Marché pour la collecte sélective mécanisée des déchets ménagers et assimilés: service de collecte (porte à porte) sélective des ordures ménagères, des déchets végétaux, du verre, des emballages ménagers/journaux - magazines et des objets encombrants, et leur acheminement pour pesée sur leurs sites de traitement respectifs. Cette procédure négociée fait suite à la déclaration infructueuse du lot 1 du marché pour la collecte mécanisée des déchets ménagers et assimilés et la fourniture de bennes ouvertes

Ville du Pecq

Le présent marché a pour objet la collecte (porte à porte) sélective des ordures ménagères, des déchets végétaux, du verre, des emballages ménagers/journaux - magazines et des objets encombrants, et leur acheminement pour pesée sur leurs sites de traitement respectifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-29 Avis de marché
2013-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée de six (6) années à compter de sa prise d'effet le 1er Janvier 2013, sous réserve de sa notification.A titre d'information, les tonnages collectés par types de déchets sont:— 2009: ordures ménagères 4 382 tonnes, verre 412 tonnes, emballages/journaux-magazines 640 tonnes, déchets végétaux 406 tonnes et objets encombrants 447 tonnes,— 2010: ordures ménagères 4 294 tonnes, verre 415 tonnes, emballages/journaux-magazines 564 tonnes, déchets végétaux 381 tonnes et objets encombrants 453 tonnes,— 2011: ordures ménagères 4 376 tonnes, verre 411 tonnes, emballages/journaux-magazines 550 tonnes, déchets végétaux 383 tonnes et objets encombrants 440 tonnes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Pecq
Adresse postale: 13 bis quai Maurice Berteaux
Code postal: 78230
Commune postale: Le Pecq
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lepecq.fr 🌏
Courrier électronique: urba3@ville-lepecq.org 📧
Téléphone: +33 10130612121 📞
Fax: +33 10134514501 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-209275
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: procédure de marché négocié avec publicité et mise en concurrence après appel d'offres infructueux (article 35 1 1°, 65 et 66 du code des marchés publics). A ce stade de la procédure, il s'agit d'un appel à candidatures et il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises (DCE) remis. Le DCE sera transmis ultérieurement et uniquement aux candidats admis à présenter une offre. A titre indicatif, les invitations à présenter une offre aux candidats admis seront envoyées vers le 9.8.2012. Transmission papier: Les candidats transmettent leurs candidatures sous pli cacheté portant les mentions: Candidature pour: Marche pour la collecte selective mecanisee des dechets menagers et assimiles. Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquée ci-dessus ce, à l'adresse suivante: Envoi recommandé AR: Ville du Pecq. Hotel de ville. 13 bis quai Maurice Berteaux. BP 60. 78231 Le Pecq, FRANCE. Plis déposés contre récépissé: Services techniques. 24 rue de Paris. 78230 Le Pecq, FRANCE. Heures d'ouvertures: 8:30 - 12:00 /13:00 - 17:00. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Transmission électronique: Les plis peuvent également être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: tél. +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. En tout état de cause, les plis devront être remis avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées soit le 31.7.2012 à 17:00. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde - ne pas ouvrir". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les formats de fichiers bureautiques acceptés (extensions de fichiers ".Doc", ".Xls", et ".Ppt") devront respecter ceux de Microsoft Office version 2003 au minimum. Il sera également accepté les documents au format "Pdf". Conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret 2001-272 du 30.3.2001, modifié par le décret no 2002-535 du 18.4.2002, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les candidatures et l'acte d'engagement en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. Les catégories de certificats de signature autorisées sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la collecte (porte à porte) sélective des ordures ménagères, des déchets végétaux, du verre, des emballages ménagers/journaux - magazines et des objets encombrants, et leur acheminement pour pesée sur leurs sites de traitement respectifs.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée de six (6) années à compter de sa prise d'effet le 1er Janvier 2013, sous réserve de sa notification.
