Marché passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, dématérialisée selon les articles 33, 56 à 59 du nouveau code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006). Marché à bons de commande avec minimum et maximum selon l'article 77 du nouveau code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-04-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantity or scope:
“Au sens de l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commandes en quantités avec minimum...”
Quantity or scope
Au sens de l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commandes en quantités avec minimum et maximum.Nombre minimum de repas annuel du marché: 120 000 (enfants et adultes confondus).Nombre maximum de repas annuel du marché: 240 000 (enfants et adultes confondus).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Hem
Adresse postale: 42 rue du général Leclerc
Code postal: 59510
Commune postale: Hem
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-hem.fr📧
Téléphone: +33 320665738📞
Fax: +33 320665830 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123711
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“Critères de jugement des offres:”
Source: OJS 2012/S 075-123711 (2012-04-13)
Avis d'attribution de marché (2012-08-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 42 rue du Général Leclerc
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-hem.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265164
Se réfère à l'avis: 2012/S 75-123711
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
“S'agissant d'un marché à bons de commande, la détermination du montant du marché est exprimée en nombre de repas annuel, soit entre 125 000 et 240 000...”
S'agissant d'un marché à bons de commande, la détermination du montant du marché est exprimée en nombre de repas annuel, soit entre 125 000 et 240 000 repas. Modalités de consultation du dossier: Ville de Hem, service de la commande publique - 42 rue du Général Leclerc 59510 Hem - sur dendez-vous du mardi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le samedi de 8:00 à 12:00. Tél. +33 320665738 Fax +33 320665830 courriel: marchespublics@ville-hem.fr.
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Source: OJS 2012/S 159-265164 (2012-08-16)