Marché pour la confection et la livraison de repas aux restaurants scolaires et aux centres de loisirs de la ville de Hem

Ville de Hem

Marché passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, dématérialisée selon les articles 33, 56 à 59 du nouveau code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006). Marché à bons de commande avec minimum et maximum selon l'article 77 du nouveau code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elior Restauration

Qui ?

• Ville de Hem

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-13	Avis de marché
2012-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

Au sens de l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commandes en quantités avec minimum et maximum.Nombre minimum de repas annuel du marché: 120 000 (enfants et adultes confondus).Nombre maximum de repas annuel du marché: 240 000 (enfants et adultes confondus).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Hem
Adresse postale: 42 rue du général Leclerc
Code postal: 59510
Commune postale: Hem
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-hem.fr 📧
Téléphone: +33 320665738 📞
Fax: +33 320665830 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123711
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: — critère du prix pondéré à 35 %, — critère de la valeur technique: 50 % pondérée comme suit: —— composition (35 %) jugée comme suit: ——— variété des menus (20 %), ——— repas à thèmes proposés (10 %), ——— équilibre nutritionnel (5 %), —— développement durable (15 %) jugé comme suit: ——— pourcentage supplémentaire de denrées issues de l'agriculture biologique (au-delà du minimum requis dans le CCTP) (7,5 %), ——— denrées issues de la production locale (5 %), ——— prise en compte de la notion de commerce équitable (2,5 %), — critère des moyens mis en œuvre pondéré à 15 % jugé comme suit: —— pourcentage supplémentaire de denrées issues de l'agriculture biologique (au-delà du minimum requis dans le CCTP) (7.5 %), —— denrées issues de la production locale (5 %), —— prise en compte de la notion de commerce équitable (2.5 %). Délais: le marché prend effet le 1.9.2012 et se termine le 31.8.2013. Il peut être reconduit d'année en année par décision expresse du pouvoir adjudicateur,notifiée au titulaire avant l'échéance du marché. En cas de reconductions successives, la durée totale ne peut excéder 3 ans à compter de la date de prise d'effet du contrat. 4 mois avant la reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur doit informer le titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, de son intention de reconduire ou non le marché. Les modalités de présentation des variantes sont définies au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Informations complémentaires

Critères de jugement des offres:

— critère du prix pondéré à 35 %,

— critère de la valeur technique: 50 % pondérée comme suit:

—— composition (35 %) jugée comme suit:

——— variété des menus (20 %),

——— repas à thèmes proposés (10 %),

——— équilibre nutritionnel (5 %),

—— développement durable (15 %) jugé comme suit:

——— pourcentage supplémentaire de denrées issues de l'agriculture biologique (au-delà du minimum requis dans le CCTP) (7,5 %),

——— denrées issues de la production locale (5 %),

——— prise en compte de la notion de commerce équitable (2,5 %),

— critère des moyens mis en œuvre pondéré à 15 % jugé comme suit:

—— pourcentage supplémentaire de denrées issues de l'agriculture biologique (au-delà du minimum requis dans le CCTP) (7.5 %),

—— denrées issues de la production locale (5 %),

—— prise en compte de la notion de commerce équitable (2.5 %).

Délais: le marché prend effet le 1.9.2012 et se termine le 31.8.2013. Il peut être reconduit d'année en année par décision expresse du pouvoir adjudicateur,notifiée au titulaire avant l'échéance du marché. En cas de reconductions successives, la durée totale ne peut excéder 3 ans à compter de la date de prise d'effet du contrat. 4 mois avant la reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur doit informer le titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, de son intention de reconduire ou non le marché.

Les modalités de présentation des variantes sont définies au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Au sens de l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commandes en quantités avec minimum et maximum.

Nombre minimum de repas annuel du marché: 120 000 (enfants et adultes confondus).

Nombre maximum de repas annuel du marché: 240 000 (enfants et adultes confondus).

Numéro de référence: 2012/19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Hem, 59510 Hem, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir réglement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir réglement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir réglement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Crédits budgétaires de la ville de Hem. Paiement par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique. Le paiement est conforme aux dispositions du décret n° 2008-1550 du 31.12.2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (35)
3. Moyens mis en œuvre (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Hem
Point de contact: service de la commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_w-TcZWHVtE 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/19
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres:

— critère du prix pondéré à 35 %,

— critère de la valeur technique: 50 % pondérée comme suit:

—— composition (35 %) jugée comme suit:

——— variété des menus (20 %),

——— repas à thèmes proposés (10 %),

——— équilibre nutritionnel (5 %),

—— développement durable (15 %) jugé comme suit:

——— pourcentage supplémentaire de denrées issues de l'agriculture biologique (au-delà du minimum requis dans le CCTP) (7,5 %),

——— denrées issues de la production locale (5 %),

——— prise en compte de la notion de commerce équitable (2,5 %),

— critère des moyens mis en œuvre pondéré à 15 % jugé comme suit:

—— pourcentage supplémentaire de denrées issues de l'agriculture biologique (au-delà du minimum requis dans le CCTP) (7.5 %),

—— denrées issues de la production locale (5 %),

—— prise en compte de la notion de commerce équitable (2.5 %).

Délais: le marché prend effet le 1.9.2012 et se termine le 31.8.2013. Il peut être reconduit d'année en année par décision expresse du pouvoir adjudicateur,notifiée au titulaire avant l'échéance du marché. En cas de reconductions successives, la durée totale ne peut excéder 3 ans à compter de la date de prise d'effet du contrat. 4 mois avant la reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur doit informer le titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, de son intention de reconduire ou non le marché.

Les modalités de présentation des variantes sont définies au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée 6 BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320630878 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/demarches-et-procedures/ 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2012/S 075-123711 (2012-04-13)

Avis d'attribution de marché (2012-08-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 42 rue du Général Leclerc
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-hem.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265164
Se réfère à l'avis: 2012/S 75-123711
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

S'agissant d'un marché à bons de commande, la détermination du montant du marché est exprimée en nombre de repas annuel, soit entre 125 000 et 240 000 repas. Modalités de consultation du dossier: Ville de Hem, service de la commande publique - 42 rue du Général Leclerc 59510 Hem - sur dendez-vous du mardi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le samedi de 8:00 à 12:00. Tél. +33 320665738 Fax +33 320665830 courriel: marchespublics@ville-hem.fr. Annonce n° 295, BOAMP 76 B du 18.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Hem, 59510 Hem.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Moyens mis en oeuvre (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-13 📅
Nom: Elior Restauration
Adresse postale: immeuble Le Vendome 50 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: commande publique service

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Source: OJS 2012/S 159-265164 (2012-08-16)

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