Marché pour la location et le gardiennage d'un complexe patinoire mobile

Ville de Bastia

Marché pour la location et le gardiennage d'un complexe patinoire mobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Travaux de construction d'installations sportives › Travaux de construction d'installations sportives monovalentes › Travaux de construction de patinoires

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-31	Avis de marché
2012-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de patinoires
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de patinoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.fr 🌏
Téléphone: +33 495559555 📞
Fax: +33 495559655 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245862
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Précision sur la procédure retenue: Le lot no 1 est un marché à prix global et forfaitaire. Le lot no 2 est un accord cadre selon le droit européen et un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum selon le droit français conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Date d'ouverture de la patinoire au public: 1.12.2012. Date de fermeture de la patinoire au public: 6.1.2013 inclus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché pour la location et le gardiennage d'un complexe patinoire mobile.
Numéro du lot: 1
Brève description: Location d'une patinoire mobile et d'un plancher avec local d'accueil.
Informations complémentaires sur les lots: Délai maximum de montage: 18 jours. Délai maximum de démontage: 5 jours.
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation de gardiennage et sécurité du complexe patinoire mobile.
Informations complémentaires sur les lots:

La durée prévisionnelle d'exécution du lot no 2 débute à compter du 19.11.2012 (Date prévisionnelle du début de montage de la patinoire) jusqu'au 11.1.2013 (Date prévisionnelle de fin du démontage de la patinoire).

Numéro de référence: 2012/087
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

Une lettre de candidature et le cas échéant une habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Attestation d'inscription au registre de la profession.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Lot no 1: copie des 2 brevet d'état d'educateur sportif option patinage.

— pour le lot no 2: qualification professionnelle nécessaire à l'exercice de la profession.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garanties financières de l'avance:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement:

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Textes de références: articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Modalités de financement: 100 % Ville de Bastia.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot no1: valeur technique (40)
2. lot no 1: prix des prestations (30)
3. lot no 1: délai de montage et de démontage (20)
4. lot no 1: performances en matière de protection de l'environnement (10)
5. lot no 2: prix des prestations (60)
6. lot no 2: valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://bast.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bast.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Bastia
Point de contact: Anabel Paoli
Téléphone: +33 495559740 📞
Courrier électronique: a.paoli@ville-bastia.fr 📧
Fax: +33 495559747 📠
Adresse postale: service des marchés publics, avenue Pierre Giudicelli
Point de contact: Muriel Filippi
Téléphone: +33 495559702 📞
Courrier électronique: marches@ville-bastia.fr 📧
URL des documents: http://bast.marcoweb.fr 🌏
Nom: point de contact susmentionné

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/087
Informations complémentaires

Précision sur la procédure retenue:

Le lot no 1 est un marché à prix global et forfaitaire.

Le lot no 2 est un accord cadre selon le droit européen et un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum selon le droit français conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'ouverture de la patinoire au public: 1.12.2012.

Date de fermeture de la patinoire au public: 6.1.2013 inclus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2012/S 147-245862 (2012-07-31)

Avis d'attribution de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 239 057,71 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-346794
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-245862
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Lot n° 2: Il s'agit d'un accord cadre selon le droit européen et d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum selon le droit français conformément à l'article 77 du code des marchés publics français. Compte tenu de la forme du marché (marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum), le montant indiqué au paragraphe V.4 (lot n° 2) ci-dessus est une estimation du montant de la prestation et n'est pas représentatif de la valeur totale finale du marché. Lieu et horaire où le marché pourra être consulté: Mairie de Bastia, service des marchés publics, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, FRANCE, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Date de conclusion des lots: 29.10.2012. Annonce n° 142, BOAMP 149 B du 3.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. lot n° 1: Valeur technique (40)
2. lot n° 1: Prix des prestations (30)
3. lot n° 1: Délai de montage et de démontage (20)
4. lot n° 1: Performances en matière de protection de l'environnement (10)
5. lot n° 2: Prix des prestations (60)
6. lot n° 2: Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-27 📅
Nom: SARL Synerglace
Adresse postale: 10-12 rue de l'Ill
Commune postale: Brunstatt
Code postal: 68350
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sisis (sécurité incendie surveillance intervention sûreté)
Adresse postale: zona aéroparc de Bastia Poretta
Commune postale: Luciana
Code postal: 20290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 211-346794 (2012-10-30)

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