A titre d'information, les tonnages collectés par types de déchets sont:
— 2009: ordures ménagères 4 382 tonnes, verre 412 tonnes, emballages/journaux-magazines 640 tonnes, déchets végétaux 406 tonnes et objets encombrants 447 tonnes,
— 2010: ordures ménagères 4 294 tonnes, verre 415 tonnes, emballages/journaux-magazines 564 tonnes, déchets végétaux 381 tonnes et objets encombrants 453 tonnes,
— 2011: ordures ménagères 4 376 tonnes, verre 411 tonnes, emballages/journaux-magazines 550 tonnes, déchets végétaux 383 tonnes et objets encombrants 440 tonnes.
Description des options:
Les options seront détaillées dans le réglement de consultation qui sera transmis aux candidats admis à présenter une offre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
Les candidatures seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat.
Pièces de la candidatures réclamées:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) datée et signée par une personne habilitée à représenter le candidat et tous les membres du groupement le cas échéant,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 rubrique attestation sur l'honneur ou forme libre),
— le cas échéant, une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics (formulaire DC2 ou forme libre):
— Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les moyens techniques et matériels du candidat: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principales références de prestations identiques au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire,
— les éventuels certifications professionnelles ou certificats de qualité dont dispose le candidat.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site suivant: Portail du ministère de l'economie, des finances et de l'industrie (www.economie.gouv.fr) - rubrique "Accès directs: réglementation des marchés publics- rubrique "Les formulaires déclaration du candidat (DC)".
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux articles 86 à 88 du code des marchés publics, une avance forfaitaire sera versée au titulaire n'ayant pas renoncé à son bénéfice dans l'acte d'engagement, dans les conditions qui seront fixées au CCAP.
Pour le versement de l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance forfaitaire versée.
La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fait sur les ressources propres de la ville.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement se fait par acompte mensuel.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏
Nom: Ville du Pecq
URL pour informations complémentaires: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 068-112206
Informations complémentaires
Dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: procédure de marché négocié avec publicité et mise en concurrence après appel d'offres infructueux (article 35 1 1°, 65 et 66 du code des marchés publics). A ce stade de la procédure, il s'agit d'un appel à candidatures et il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises (DCE) remis. Le DCE sera transmis ultérieurement et uniquement aux candidats admis à présenter une offre. A titre indicatif, les invitations à présenter une offre aux candidats admis seront envoyées vers le 9.8.2012.
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Transmission papier:
Les candidats transmettent leurs candidatures sous pli cacheté portant les mentions:
Candidature pour:
Marche pour la collecte selective mecanisee des dechets menagers et assimiles.
Ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquée ci-dessus ce, à l'adresse suivante:
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Envoi recommandé AR:
Ville du Pecq.
Hotel de ville.
13 bis quai Maurice Berteaux.
BP 60.
78231 Le Pecq, FRANCE.
Plis déposés contre récépissé:
Services techniques.
24 rue de Paris.
78230 Le Pecq, FRANCE.
Heures d'ouvertures: 8:30 - 12:00 /13:00 - 17:00.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Transmission électronique:
Les plis peuvent également être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: tél. +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
En tout état de cause, les plis devront être remis avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées soit le 31.7.2012 à 17:00. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde - ne pas ouvrir".
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les formats de fichiers bureautiques acceptés (extensions de fichiers ".Doc", ".Xls", et ".Ppt") devront respecter ceux de Microsoft Office version 2003 au minimum. Il sera également accepté les documents au format "Pdf".
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Conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret 2001-272 du 30.3.2001, modifié par le décret no 2002-535 du 18.4.2002, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les candidatures et l'acte d'engagement en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement.
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Les catégories de certificats de signature autorisées sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 10139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 126-209275 (2012-06-29)
Avis d'attribution de marché (2013-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 130612121 📞
Fax: +33 134514501 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-041287
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-209275
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Annonce no236, BOAMP 127 A du 4.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-01 📅
Nom: Otus
Adresse postale: 26 avenue des Champs Pierreux
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 68-112206
Source: OJS 2013/S 027-041287 (2013-02-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
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