 1 du CCP et aux bénéficiaires de la centrale d'achat du GIP RESAH-IDF dont la liste est fournie en annexe 2 du CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-20 Avis de marché
2012-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Quantité ou étendue:
Le marché est sans montant minimum ni maximum.Les quantités estimatives sont indiquées dans l'annexe 1 du CCP, mais n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ont été évaluées en fonction des consommations des années antérieures et des prévisions d'activité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau des acheteurs hospitaliers IDF
Adresse postale: 13 rue Moreau
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah-idf.com 🌏
Courrier électronique: d.janin@resah-idf.com 📧
Téléphone: +33 155785454 📞
Fax: +33 155785458 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195522
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles (références et moyens humains) et financières (chiffres d'affaires) des candidats. Critères de jugement des offres: I Valeur technique (pondération 45 %): Analysée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponse technique ainsi qu'au regard de la colonne du BPU correspondant au salaire brut versé à l'intérimaire. Le nombre de points attribués au candidat pour ce critère sera réparti de la manière suivante: — les engagements du candidat (cf. détail dans le cadre de réponse technique): 2,5, — les modalités de recrutement du personnel intérimaire: 2,5, — la gestion du personnel intérimaire (fidélisation, formation, modalités de qualification): 5, — les modalités de prise en charge des commandes et organisation: 10, — le suivi des prestations du marché: 10, — la politique salariale: 15. II - coût de la prestation (pondération 55 %): Analysée au regard d'une simulation d'exécution des prestations n'ayant pas valeur contractuelle et réalisée à partir des quantités estimatives mentionnées dans l'annexe 1 du CCP auxquelles sont appliqués les tarifs horaires du bordereau de prix proposés par le candidat. La simulation sera établie sur la base du scénario suivant (selon le tarif horaire journée et les indemnités): — 70 % de profils débutants, — 30 % de profils expérimentés, — 60 % de travail de jour, — 30 % de travail de nuit, — 10 % de travail le dimanche et les jours fériés. Le total des points sera attribué au moins disant selon le scénario ci-dessus. La modalité de calcul des notes des autres candidats se fonde sur la note du moins disant (note du candidat évalué = (coût total du candidat le moins disant - 55 points) / coût total du candidat évalué. Le dossier de consultation pourra être téléchargé dans son intégralité via le site ci-dessous: Www.achat-hopital.com. Attention: les candidats qui souhaitent télécharger le dossier de consultation de manière anonyme ne pourront pas recevoir les informations relatives à la procédure: questions/réponses, modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc... Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics) et marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) relatifs à la mise à disposition de personnel intérimaire paramédical et administratif (marché principal) aux adhérents du groupement de commandes régional dont la liste est fournie en annexe 1 du CCP et aux bénéficiaires de la centrale d'achat du GIP RESAH-IDF dont la liste est fournie en annexe 2 du CCP.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte des établissements membres du groupement de commandes situés dans la zone Nord-Est de l'Ile-de-France.
Quantité ou étendue: Cf. Annexes au CCP.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte des établissements membres du groupement de commandes situés dans la zone Centrale de l'Ile-de-France.
Quantité ou étendue: Cf. annexes au CCP.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte des établissements membres du groupement de commandes situés dans la zone Sud de l'Ile-de-France.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte des établissements membres du groupement de commandes situés dans la zone Nord-Ouest de l'Ile-de-France.
Quantité ou étendue:
Le marché est sans montant minimum ni maximum.
Les quantités estimatives sont indiquées dans l'annexe 1 du CCP, mais n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ont été évaluées en fonction des consommations des années antérieures et des prévisions d'activité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. règlement de la consultation disponible à l'adresse www.achat-hopital.com.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation disponible à l'adresse www.achat-hopital.com.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les conditions requises par l'article 87 du code des marchés publics n'étant pas réunies, il ne sera pas versé d'avance.
Le financement est assuré sur les fonds propres de chaque établissement adhérent au groupement de commandes "Intérim".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter sous forme d'entreprise individuelle ou de groupement d'entrepreneurs conjoints ou solidaires.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Article L1251-8 du code du travail.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cf. listes des adhérents au groupement de commandes et des adhérents du RESAH-IDF annexées au CCP
Contact
Point de contact: Delphine Janin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles (références et moyens humains) et financières (chiffres d'affaires) des candidats.
Critères de jugement des offres:
I Valeur technique (pondération 45 %):
Analysée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponse technique ainsi qu'au regard de la colonne du BPU correspondant au salaire brut versé à l'intérimaire. Le nombre de points attribués au candidat pour ce critère sera réparti de la manière suivante:
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— les engagements du candidat (cf. détail dans le cadre de réponse technique): 2,5,
— les modalités de recrutement du personnel intérimaire: 2,5,
— la gestion du personnel intérimaire (fidélisation, formation, modalités de qualification): 5,
— les modalités de prise en charge des commandes et organisation: 10,
— le suivi des prestations du marché: 10,
— la politique salariale: 15.
II - coût de la prestation (pondération 55 %):
Analysée au regard d'une simulation d'exécution des prestations n'ayant pas valeur contractuelle et réalisée à partir des quantités estimatives mentionnées dans l'annexe 1 du CCP auxquelles sont appliqués les tarifs horaires du bordereau de prix proposés par le candidat.
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La simulation sera établie sur la base du scénario suivant (selon le tarif horaire journée et les indemnités):
— 70 % de profils débutants,
— 30 % de profils expérimentés,
— 60 % de travail de jour,
— 30 % de travail de nuit,
— 10 % de travail le dimanche et les jours fériés.
Le total des points sera attribué au moins disant selon le scénario ci-dessus.
La modalité de calcul des notes des autres candidats se fonde sur la note du moins disant (note du candidat évalué = (coût total du candidat le moins disant - 55 points) / coût total du candidat évalué.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé dans son intégralité via le site ci-dessous:
Attention: les candidats qui souhaitent télécharger le dossier de consultation de manière anonyme ne pourront pas recevoir les informations relatives à la procédure: questions/réponses, modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc...
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 118-195522 (2012-06-20)
Avis d'attribution de marché (2012-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Reseau des acheteurs hospitaliers IDF

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-331586
Se réfère à l'avis: 2012/S 118-195522
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Le contrat est consultable auprès du Resah-idf. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer. Annonce no278, B.O.A.M.P. 120 B du 23 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 octobre 2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-10 📅
Nom: Intermédis
Adresse postale: 107 rue du Chateau
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-11 📅
Nom: Adecco Médical
Adresse postale: 1 rue Richelieu
Commune postale: Tours
Code postal: 37000

4️⃣
Nom: Select T.T L'Appel Médical
Adresse postale: 267 avenue du Président Wilson
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cf. liste des établissements membres du groupement de commande
Commune postale: Ile-de-France

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 202-331586 (2012-10-15)